23 juil. 2020
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de...
30 mars 2021
Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....
28 juil. 2020
L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures doivent...
22 févr. 2013
Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement...
24 juin 2021
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait...
25 mars 2014
La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt...
03 juil. 2018
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux,...
12 juil. 2021
Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a...
23 janv. 2012
Notre société est en perpétuel mouvement. Elle est de plus en plus tournée vers la reconnaissance du savoir et notamment des diplômes, dans laquelle...
24 mai 2014
Ce document propose une trame de courrier de recours individuel en cas de contestation après la réception du compte rendu de l’évaluation professionnelle...
16 avr. 2021
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation...
20 févr. 2020
Grâce à ce document, vous pourrez conserver l’essentiel de ce que l’agent dira lors de l’entretien avec le responsable RH suite à sa demande de mobilité....
22 avr. 2021
Ce modèle fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté, à savoir : le titre, les visas, les considérants,...
02 juin 2021
Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...
26 juil. 2021
L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du...
08 févr. 2012
À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore...
06 juil. 2021
19 janv. 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine [...]
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31 janv. 2013
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16 avr. 2020
Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été prises pour renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie. Cette fiche permet d’appliquer ces mesures dans les Ehpad et [...]
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