SANTÉ FRANCE
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Ressources documentaires
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SANTÉ FRANCE : actualités
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17 janv. 2019 - ref : 77053
Vives inquiétudes sur la santé des professionnels de santé
Selon le Baromètre Carnet de santé réalisé par Odoxa pour la Mutuelle nationale des hospitaliers... s’effondre », révèle le sondage d’Odoxa. Pour expliquer cette situation « gravissime » pour la santé... de prévention « Les...
Santé et sécurité au travail, Risques professionnels, RPS, Souffrance au travail, Stress -
21 sept. 2012 - ref : 19346
Hygiène et sécurité santé
en milieu professionnel. Texte de référence : Avis n° AFSP1230365X du Haut Conseil de la santé... a été fixé par le Haut Conseil de la santé publique. ...
Santé et sécurité au travail, Maladie -
29 nov. 2016 - ref : 44799
Développer l’accompagnement à l’autonomie en santé
L’article 92 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu... des services susceptibles d’accroître leur capacité à s’orienter au quotidien dans leur parcours de santé... de santé...
Santé, ARS, Autonomie -
29 nov. 2012 - ref : 22198
Publication du panorama des établissements de santé
de santé regroupe les principales données relatives au système hospitalier français. Deux dossiers...
Santé -
7 juil. 2016 - ref : 39566
La santé désormais au cœur de la plate-forme État-régions
que sont les transports et la santé font désormais l’objet d’un second volet du partenariat État-régions », précise... vont prendre « une place plus importante » au sein des Agences régionales de santé (ARS). La...
Santé, Apprentissage, ARS, Régions -
7 juil. 2011 - ref : 15566
Le développement durable et les établissements de santé
2008, une ère nouvelle pour les établissements de santé La première version du référentiel Haute... en établissement de santé s'oriente chaque année un peu plus vers une zone favorable. Développement durable... Nationale...
Santé, Recyclage -
4 sept. 2014 - ref : 20808
Focus sur les messageries de santé sécurisées
unique pour les messageries de santé sécurisée (MSS). En quoi consiste la MSS ? Elle "concerne... les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l'échange de données de santé... au...
Santé, Informatique et Libertés -
12 mars 2015 - ref : 24600
Préserver la santé auditive des jeunes
associations, associations de malentendants, centres de prévention santé, service de santé...
Enfance et famille, Bruit, Nuisances sonores, Prévention des risques -
9 févr. 2016 - ref : 35448
Le mal-logement nuit à la santé
des liens entre santé et logement. Selon elle, « il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question... de santé publique ». La France est « malade du mal-logement », résume la Fondation. À bien des égards,......
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité, Sans-abri
SANTÉ FRANCE : ressources documentaires
SANTÉ FRANCE : Finances et comptabilité
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24 mai 2018 - ref : 7244
L’Agence France locale
ou strate. La santé financière de la collectivité est ainsi calculée selon divers critères et donne une note... de la collectivité : c’est la qualité de la santé financière qui prime. Une inéligibilité à l’Agence...
AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
à caractère industriel et commercial, les établissements publics de santé ou les établissements publics...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du Code de la santé publique et d’un contrat conclu en application... à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l’article L. 6323-3 du Code de la santé...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
et des familles, et des établissements mentionnés au 2 o de l’article L. 6111‑2 du Code de la santé publique...
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
des établissements publics locaux et des établissements publics de santé Décret n° 2013-269 du 29 mars...
marché, dépenses, avances, acomptes -
20 sept. 2016 - ref : 7559
Le programme Horizon 2020
de la recherche ; prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres... membre ne peut prétendre relever seul : santé, évolution démographique et bien-être ;......
Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
ou centres de santé). INTERREG VB (2,1 milliards d’euros) – programme de coopération... 45, rue de Tournai 59000 Lille - France Tél. : +33 328 144 100 Fax : +33 328...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
du secteur public local (établissements publics de santé, groupements d’intérêt public…). Ce devoir... -dessous correspond donc à la conversion en euros des montants prévus en francs par la réglementation. Tableau...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil
SANTÉ FRANCE : Action sociale et solidaire
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21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié, tâche quasiment... de mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La Cour précise « toutes......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
(non dues au hasard) d’état de santé entre groupes sociaux . Elles traversent l’ensemble... en moyenne, le moins bon état de santé d’une catégorie socioprofessionnelle est meilleur que le meilleur état... de santé...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
18 déc. 2018 - ref : 12760
Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé
ou de santé comme ailleurs, les occasions d’« arroser » une naissance, un anniversaire,...
alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte Loi organique... et Dorothée Benoit-Browaeys, Alertes santé , Fayard, 2005 « Des prophètes de malheur aux lanceurs......
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
4 avr. 2012 - ref : 4168
Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités
en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins... R. 6315-1 à R. 6315-7 du Code de la santé publique ; évalue et valide l’état de dépendance... de la qualité...
médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, Idec, cadres de santé, compétences professionnelles, projet de soins -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
la performance des grandes fonctions dans les établissements. Optimiser les parcours de santé en développant... en plus de la participation aux différents programmes de santé prévus depuis 2010 (comme l’hôpital numérique,...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
26 janv. 2013 - ref : 5568
Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
d’informations, de données statistiques et d’analyses dans les domaines de la santé et de l’action sociale... personne APA : allocation personnalisée d’autonomie ARS : agence régionale de santé ...
besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille -
30 mai 2016 - ref : 6689
Intégrer les autres règles ou recommandations
ou de restructuration d’un lieu d’accueil de la petite enfance, en permettant à certaines agences régionales de santé... régionales de santé (ARS) ont été créées en avril 2010, en vertu de la loi n° 2009-879......
ARS, conseil départemental, PMI, DDPP
SANTÉ FRANCE : Marchés publics
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25 sept. 2012 - ref : 4917
Les cibles HQE relatives à la santé
La nature des matériaux de construction peut influer sur la santé des usagers. L’enjeu de cette cible... consiste à : proscrire les risques générés par la construction sur la santé des usagers... à la santé...
développement durable, construction publique durable, aspects techniques de la HQE, cibles HQE, cibles de santé, conditions sanitaires -
29 janv. 2019 - ref : 1681
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique
souhaitent consommer des produits naturels qui respectent la santé et l’environnement. Et lorsqu’il s’agit... d’enfants, l’exigence est d’autant plus évidente. Leur santé nous importe au premier chef. Le rapprochement......
cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive -
19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ainsi que des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale... et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de...
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
8 janv. 2019 - ref : 11518
Article L. 2211-1 du Code de la commande publique
des finances publiques pour les années 2011 à 2014, ainsi que des établissements publics de santé... relevant de la catégorie des administrations publiques centrales et les établissements publics de santé......
Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé -
22 nov. 2016 - ref : 10053
Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
4° Pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotées... centrales et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées... décisionnels ;...
marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle -
8 févr. 2019 - ref : 12388
Article R. 2212-11 du Code de la commande publique
publiques centrales et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées... décisionnels ; pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire...
marché de partenariat, évaluation du mode de réalisation du projet, étude de soutenabilité budgétaire, ministre de tutelle, acheteurs non autorisés -
15 mars 2018 - ref : 10525
La conciliation. Présentation générale
dans ses dispositions codifiées à l’ article L. 1142-5 du Code de la santé publique a créé les commissions... services de santé ou organismes ou producteurs de produits de santé. Ces commissions, qui sont présidées......
procédure de conciliation, tiers, périmètre, liberté des parties, obligation contractuelle -
25 sept. 2012 - ref : 4914
Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
réunit deux familles : les cibles du confort (cibles 08, 09, 10 et 11) et les cibles de santé... durant tout le cycle de vie d’un matériau ou d’un produit, la maîtrise des risques environnementaux et de santé......
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
et aux établissements publics de santé mais, depuis la loi du 23 juillet 2010, ils peuvent dorénavant... de la personnalité morale publique. L'article L. 6148-2 du Code de la santé publique prévoit que ce...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique
SANTÉ FRANCE : Établissements de santé
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14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
aux dommages corporels L’alinéa 3 de l’ article L. 1143-2 du Code de la santé publique dispose... par des usagers du système de santé ». Une distinction apparaît ici nettement avec l’action de groupe......
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15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
4 oct. 2018 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... les...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
19 févr. 2014 - ref : 6915
Certification des établissements de santé
Elle doit renforcer sa place en tant qu’outil de management interne aux établissements de santé (ES), et assurer... une certification à la fois plus continue et efficiente. La '>Haute Autorité de santé (HAS) a souhaité......
HAS, certification, indicateurs, patient, méthode du patient traceur, version 2010 -
3 déc. 2016 - ref : 10340
La protection pénale de l’accès aux professions de santé
L. 4111-1 du Code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin,... d’inscription : les médecins du service de santé des armées (SSA) ; les médecins de la fonction......
professions de santé, médecin, sage-femme, professions paramédicales, diplôme d’État, Union européenne -
9 mars 2018 - ref : 4753
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé
à la couverture des frais de santé selon les conditions de droit commun français. Sous condition de ressources,... Dans ce cas, les frais de santé sont pris en charge par la CPAM du lieu d’implantation de l’établissement......
régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents -
15 mars 2013 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
était pointée. L’article L. 592-2 du Code de la santé publique revient à donner une expertise... dans sa version 2006 en un guide de l’achat hospitalier, Produits de santé en établissements hospitaliers , fruit......
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
2003, avec des prix négociés entre le laboratoire et le Comité économique des produits de santé (CEPS).... des produits de santé dans la fixation du prix des médicaments et des dispositifs médicaux Le comité... économique...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie
SANTÉ FRANCE : Ressources humaines
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4 oct. 2018 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... les...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte Loi organique... et Dorothée Benoit-Browaeys, Alertes santé , Fayard, 2005 « Des prophètes de malheur aux lanceurs......
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
20 févr. 2017 - ref : 3601
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?
de l’article L. 4111-1 du Code de la santé publique ) peuvent être appelés, en tant que de besoin... du centre hospitalier universitaire d’affectation et du directeur de l’établissement public de santé... de santé...
permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre (articles L. 4111-2 et L. 4221-2 du Code de la santé... de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La justification du niveau......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé -
ref : dtou2661
Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger
Les établissements publics de santé doivent verser une taxe à l’OFI dès lors qu’ils recrutent...
médecin étranger, autorisation de travail, taxe, office français de l’immigration et de l’intégration (OFI) -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ( JO n o 167, 22 juill.... 2009, texte n o 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement......
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
soit dans un ou plusieurs établissements de santé privés (« à but lucratif » ou d’intérêt collectif). Ce praticien peut alors... aux dispositions de l’article L. 6112-1 du Code de la santé publique , modifié...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
d’une fédération médicale interhospitalière (art. L. 713-11-3 du Code de la santé publique) peut également... médicales interhospitalières sont désormais régies par l’article L. 6135-1 du nouveau Code de la santé......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
de la santé publique . Ce code s’applique aux médecins et n’est pas opposable à d’autres professionnels... dans certains établissements de santé et inscrits au tableau de l’Ordre comme aux médecins ressortissants de...
code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires
SANTÉ FRANCE : Administration locale
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31 août 2018 - ref : 11248
L’EPCI et les politiques de santé
Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé L’intercommunalité s’investit... de plus en plus en matière de santé dans le cadre d’une compétence facultative. Les EPCI peuvent intervenir... de politiques...
Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI -
23 juin 2017 - ref : 8616
Parcours éducatif de santé et vie scolaire
S’approprier et diffuser les orientations de la politique de santé auprès de son équipe... au sein du système éducatif pour la réussite des élèves. L’Organisation mondiale de la santé... (OMS) la définit ainsi :...
parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être -
22 oct. 2018 - ref : 9666
Analyser et développer l’offre en matière de santé
Réaliser un diagnostic de l’état de santé des habitants et de l’offre de soins du territoire... ce diagnostic s’articule en trois points : l’état de santé de la population ; l’offre... de services de...
diagnostic local de santé, projet local de santé, contrat local de santé, atelier santé ville, aide à l’installation des professionnels de santé, démographie médicale -
20 sept. 2016 - ref : 7749
Mettre en place le parcours éducatif de santé (PES)
Identifier les caractéristiques de la politique de santé scolaire Une réflexion globale... La politique de santé scolaire est élaborée en cohérence avec d’autres politiques publiques générales :... d’affecter...
santé, maladie, IST, prévention, protection, bien-être -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Le Programme national nutrition santé (PNNS) Adopté le 13 décembre 2000, le PNNS 1... aux agences régionales de santé (ARS) dans le but de favoriser les structures en réseau.... par la Société française...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
3 déc. 2015 - ref : 9230
Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
de nettoyage ont également un impact important sur la santé du personnel et des usagers des locaux,... peuvent être dangereuses pour la santé et doivent être repérées par les collectivités ( cf. '>Liste des substances......
entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
Le rapport sur la refondation de l’école du 9 octobre 2012 note qu’une politique de santé à l’École... l’amélioration du suivi de la santé des élèves et le développement d’une véritable éducation à la santé......
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
18 déc. 2018 - ref : 12771
L’Agence France locale
démontrer des finances saines. Sa santé financière est calculée selon divers critères et donne une note...
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil d’administration, conseil de surveillance -
7 août 2014 - ref : 6293
La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
Au vu de l’article L. 326-2 du Code de la santé publique , toute personne hospitalisée avec son consentement... de la santé publique. Les soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent......
hospitalisation, hospitalisation d’office, procédure, soins psychiatriques, arrêté, certificat médical
SANTÉ FRANCE : forum
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RH territoriales 3 mai 2018
Retrouver son aptitude en dispo pour raison de santé et muter
Filminus
[quote=12732]Bonjour S’agissant d’un agent en dispo pour raison de santé...
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Police - Sécurité - Sûreté 15 avr. 2016
Association fumeurs de narguilé
kotikk
du code de la santé publique. La première chose à faire est donc de vérifier que l'association... 3511-1 du code de la santé publique). Le juge a rappelé plusieurs fois que ces dispositions concernaient... (cf. articles R 3511-2 et 3 du code de santé publique). La vente de tabac aux mineurs est évidemment... 3511-2-2 et D. 3512-3 du code de la santé publique). Un affichage doit par ailleurs rappelé... dans l’établissement l'interdiction de vente aux mineurs (article D. 3511-15 du code de la santé publique)....
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Administration & gestion locales 12 juin 2013
l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation
HEVRA
vous trouverez ci-joint un courrier du ministère de la santé de l'Etat d'Israel, et une télécopie du Consul...
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