SANTÉ DES SALARIÉS

Complémentaire santé : tous les salariés y auront droit à partir de 2016

de la couverture complémentaire santé à tous les salariés interviendra à l'horizon 2016. ... une couverture collective minimale des frais de santé (ticket modérateur, forfait journalier... devra instituer une couverture santé par décision unilatérale. Il lui appartiendra alors... pour les frais de santé (maladie, maternité, accident) ; À partir du 1er juin...

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Élaborer le règlement intérieur des salariés

Respecter les obligations liées au règlement intérieur des salariés Définir si la structure... du règlement intérieur des salariés Le contenu du RI est lui aussi très réglementé. En aucun cas,... d’un plan-type de règlement intérieur de salariés ). L’hygiène et la sécurité C’est dans cette partie du RI... enfance, certaines dispositions peuvent être stipulées dans le RI des salariés au sujet :... de la tenue vestimentaire des salariés auprès des enfants ; de l’interdiction de consommation...

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