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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches obligatoires…
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats d’aptitude à la fonction.Il doit donc…

28/02/2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale
Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se sont multipliés et…

12/07/2020

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Professionnel de santé
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
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L’exercice illégal de la profession de médecin
L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
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Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les médecins partant en retraite…

07/09/2016

#Établissement de santé
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…
La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Analyser et développer l’offre en matière de santé
Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux s’intéressent-ils régulièrement à cette thématique sur leur territoire.Les collectivités territoriales n’ont pas…

15/02/2023

#Diagnostic de territoire #Santé publique
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Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui concerne les médecins et le Conseil d’État…

28/06/2021

#Droits du patient #Praticien hospitalier
picto ressources-humaines

Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail
Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide au reclassement professionnel.

20/05/2022

#Allocations #Personne handicapée
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Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
Les études médicales permettant l’accès aux métiers de médecin, pharmacien et odontologiste sont composées de trois cycles : selon l’arrêté du 24 juin 2014, le déroulement des études s’inscrit sous le schéma…

15/07/2015

#Management #Interne
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Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de…
Obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins a été intégrée au sein du développement professionnel continu qui touche aussi d’autres professions de santé. Les décrets d’application de la loi…

21/01/2014

#Structure nationale de santé #HAS
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Compétences des professionnels de santé non médecins en matière vaccinale
Ce tableau résume les compétences actuelles en matière vaccinale des professionnels de santé non médecins.

13/11/2023

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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