SANTÉ FRANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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SANTÉ FRANCE ?
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SANTÉ FRANCE : actualités
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17 janv. 2019 - ref : 77053
Vives inquiétudes sur la santé des professionnels de santé
Selon le Baromètre Carnet de santé réalisé par Odoxa pour la Mutuelle nationale des hospitaliers... s’effondre », révèle le sondage d’Odoxa. Pour expliquer cette situation « gravissime » pour la santé... de prévention « Les...
Santé et sécurité au travail, Risques professionnels, RPS, Souffrance au travail, Stress -
29 nov. 2016 - ref : 44799
Développer l’accompagnement à l’autonomie en santé
L’article 92 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu... des services susceptibles d’accroître leur capacité à s’orienter au quotidien dans leur parcours de santé... de santé...
Santé, ARS, Autonomie -
21 sept. 2012 - ref : 19346
Hygiène et sécurité santé
en milieu professionnel. Texte de référence : Avis n° AFSP1230365X du Haut Conseil de la santé... a été fixé par le Haut Conseil de la santé publique. ...
Santé et sécurité au travail, Maladie -
29 nov. 2012 - ref : 22198
Publication du panorama des établissements de santé
de santé regroupe les principales données relatives au système hospitalier français. Deux dossiers...
Santé -
7 juil. 2016 - ref : 39566
La santé désormais au cœur de la plate-forme État-régions
que sont les transports et la santé font désormais l’objet d’un second volet du partenariat État-régions », précise... vont prendre « une place plus importante » au sein des Agences régionales de santé (ARS). La...
Santé, Apprentissage, ARS, Régions -
4 sept. 2014 - ref : 20808
Focus sur les messageries de santé sécurisées
pour les messageries de santé sécurisée (MSS). En quoi consiste la MSS ? Elle "concerne les traitements de données... à caractère personnel ayant pour objet de permettre l'échange de données de santé au moyen d'un service......
Santé, Informatique et Libertés -
7 juil. 2011 - ref : 15566
Le développement durable et les établissements de santé
2008, une ère nouvelle pour les établissements de santé La première version du référentiel Haute... en établissement de santé s'oriente chaque année un peu plus vers une zone favorable. Développement durable... Nationale...
Santé, Recyclage -
6 janv. 2020 - ref : 93524
La deuxième étape du 100% santé entre en vigueur
dentaires, « la réforme du 100 % santé continue à se déployer au bénéfice... de la santé de tous », a précisé Agnès Buzyn. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020,......
Santé, Accès aux soins, ACS, Précarité, Tiers payant -
15 juil. 2019 - ref : 85621
Radiographie des établissements de santé
En 2017, plus de 3 000 établissements de santé assuraient le diagnostic,... 2019 de sa publication « Les établissements de santé ».... disponibles sur les établissements...
Santé, Hôpital, Hospitalisation à domicile (HAD), Patient, Soins à domicile
SANTÉ FRANCE : ressources documentaires
SANTÉ FRANCE : Finances et comptabilité
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23 sept. 2019 - ref : 12771
L’Agence France locale
de la collectivité : c’est la qualité de la santé financière qui prime. En outre, la collectivité, étant donné...
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil de surveillance, Cour des comptes -
16 juil. 2019 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
peut être détenu par les personnes privées ou publiques ; les établissements publics de santé (EPS) ;... de défaillance. Les établissements publics de santé Un établissement public de santé...
partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du Code de la santé publique et d’un contrat conclu en application... et certaines institutions culturelles étrangères ; les établissements publics de santé ayant intégré,...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
à caractère industriel et commercial, les établissements publics de santé ou les établissements publics...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
22 juil. 2019 - ref : 9556
Les délais de paiement des contrats de la commande publique
pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, cette limite... de paiement des établissements publics de santé reste fixé à 50 jours. L’interdiction...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
20 nov. 2019 - ref : 2362
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
de la santé publique, art. L. 1331-1 à L. 1331-31 Cass. com., 21 janvier 1997, n° 94-19.580,...
assainissement, assainissement collectif, traitement des eaux usées, collecte, eaux usées, égouts -
18 juin 2019 - ref : 13122
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
ainsi que les établissements publics de santé sont remboursés par l’État, de façon récursoire, de la part des intérêts...
délai de paiement, fournisseur, commande publique, délai légal, intérêts moratoires -
24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
et des familles, et des établissements mentionnés au 2 o de l’article L. 6111‑2 du Code de la santé publique...
0 -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS
SANTÉ FRANCE : Santé et sécurité au travail
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20 janv. 2020 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
Guérir et maintenir la santé Il y a en effet deux médecines, celle qui guérit les maladies... et celle qui concourt au maintien de la santé parfaite. » (saint Thomas d'Aquin, XIII e siècle)......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
l'apparition du travail temporaire en France en 1924, ce n'est que vers 1950 que ce secteur d'activité... / ). Place de l'activité en France, en Europe et dans le monde ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... de santé...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
SANTÉ FRANCE : Santé
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20 janv. 2020 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
Guérir et maintenir la santé Il y a en effet deux médecines, celle qui guérit les maladies... et celle qui concourt au maintien de la santé parfaite. » (saint Thomas d'Aquin, XIII e siècle)......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
l'apparition du travail temporaire en France en 1924, ce n'est que vers 1950 que ce secteur d'activité... / ). Place de l'activité en France, en Europe et dans le monde ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... de santé...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
SANTÉ FRANCE : Action sociale et solidaire
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21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié, tâche quasiment... de mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La Cour précise « toutes......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
(non dues au hasard) d’état de santé entre groupes sociaux . Elles traversent l’ensemble... en moyenne, le moins bon état de santé d’une catégorie socioprofessionnelle est meilleur que le meilleur état... de santé...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
18 déc. 2018 - ref : 12760
Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé
ou de santé comme ailleurs, les occasions d’« arroser » une naissance, un anniversaire,...
alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte Loi organique... et Dorothée Benoit-Browaeys, Alertes santé , Fayard, 2005 « Des prophètes de malheur aux lanceurs......
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
4 avr. 2012 - ref : 4168
Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités
en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins... R. 6315-1 à R. 6315-7 du Code de la santé publique ; évalue et valide l’état de dépendance... de la qualité...
médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, Idec, cadres de santé, compétences professionnelles, projet de soins -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
la performance des grandes fonctions dans les établissements. Optimiser les parcours de santé en développant... en plus de la participation aux différents programmes de santé prévus depuis 2010 (comme l’hôpital numérique,...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
26 janv. 2013 - ref : 5568
Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
d’informations, de données statistiques et d’analyses dans les domaines de la santé et de l’action sociale... personne APA : allocation personnalisée d’autonomie ARS : agence régionale de santé ...
besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille -
18 déc. 2019 - ref : 13322
L’impact du dispositif Paerpa dans les Ehpad
par le ministère de la Santé pour optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans... dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social. Il est piloté......
personnes âgées en risque de perte d’autonomie, PAERPA, Ehpad
SANTÉ FRANCE : Marchés publics
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25 sept. 2012 - ref : 4917
Les cibles HQE relatives à la santé
La nature des matériaux de construction peut influer sur la santé des usagers. L’enjeu de cette cible... consiste à : proscrire les risques générés par la construction sur la santé des usagers... à la santé...
développement durable, construction publique durable, aspects techniques de la HQE, cibles HQE, cibles de santé, conditions sanitaires -
18 sept. 2019 - ref : 10420
Le droit français des concessions
public, moyennant une rémunération, a toujours été pratiqué en France. Sous l’Ancien Régime... des réseaux. Ainsi le réseau des chemins de fer français fut-il construit sous un régime concessif, de même... Cette situation,...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
29 janv. 2019 - ref : 1681
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique
souhaitent consommer des produits naturels qui respectent la santé et l’environnement. Et lorsqu’il s’agit... d’enfants, l’exigence est d’autant plus évidente. Leur santé nous importe au premier chef. Le rapprochement......
cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive -
19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ainsi que des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale... et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de...
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
8 janv. 2019 - ref : 11518
Article L. 2211-1 du Code de la commande publique
des finances publiques pour les années 2011 à 2014, ainsi que des établissements publics de santé... relevant de la catégorie des administrations publiques centrales et les établissements publics de santé......
Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé -
22 nov. 2016 - ref : 10053
Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
4° Pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotées... centrales et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées... décisionnels ;...
marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle -
8 févr. 2019 - ref : 12388
Article R. 2212-11 du Code de la commande publique
publiques centrales et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées... décisionnels ; pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire...
marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés -
15 mars 2018 - ref : 10525
La conciliation. Présentation générale
dans ses dispositions codifiées à l’ article L. 1142-5 du Code de la santé publique a créé les commissions... services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé. Ces commissions, qui sont présidées......
procédure de conciliation, tiers, périmètre, liberté des parties, obligation contractuelle -
25 sept. 2012 - ref : 4914
Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
réunit deux familles : les cibles du confort (cibles 08, 09, 10 et 11) et les cibles de santé... durant tout le cycle de vie d’un matériau ou d’un produit, la maîtrise des risques environnementaux et de santé......
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction
SANTÉ FRANCE : Établissements de santé
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14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
aux dommages corporels L’alinéa 3 de l’ article L. 1143-2 du Code de la santé publique dispose... par des usagers du système de santé ». Une distinction apparaît ici nettement avec l’action de groupe......
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15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
3 juil. 2019 - ref : 13058
Généralités sur l’organisation des études de santé
médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L’organisation des études de santé qui existe aujourd’hui... l’évolution des dépenses de santé qu’en ce qui concerne la répartition des effectifs médicaux... de santé...
études de santé, études médicales, études pharmaceutiques, études odontologiques, étudiants, internes -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
7 mai 2019 - ref : 6915
Certification des établissements de santé
comprendra deux dimensions : une évaluation de chaque établissement de santé membre d’un groupement;... de la santé publique : articles L.6133-7 , L.6321-1 , L. 6147-7 , L. 6322-1 , L. ......
HAS, certification, indicateurs, patient, méthode du patient traceur, version 2010 -
3 déc. 2016 - ref : 10340
La protection pénale de l’accès aux professions de santé
L. 4111-1 du Code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin,... d’inscription : les médecins du service de santé des armées (SSA) ; les médecins de la fonction......
professions de santé, médecin, sage-femme, professions paramédicales, diplôme d’État, Union européenne -
9 mars 2018 - ref : 4753
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé
à la couverture des frais de santé selon les conditions de droit commun français. Sous condition de ressources,... Dans ce cas, les frais de santé sont pris en charge par la CPAM du lieu d’implantation de l’établissement......
régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
était pointée. L’article L. 592-2 du Code de la santé publique revient à donner une expertise... dans sa version 2006 en un guide de l’achat hospitalier, Produits de santé en établissements hospitaliers , fruit......
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
2003, avec des prix négociés entre le laboratoire et le Comité économique des produits de santé (CEPS).... des produits de santé dans la fixation du prix des médicaments et des dispositifs médicaux Le comité... économique...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie
SANTÉ FRANCE : Ressources humaines
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3 juil. 2019 - ref : 13058
Généralités sur l’organisation des études de santé
médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L’organisation des études de santé qui existe aujourd’hui... l’évolution des dépenses de santé qu’en ce qui concerne la répartition des effectifs médicaux... de santé...
études de santé, études médicales, études pharmaceutiques, études odontologiques, étudiants, internes -
20 janv. 2020 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
Guérir et maintenir la santé Il y a en effet deux médecines, celle qui guérit les maladies... et celle qui concourt au maintien de la santé parfaite. » (saint Thomas d'Aquin, XIII e siècle)......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
l'apparition du travail temporaire en France en 1924, ce n'est que vers 1950 que ce secteur d'activité... / ). Place de l'activité en France, en Europe et dans le monde ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
la politique en matière de santé et de sécurité au travail Depuis sa création en 1906,... en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, c'est lui qui prépare notamment la législation... de la...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... de santé – qu'il soit bénin, sérieux ou grave –, une sur deux estime qu'il est “causé ou aggravé... ...
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20 janv. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... de santé...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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20 janv. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
SANTÉ FRANCE : Administration locale
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31 août 2018 - ref : 11248
L’EPCI et les politiques de santé
Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé L’intercommunalité s’investit... de plus en plus en matière de santé dans le cadre d’une compétence facultative. Les EPCI peuvent intervenir... de politiques...
Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI -
23 juin 2017 - ref : 8616
Parcours éducatif de santé et vie scolaire
S’approprier et diffuser les orientations de la politique de santé auprès de son équipe... au sein du système éducatif pour la réussite des élèves. L’Organisation mondiale de la santé... (OMS) la définit ainsi :...
parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être -
22 oct. 2018 - ref : 9666
Analyser et développer l’offre en matière de santé
Réaliser un diagnostic de l’état de santé des habitants et de l’offre de soins du territoire... ce diagnostic s’articule en trois points : l’état de santé de la population ; l’offre... de services de...
diagnostic local de santé, projet local de santé, contrat local de santé, atelier santé ville, aide à l’installation des professionnels de santé, démographie médicale -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
Identifier les caractéristiques de la politique de santé scolaire Une réflexion globale... La politique de santé scolaire est élaborée en cohérence avec d’autres politiques publiques générales :... d’affecter...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Le Programme national nutrition santé (PNNS) Adopté le 13 décembre 2000, le PNNS 1... aux agences régionales de santé (ARS) dans le but de favoriser les structures en réseau.... par la Société française...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
3 déc. 2015 - ref : 9230
Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
de nettoyage ont également un impact important sur la santé du personnel et des usagers des locaux,... peuvent être dangereuses pour la santé et doivent être repérées par les collectivités ( cf. '>Liste des substances......
entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
Le rapport sur la refondation de l’école du 9 octobre 2012 note qu’une politique de santé à l’École... l’amélioration du suivi de la santé des élèves et le développement d’une véritable éducation à la santé......
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
23 sept. 2019 - ref : 12771
L’Agence France locale
de la collectivité : c’est la qualité de la santé financière qui prime. En outre, la collectivité, étant donné...
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil de surveillance, Cour des comptes -
7 août 2014 - ref : 6293
La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
Au vu de l’article L. 326-2 du Code de la santé publique , toute personne hospitalisée avec son consentement... de la santé publique. Les soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent......
hospitalisation, hospitalisation d’office, procédure, soins psychiatriques, arrêté, certificat médical
SANTÉ FRANCE : forum
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RH territoriales 3 mai 2018
Retrouver son aptitude en dispo pour raison de santé et muter
Filminus
[quote=12732]Bonjour S’agissant d’un agent en dispo pour raison de santé...
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Police - Sécurité - Sûreté 15 avr. 2016
Association fumeurs de narguilé
kotikk
du code de la santé publique. La première chose à faire est donc de vérifier que l'association... 3511-1 du code de la santé publique). Le juge a rappelé plusieurs fois que ces dispositions concernaient... (cf. articles R 3511-2 et 3 du code de santé publique). La vente de tabac aux mineurs est évidemment... 3511-2-2 et D. 3512-3 du code de la santé publique). Un affichage doit par ailleurs rappelé... dans l’établissement l'interdiction de vente aux mineurs (article D. 3511-15 du code de la santé publique)....
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Administration & gestion locales 12 juin 2013
l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation
HEVRA
vous trouverez ci-joint un courrier du ministère de la santé de l'Etat d'Israel, et une télécopie du Consul...
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