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SANTÉ DU TRAVAIL

Les services de santé au travail

des services de santé au travail La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 a modifié certains points-clés... de l’organisation de la santé au travail en France avec notamment : le transfert... de la responsabilité de l’action de prévention des services de santé au travail du médecin du travail... vers le service de santé au travail lui-même ; la modification de la gouvernance avec création de conseils... sont très importantes en termes d’orientation de la santé au travail qui s’inscrit encore plus profondément...

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Le service de santé au travail

La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation . Aux termes de l’article D. 4626-2 du Code du travail , le service de santé au travail... est organisé sous la forme : soit d’un service autonome de santé au travail propre à l’établissement... autonome de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements....

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  • RH territoriales 22 févr. 2013

    convention de participation complémantaire santé

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    Une convention de participation à la complémentaire santé suivant décret du 8 novembre 2011...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Arrêt de travail non remis

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Que faire lorsqu'un agent arrêté pour raison de santé ne fournit pas d'arrêt de travail ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Arrêt de travail non remis

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Que faire lorsqu'un agent arrêté pour raison de santé ne fournit pas d'arrêt de travail ?... Il convient de le mettre en demeure de fournir un arrêt de travail ou de reprendre son poste,...

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