SANTÉ MUTUELLE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
SANTÉ MUTUELLE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
SANTÉ MUTUELLE : actualités
-
10 déc. 2015 - ref : 33714
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
non titulaire de la fonction publique, le choix d’une mutuelle santé individuelle... partielle des frais de santé par la Sécurité sociale. Et parce qu’elle est...
Protection sociale, Labels, Maladie, Prévoyance -
10 juin 2016 - ref : 38687
Partenariat entre Axa France et Intériale, la mutuelle des fonctionnaires
pour ses agents. Cela fait plusieurs années qu'Intériale, mutuelle de la fonction publique qui couvre en santé... sont assurés chez Intériale en complémentaire. La mutuelle des étudiants (LMDE)...
Protection sociale, Agents non titulaires, Maladie, Prévoyance, Titulaires -
23 nov. 2012 - ref : 9262
La CNSA confirme l'intérêt des groupes d'entraide mutuelle (GEM)
la gestion nationale des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Les GEM sont des lieux de rencontre,...
Personnes handicapées, CNSA -
19 sept. 2011 - ref : 8296
Handicap : la CNSA finance 39 nouveaux groupes d'entraide mutuelle
la création de 39 nouveaux groupes d'entraide mutuelle (GEM), dont 32 destinés aux traumatisés... par la CNSA aux agences régionales de santé (ARS). Créés par la loi handicap du 11 février...
Personnes handicapées, CNSA -
9 févr. 2016 - ref : 35448
Le mal-logement nuit à la santé
des liens entre santé et logement. Selon elle, « il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question... de santé publique ». La France est « malade du mal-logement », résume la Fondation. À bien des égards,......
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité, Sans-abri -
30 déc. 2011 - ref : 21708
Les mutuelles redoutent une «explosion» du système de santé
la quasi-totalité des mutuelles de santé en France, soit près de 600, s'est également dit préoccupé... qu'on sait très bien qu'un système de santé ne se détruit pas en six mois mais se détruit petit à petit.......
Santé -
6 sept. 2016 - ref : 41510
Faute d'argent, les plus pauvres sacrifient leur santé
par la Sécurité sociale. Disposer d'une mutuelle santé est financièrement compliqué pour 53 % des ménages... ses permanences d'accueil, le SPF (Secours populaire français, NDLR) perçoit une dégradation de l'état de...
Lutte contre les exclusions, Accès aux soins, Médicaments, Pauvreté, Pouvoir d'achat, Précarité -
17 févr. 2011 - ref : 7850
Comment bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)
pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés. De nouveaux bénéficiaires peuvent ainsi prétendre à cette aide... financière, destinée à prendre en charge une partie du coût de la complémentaire santé et, donc,...
Santé -
4 nov. 2010 - ref : 10852
Un partenariat FCPE/LMDE pour sensibiliser les lycéens aux enjeux de leur santé
se dégrade. À cet effet, la mutuelle s'appuie sur un sondage auprès de ses adhérents en 2008 qui révèle...
Éducation, Vie scolaire
SANTÉ MUTUELLE : ressources documentaires
SANTÉ MUTUELLE : Administration locale
-
20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
Le rapport sur la refondation de l’école du 9 octobre 2012 note qu’une politique de santé à l’École... l’amélioration du suivi de la santé des élèves et le développement d’une véritable éducation à la santé......
santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination -
24 avr. 2014 - ref : 3065
Les réunions de parents
conseils de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Remarque Les membres... d’un moment d’explicitation du bulletin scolaire, d’information mutuelle et d’échanges permettant de mieux......
parents d’élèves, parentalité, réunion -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... de prise en charge des dépenses de santé pour l’assuré social, le second porte sur des garanties... par l’adhésion personnelle...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
8 sept. 2016 - ref : 3387
Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée
obligatoirement d’ un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialisé). A noter Le mot... spécialisés à participer à des séances de sensibilisation liées à la santé publique ? L’anorexie......
confiance, pathologie, dissimulation, maladie, information -
8 sept. 2015 - ref : 0635
Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux
en direction des enfants et des familles), politiques tarifaires… ; santé avec l’atelier santé ville... est un moyen de construire une coopération mutuelle fructueuse entre services municipaux...
relation, service municipal de l’éducation, service des sports, services techniques, services culturels, espace fédérateur -
28 nov. 2017 - ref : 10756
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... d’échanges et de mutualisation permettront de développer une connaissance mutuelle des rôles et compétences......
actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie -
29 nov. 2016 - ref : 4688
Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants
des centres de loisirs et des équipements associés (culture, clubs sportifs, musées, etc.) ; de santé... et la compréhension mutuelle entre les parents et l'école constituent un enjeu déterminant pour la réussite......
parents, famille, parentalité -
22 juin 2012 - ref : 3242
Associer les parents à la vie du centre
objectifs identifiables est donc celui de la reconnaissance mutuelle , qui passe par le dépassement...
coéducation, coopération, parents
SANTÉ MUTUELLE : Établissements de santé
-
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé... par habitant. Les études de la Caisse nationale d’assurance maladie (2011) et les Comptes nationaux de la santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
19 févr. 2016 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... plus...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
Les cadres de santé exercent des fonctions consistant à encadrer des équipes... dans les structures internes ou dans les pôles d’activité clinique ou médico-technique des établissements de santé... et les écoles relevant...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
constitue l’organe exécutif « fort » ( cf. '>Les agences régionales de santé : objectifs... confère la légitimité à la politique régionale de santé ainsi définie. La CRSA participe... de la prévention,...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
Le projet régional de santé et la création des CTS La loi n° 2016-41 du 26 janvier... 2016 de modernisation de notre système de santé a remodelé le cadre général de la planification... régionale, toujours...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
Les principes du partage d’informations en établissement de santé Le partage d’informations... selon laquelle tout usager du système de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations... le...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
15 mars 2013 - ref : 5272
Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
à la politique de santé publique et évaluées par la Haute Autorité de santé (HAS). Le transfert d’activités... ou d’actes de soins consiste à autoriser, par dérogation, des professionnels de santé...
collaboration, médecin, pharmacien, équipe, transfert d’activité, parcours de soins -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique , a été établie par l’ arrêté du 17 décembre... de la santé publique. A noter La liste des produits rétrocédables est disponible... des médicaments...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière
SANTÉ MUTUELLE : Action sociale et solidaire
-
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
maximale de conservation de la mutuelle santé dans ces conditions a été fixée à neuf mois après la date... Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation......
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... est en langage plus commun une mutuelle , même si elle n’est pas forcément souscrite auprès d’organismes... en charge des...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
18 avr. 2011 - ref : 1166
Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence » dans les associations d’aide à domicile
d'hospitalisation non prévu (cas n° 3) ; l’aggravation subite de l’état de santé de la personne aidée (cas... après la demande faite par la mutuelle pour les interventions qui ne seraient pas des urgences au sens de...
Planning prévisionnel, modification, modification planning prévisionnel, délai de notification, urgence, refus autorisés -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
santé Les personnes prostituées négligent très souvent leur santé. Il s’agit de leur faciliter... Leurs problèmes de santé (VIH, MST, usage de '>drogues , d’ '>alcool ) nécessitent une prise en charge spécifique......
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement -
28 nov. 2017 - ref : 10756
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
une connaissance mutuelle des pratiques et donc de construire des projets spécifiques, pédagogiques et communs... d’échanges et de mutualisation permettront de développer une connaissance mutuelle des rôles et compétences......
actions passerelles, classes passerelles, petite enfance, école maternelle, crèche, halte-garderie -
13 oct. 2015 - ref : 7486
Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
prévue à l’article R. 312-4 du Code de la Sécurité sociale ; adhérer à un service de santé... en fonction du secteur d’activité ; le régime de retraite, mutuelle ou prévoyance s’il y a lieu.... de...
recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable -
27 nov. 2017 - ref : 10948
Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation
en matière de santé mentale devrait inclure les personnes handicapées mentales, considérant... coopératives se retrouvent parfois dans les groupes d’entraide mutuelle (GEM), les « points... en matière d’éducation,...
désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens -
4 avr. 2012 - ref : 4156
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur public)
des désaccords et le dialogue engagé deviennent force de proposition mutuelle (entre évaluateur et évalué).... sur Internet Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :...
entretien, évaluation, objectifs, performance, compétences, suivi -
16 juil. 2014 - ref : 3776
Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion
mutuel, caisse d’épargne…) ; en ayant une mutuelle pour couvrir les frais liés à la santé ;...
Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique
SANTÉ MUTUELLE : Marchés publics
-
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
par le statut juridique de l’entreprise concernée : association, coopérative, mutuelle et fondation.... naissance à une mutuelle d’assurance… Une seconde clé de lecture : la finalité sociale... des territoires,...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
pour les établissements publics hospitaliers : voir l’ article L. 714-4 du Code de la santé publique ).... mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , req. n° 92NT00576 ). Si une transaction......
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
de la santé publique ; 3° Accroissement temporaire d’activité ; 4° Besoin occasionnel... des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’articl e L. 4154-2...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail.... un poste de travail décent et des mesures préventives de tout accident ou risque pour la santé... internationale d’application...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
4 mars 2014 - ref : 7499
Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
en termes de rapport qualité prix ni qu’elle soit en bonne santé financière. Utilisez les listes...
certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a établi un guide des bonnes pratiques...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
15 nov. 2016 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
du professionnel de santé , req. n° 319103 , Rec. T. 840) ; dans un contrat de location d’immeuble,...
contrat administratif, compétence juridictionnelle -
18 oct. 2016 - ref : 10125
Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ou de sécurité, qui portent exclusivement sur des services de santé, sociaux ou culturels dont la liste... , ne peuvent pas être distribuées. Il peut s’agir de coopératives, de mutuelles ou d’unions, de sociétés...
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
, leurs missions sont encadrées par l’ARS (agence régionale de santé). Ils accueillent des personnes handicapées... que sur les marchés publics relatifs à des services de santé, sociaux et culturels dont la liste est...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
SANTÉ MUTUELLE : Ressources humaines
-
19 févr. 2016 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
L’organisation des études de santé a fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’adaptations... de la politique de santé et des progrès de la médecine. Appréhender les éléments qui ont suscité ces évolutions... plus...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
Les cadres de santé exercent des fonctions consistant à encadrer des équipes... dans les structures internes ou dans les pôles d’activité clinique ou médico-technique des établissements de santé... et les écoles relevant...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
22 janv. 2018 - ref : 8816
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
du Haut-Rhin et de la Moselle ; mutuelle au sens du Code de la mutualité . Le congé ne concerne... les documents justificatifs, en particulier le mandat qu’ils ont reçu d’une association ou d’une mutuelle......
congé de représentation, congé d’engagement, réserve sanitaire, membre du gouvernement, mandat électif -
22 janv. 2015 - ref : 3946
Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre (articles L. 4111-2 et L. 4221-2 du Code de la santé... de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La justification du niveau......
médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... de prise en charge des dépenses de santé pour l’assuré social, le second porte sur des garanties... par l’adhésion personnelle...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis... leur adhésion à une autre mutuelle ou prévoyance, même labellisée, ne pourront plus bénéficier... et de santé...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette... n° 91-73 du 18 janvier 1991 relative à la santé publique et aux assurances sociales ( JO n° 18,...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
d’une fédération médicale interhospitalière (art. L. 713-11-3 du Code de la santé publique) peut également... médicales interhospitalières sont désormais régies par l’article L. 6135-1 du nouveau Code de la santé......
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
6 mars 2018 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
de mutuelle et de prévoyance. Application du plafond de Sécurité sociale Chaque année, la valeur... à la charge de l’employeur, est fixé par la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)...
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité
SANTÉ MUTUELLE : Finances et comptabilité
-
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget
SANTÉ MUTUELLE : forum
-
RH territoriales 6 mars 2013
Texte juridique - mutuelle santé
Sebastien.L
Quels sont les textes qui permettent à l'employeur de participer à la mutuelle santé de ses agents...
-
RH territoriales 3 mars 2013
Texte juridique - mutuelle santé
F.mur-RH
Quels sont les textes qui permettent à l'employeur de participer à la mutuelle santé de ses agents...
-
Machine à café 4 juin 2016
Pour ou contre la mutuelle d'entreprise ?
carolina
La mutuelle d'entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé dès le 1er...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
