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SANTÉ FRANCE

Hygiène et sécurité santé

en milieu professionnel. Texte de référence : Avis n° AFSP1230365X du Haut Conseil de la santé... a été fixé par le Haut Conseil de la santé publique. ...

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L’EPCI et les politiques de santé

Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé L’intercommunalité s’investit... de plus en plus en matière de santé dans le cadre d’une compétence facultative. Les EPCI peuvent intervenir... de politiques de santé publique ; favorisation de l’accès et de la permanence des soins.... Le contrat local de santé Issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite « loi... de notre système de santé, le contrat local de santé (CLS) est un outil de territorialisation de la politique...

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  • RH territoriales 3 mai 2018

    Retrouver son aptitude en dispo pour raison de santé et muter

    wk_hupawihef@ethersportz.info

    Filminus

    [quote=12732]Bonjour S’agissant d’un agent en dispo pour raison de santé...

  • Action Sociale 14 déc. 2018

    Santé : début de la concertation sur le « reste à charge zéro »

    wk_maletic@khtyler.com

    Bardax

    pour les dépenses de santé concernant l’optique, les audioprothèses et le dentaire.... pour les dépenses de santé concernant l’optique, les audioprothèses et le dentaire.  Voir la suite - acheter...

  • Police - Sécurité - Sûreté 15 avr. 2016

    Association fumeurs de narguilé

    7000133217

    kotikk

    du code de la santé publique. La première chose à faire est donc de vérifier que l'association... 3511-1 du code de la santé publique). Le juge a rappelé plusieurs fois que ces dispositions concernaient... (cf. articles R 3511-2 et 3 du code de santé publique). La vente de tabac aux mineurs est évidemment... 3511-2-2 et D. 3512-3 du code de la santé publique). Un affichage doit par ailleurs rappelé... dans l’établissement l'interdiction de vente aux mineurs (article D. 3511-15 du code de la santé publique)....

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