SANS SUITE
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Ressources documentaires
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Formation
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SANS SUITE : ressources documentaires
SANS SUITE : Administration locale
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ref : dtou723
Avis de dissolution de PACS à la suite d’un mariage
dissolution de Pacs à la suite d’un mariage...
Mention de mariage, dissolution de Pacs à la suite d’un mariage -
ref : dtou4348
Modèle d’arrêté de police suite à une manifestation
arrêté, notification -
31 juil. 2017 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Identifier les procédures pouvant être déclarées sans suite À tout moment,... toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du décret n°... le moment où...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
ref : dtou4484
Nouvelle mise en demeure à la suite de la non-exécution de l’arrêté de péril
tombe, sépulture, concession, péril, monument, funéraire -
ref : dtou4747
Arrêté individuel de recrutement suite à promotion interne
promotion, avancement, liste d’aptitude, recrutement, nomination, stage -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
, numérotées et classées sans discontinuité car ce dossier suit l’intéressé tout au long de sa carrière...
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
ref : dtou2229
Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’un emprunt à taux fixe
taux fixe, emprunt, renégociation, simulation, tableau -
ref : dtou2231
Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’une marge sur emprunt indexé
taux variable, taux révisable, emprunt, simulation, gain, renégociation -
ref : dtou2234
Tableau de simulation des gains réalisés suite à un remboursement par anticipation pour réduire le niveau de la trésorerie
trésorerie, emprunt, renégociation, remboursement par anticipation, dette, simulation
SANS SUITE : Établissements de santé
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14 janv. 2016 - ref : 9075
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
de formation suite à engagement à servir s’effectue selon des modalités précises. En cas de mutations... que celui-ci a envers l’établissement d’origine. En pratique Calculer le remboursement des frais de formation suite......
frais de formation, engagement à servir -
8 févr. 2012 - ref : 3635
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
ref : dtou3361
Suite à un désaccord, la nouvelle demande du directeur au président de la Commission médicale en vue de la désignation des professionnels de santé au directoire
directoire, représentants des professions médicales, président de la CME, nouvelle demande de proposition -
ref : dtou6783
Guide pratique des éléments essentiels à connaître pour l’annonce d’un dommage associé aux soins
comment se comporter et comment mettre en place la suite d’une telle annonce. Ce guide permet de mieux envisager...
annonce dommage, soins, préparation de l’annonce, traçabilité de l’annonce, information lors de l’annonce, étape de l’annonce -
ref : dtou6614
Le glissement de tâches en équipe de soins et l’appréciation du juge : analyse de l’affaire de l’« hôpital Trousseau – AP-HP »
Un jeune enfant est hospitalisé, suite à des vomissements répétés, une intolérance alimentaire...
glissement de tâches, responsabilité des professionnels de santé, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la profession d’infirmier -
2 mars 2012 - ref : 3642
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
à temps partiel se fait : suite à un congé de longue maladie ou de longue durée,... pour chaque affection qui a ouvert des droits à congé de longue maladie ou à congé de longue durée ; suite... à temps...
temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle -
17 avr. 2012 - ref : 3566
Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?
des activités antérieures, suite à la prise de fonction en tant que praticien hospitalier, est encadrée... en compte. Le reclassement des PH, suite à une mutation, une reprise d’activité, une nomination à temps......
statut de praticien hospitalier (PH) à plein-temps et à temps partiel, classement indiciaire, concours de PH, centre national de gestion (CNG), reprise d’activités antérieures, reprise d’ancienneté -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et R. 6152-42 du Code de la santé publique ) : suite à une incapacité professionnelle, après avis... période de congé, reprendre son service, suite à l’avis défavorable du comité médical ;... ...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement
SANS SUITE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7626
Modèle de courrier négatif suite à la consultation du casier judiciaire B2
courrier, casier judiciaire, réponse négative -
ref : dtou7627
Modèle de courrier positif suite à la consultation du casier judiciaire B2
courrier, casier judiciaire, réponse positive -
ref : dtou6335
Modèle de relevé de décision
des informations pour suite à donner à votre assistante et à vos collaborateurs. ...
réunion, relevé de décision, méthode, gestion administrative -
ref : dtou4703
Fiche anecdotique d’observation
de l’usager et ses réactions suite à l’intervention du professionnel et d’émettre des propositions...
comportement de l’usager, incident, intervention du professionnel, réaction usager -
ref : dtou6308
Distinguer responsabilité civile ou administrative, disciplinaire, pénale
notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez un schéma pour distinguer clairement...
responsabilités juridiques, directeur de structure d’accueil, faute, prud’hommes, protection juridique -
ref : dtou4358
Quelques organismes de finances solidaires
auxquels vos bénéficiaires peuvent faire appel pour pouvoir mobiliser par la suite les financements solidaires nécessaires...
insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants -
ref : dtou7439
Discours de prise de contact du nouveau vice-président du CCAS à l’attention du personnel
d’un projet social de territoire. Il pourra être adapté à un CIAS, suite à sa création. Adaptez-le au contexte...
discours, prise de fonctions, personnel, déclaration de politique générale, projet politique -
ref : dtou7628
Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP
de la branche de l’aide à domicile, suite à la décision n° 381870 du Conseil d’État du 12 mai 2017. ...
barème kilométrique, convention collective nationale des entreprises de SAP, convention collective de la branche d’aide à domicile, indemnité kilométrique -
ref : dtou5325
Modèles de courriers pour l’organisation d’une conférence sur les pratiques sociales innovantes
par mail ou par courrier. Une invitation n’a d’intérêt que si une relance vérifie par la suite la venue...
conférence, communication, invitations, communiqués de presse
SANS SUITE : Marchés publics
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20 avr. 2018 - ref : 0139
Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation
ou modalités de résiliation…? Tableaux récapitulant les propositions suite aux négociations :...
MAPA, marché négocié, négociation, proposition, classement des offres, transparence des procédures -
31 juil. 2017 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Identifier les procédures pouvant être déclarées sans suite À tout moment,... toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du décret n°... le moment où...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
ref : dtou1941
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires,...
constatations contradictoires, constat -
5 avr. 2018 - ref : 3213
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
Prix, nouveau, travaux supplémentaires -
ref : dtou7045
Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au mandataire
Ce courrier informe le mandataire de l’application des pénalités suite à une mise en demeure...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, quitus, pénalités, sanction -
ref : dtou7047
Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au contrôleur technique
Ce courrier informe le contrôleur technique de l’application des pénalités suite à une mise...
contrôle technique, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle, pénalités, sanction -
ref : dtou1984
Modèle de procès-verbal de sélection des candidats
Ce procès-verbal qui fixe la liste des candidats invités à négocier sera dressé suite à l’examen...
sélection des candidats, procès-verbal -
ref : dtou7049
Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au coordonnateur SPS
Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise...
coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle, pénalités, sanction -
ref : dtou5173
Plan d’un cahier des charges fonctionnel
Cet outil vous permet de formaliser votre cahier des charges fonctionnel suite à l’analyse...
cahier des charges fonctionnel, analyse fonctionnelle
SANS SUITE : Ressources humaines
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12 mars 2013 - ref : 5647
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent ). Ces possibilités doivent être examinées...
reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement -
20 mars 2013 - ref : 5518
Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
la réaffectation d’un agent suite à une inaptitude. Il faut bien comprendre que la gestion des cas d’inaptitude...
inaptitude, aménagement, affectation, reclassement, FIPHFP -
ref : dtou2126
Enquête administrative suite à un accident de service
L’enquête administrative est diligentée par l’employeur suite à un accident de service et permet...
accident de service, enquête administrative -
ref : dtou2212
Avenant de contrat suite à un changement de missions
changement de missions, changement de fonctions -
ref : dtou2213
Mise en demeure suite à abandon de poste
abandon de poste, mise en demeure -
14 janv. 2016 - ref : 9075
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
de formation suite à engagement à servir s’effectue selon des modalités précises. En cas de mutations... que celui-ci a envers l’établissement d’origine. En pratique Calculer le remboursement des frais de formation suite......
frais de formation, engagement à servir -
22 févr. 2013 - ref : 5670
Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques
qui permettront par la suite de dérouler le plan d’actions. C’est au groupe de travail d’établir,... de nouveaux risques. Il convient alors, suite à l’application du plan d’actions, d’effectuer une nouvelle...
mesure, prévention, principe de prévention -
ref : dtou2110
Fiche de renseignements suite à une demande de mobilité interne
de l’entretien avec le responsable RH suite à sa demande de mobilité. Cette fiche de renseignements pourra... être consultée par la suite lors de l’analyse que le service RH fera des potentialités RH internes. ...
mobilité, interne, fiche, souhaits de l’agent, motivation, CV -
ref : dtou2130
Mise en demeure de reprise des fonctions suite à un contrôle médical
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle...
contrôle médical, reprise des fonctions, mise en demeure
SANS SUITE : Finances et comptabilité
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ref : dtou546
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation d’un emprunt à taux fixe
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux...
endettement, emprunt à taux fixe, renégociation, remboursement anticipé -
ref : dtou549
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation d’une marge sur emprunt indexé
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge...
endettement, renégociation, remboursement anticipé, emprunt indexé -
ref : dtou552
Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération de renégociation d’un taux fixe
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux...
endettement, emprunt à taux fixe, renégociation, remboursement anticipé -
ref : dtou553
Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération d’abaissement des marges
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge...
endettement, renégociation, remboursement anticipé, marge -
ref : dtou6517
Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure
Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme...
affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire -
ref : dtou7650
Grille de réponses des candidats dans le cadre d’un marché adapté visant à acquérir un logiciel de comptabilité
un logiciel de comptabilité. Cette grille comporte une suite de questions précises sur les différents aspects...
comptabilité, logiciel, marché -
ref : dtou4518
Pertes sur créances irrecouvrables
sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement. ...
Admission, non-valeur, créance, extinction -
2 avr. 2015 - ref : 0381
Connaître les différents fonds de péréquation
est toutefois alimenté en prélevant sur les communes qui ont vu leurs ressources augmenter suite à la réforme... de la taxe professionnelle pour compenser les pertes subies par les autres communes. En effet, suite......
ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC -
20 avr. 2018 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
le délai de suspension de signer ). En procédure adaptée, suite à information simple, c’est suite... dont elle avait été déclarée attributaire ; qu'à la suite de la décision de la commission d'appel...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
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