SANTÉ PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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SANTÉ PUBLIQUE ?
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SANTÉ PUBLIQUE : actualités
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8 janv. 2010 - ref : 20406
La Conférence nationale de santé donne son avis sur la loi de santé publique
de loi de santé publique qui, initialement prévu en 2009, devrait bientôt intervenir. Pour la CNS :... 1. La loi de santé publique à venir doit permettre d'identifier clairement les...
Santé -
20 sept. 2018 - ref : 69944
Application du RIFSEEP au corps des médecins inspecteurs de santé publique
portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions... des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret...
Rémunération -
28 oct. 2016 - ref : 43948
Accord du Sénat à la nouvelle agence nationale de santé publique
était nécessaire pour simplifier notre paysage des opérateurs de santé publique et rendre notre système... sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes)...
Santé, Médicaments, Prévention des risques -
23 juil. 2014 - ref : 20788
Gérer la santé publique lors de rassemblements de masse
équitables sont seuls capables de gérer les multiples problèmes de santé publique lors des rassemblements... de renforcement des capacités des deux pays, de diffusion de messages de santé publique...
Santé -
22 sept. 2011 - ref : 21510
Nomination à l'École des hautes études en santé publique
Brigide MAIGRET, représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) Mme Isabelle... LANRIVAIN, représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique...
Santé -
4 sept. 2017 - ref : 55075
À Limoges, la santé publique au cœur de chaque décision municipale
la ville de Limoges intègre une démarche de santé publique dans chaque décision... de santé (ARS). "Ce qui est original dans la démarche de Limoges, c'est la diversité......
Santé, ARS, Crèches, Politiques publiques, Pollution, Prévention des risques -
29 nov. 2012 - ref : 22198
Publication du panorama des établissements de santé
de santé regroupe les principales données relatives au système hospitalier français. Deux dossiers...
Santé -
23 janv. 2014 - ref : 17254
Amiante et droit à la protection de la santé
médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale... post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés... à l'amiante ...
Santé et sécurité au travail -
9 sept. 2015 - ref : 30108
Droit à la protection à la santé
de la Décentralisation et de la Fonction publique relative aux dispositions applicables... publique Une circulaire du 28 juillet 2015 du ministère de la Décentralisation......
Santé et sécurité au travail
SANTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires
SANTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
14 nov. 2012 - ref : 5058
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
toutes les mesures appropriées pour faire cesser un danger pour la sécurité ou la santé des occupants d’un immeuble.... en cas d’atteinte à la sécurité publique ou en matière de lutte contre l’insalubrité. Dans ces 2......
logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
février 1999, Société 4 M Z, CAA Bordeaux, n° 98BX01628 ). De même, le Code de la santé publique... en application de l’article L. 1331-7 du Code de la santé publique (CE, 24...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
1 avr. 2014 - ref : 2825
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
global : calculé par les services du Trésor public, il permet d’exprimer la santé financière globale... et produits courants. Toutefois, sa vision de la santé financière de la collectivité n’est que partielle......
bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
d’intérêt général. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé... publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,... n° 85-704...
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30 déc. 2013 - ref : 2362
La redevance d’assainissement collectif
territoriales Articles L. 1331-1 à L. 1331-31 du Code de la santé publique Décret... même pour ceux qui disposent d’une installation autonome et conforme. Il est réalisé sous la voie publique......
assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
et leurs établissements autres que de santé et les autres pouvoirs adjudicateurs ( cf. '>Schéma récapitulatif... et leurs établissements autres que de santé Au sein des collectivités territoriales, trois organes...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé... Centre national de la fonction publique territoriale Cotisation à un centre de gestion ...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
SANTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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12 févr. 2011 - ref : 0598
Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé
fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé. Les programmes de santé publique mis... Identifier les acteurs de l’insertion par la santé Selon les besoins, la situation......
insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... Principes généraux et missions des ARS Les agences régionales de santé sont des...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
de l’hébergement et de l’insertion ( art. L. 3221-1 du Code de la santé publique [CSP] ). Même si la psychiatrie... pour les situations complexes. Références juridiques Code de la santé...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM -
6 sept. 2016 - ref : 4181
Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique
Connaître les définitions et les principes des réseaux de santé La coopération est une forme... et n° 96-346 du 24 avril 1996, dites « ordonnances Juppé »). « Un réseau de santé constitue......
réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié, tâche quasiment... de mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La Cour précise « toutes......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
de la santé, etc. Le champ de la santé publique aspire de plus en plus, lui aussi,... (non dues au hasard) d’état de santé entre groupes sociaux . Elles traversent l’ensemble... en moyenne, le...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction publique... de l’alerte en elle-même. Car, pour mémoire, l’initiateur de l’alerte peut la rendre publique via les...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
de la politique de santé. Les programmes de santé publique mis en œuvre par l'État ainsi que par les collectivités... Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... en charge des soins de santé (maladie, maternité ou accident). Il faut en effet savoir que la Sécurité... pour l’ensemble...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance
SANTÉ PUBLIQUE : Marchés publics
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25 sept. 2012 - ref : 4917
Les cibles HQE relatives à la santé
La nature des matériaux de construction peut influer sur la santé des usagers. L’enjeu de cette cible... consiste à : proscrire les risques générés par la construction sur la santé des usagers... à la santé...
développement durable, construction publique durable, aspects techniques de la HQE, cibles HQE, cibles de santé, conditions sanitaires -
16 janv. 2019 - ref : 9295
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
'>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ).... particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Enfin, dans le cadre d’un CSPS de niveau...
coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
des territoires, la santé ou les services à la population… Les montants contractualisés dans le cadre de marchés... à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... par les usagers. Par ailleurs, les valeurs de référence qui sous-tendent la fonction publique sont :... de...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
1 déc. 2018 - ref : 12573
Article R. 3133-2 du Code de la commande publique
de santé et les établissements du service de santé des armées ; 2° Soixante jours... Néanmoins, l’article R. 3133-2 du Code de la commande publique prévoit des dérogations. Ce délai......
Concession, délais de paiement -
13 déc. 2018 - ref : 12296
Article R. 2192-2 du Code de la commande publique
pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées ; 2° soixante...
Régime financier, délai de paiement -
24 janv. 2019 - ref : 11471
Article L. 2192-10 du Code de la commande publique
le délai prévu par voie réglementaire. L’article L. 2192-10 du Code de la commande publique... pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées et soixante jours... au paiement d’intérêts moratoires (voir fiche de l’ '>...
régime financier, délai de paiement -
8 janv. 2019 - ref : 11457
Article L. 2171-5 du Code de la commande publique
de la Sécurité sociale gérant des établissements de santé et des structures de coopération sanitaire dotées... de la personnalité morale publique peuvent confier à un opérateur économique une mission globale portant......
conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat -
8 janv. 2019 - ref : 11518
Article L. 2211-1 du Code de la commande publique
des finances publiques pour les années 2011 à 2014, ainsi que des établissements publics de santé... relevant de la catégorie des administrations publiques centrales et les établissements publics de santé......
Marché de partenariat, acheteur, acheteur non autorisé
SANTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé
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6 févr. 2014 - ref : 5220
Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?
Partie législative du Code de la santé publique Les chapitres que le Code de la santé... ter : Études en santé publique (article L. 5121-28) Chapitre...
réglementation, Code de la santé publique -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
aux dommages corporels L’alinéa 3 de l’ article L. 1143-2 du Code de la santé publique dispose... ou régional] en application de l’article L. 1114-1 du Code de la santé publique...
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12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... L. 1114-5 dans le Code de la santé publique . ...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ( JORF du 11 août 2004), la CNS... à la Conférence nationale de santé codifié à l’article D. 1411-37 du Code de la santé...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
les représentants des usagers. Suivant l’ article L. 1434-1 du Code de la santé publique , « le projet... de la santé publique , le conseil territorial de santé...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
publique territoriale) ; ou avec un service de santé au travail interentreprises.... L. 792 du Code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers Décret...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
). Repères Personnels concernés Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique... de la fonction publique hospitalière comprend 2 grades : cadre de santé...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
On peut également se référer à l’ article L. 1110-1 du Code de la santé publique aux termes duquel l’usager... article L. 1111-3-1 dans le Code de la santé publique prévoyant...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
20 déc. 2017 - ref : 11006
Le droit à la santé des détenus
de la santé publique apportent quelques indications, qui figuraient déjà dans le décret n° 74-27... 2 et suivants de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique......
administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins
SANTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines
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4 avr. 2018 - ref : 8801
Congés pour raison de santé
employés de manière continue (dans la seule fonction publique hospitalière). Remarque... dans la fonction publique d'État ( art. 10 du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 )... et dans la...
congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence -
20 janv. 2016 - ref : 8826
Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé
que dans le secteur public, la suppression d’emploi dans la fonction publique est une réalité à laquelle les agents... Assistance publique des hôpitaux de Marseille , un agent avait été licencié en raison de la suppression......
licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
publique territoriale) ; ou avec un service de santé au travail interentreprises.... L. 792 du Code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers Décret...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
). Repères Personnels concernés Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique... de la fonction publique hospitalière comprend 2 grades : cadre de santé...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
25 mars 2013 - ref : 5910
Disponibilité d’office pour raison de santé
Les conditions d’attribution La disponibilité d’office pour raison de santé est prévue... aux différents congés statutaires. En outre, il ne peut être candidat à un concours interne de la fonction publique......
disponibilité, disponibilité d’office, inaptitude physique, épuisement des droits à congé de maladie, congé de longue durée, congé de longue maladie -
29 août 2018 - ref : 6002
Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
L. 1424-2 du CGCT et par l’ article L. 6311-1 du Code de la santé publique ; aux opérations effectuées... Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels......
infirmier pompier professionnel, infirmier d’encadrement, SDIS, FPT A -
4 oct. 2018 - ref : 9118
La spécificité des études de santé
spécialisée » au sens de l’ article R. 6153-2 du Code de la santé publique , ainsi qu’à un nouveau statut... de l’éducation articles L. 632-1 et suivants Code de la santé publique...
étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études -
28 août 2018 - ref : 6004
Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont détachés dans le nouveau cadre d’emplois... hiérarchique Diplôme professionnel Puéricultrice, cadre de santé A5 Puéricultrice,...
puéricultrice(s), cadres de santé, puéricultrices territoriales, directrice(s) de crèche(s), filière médico-sociale -
20 mai 2014 - ref : 2519
Préserver la santé morale des agents
Établir un pré-diagnostic de la situation pour préserver la santé morale des agents... pour assurer la préservation de la santé morale du salarié. Vous avez une totale liberté dans le choix... de santé...
RPS, document unique, risque psychosociaux, reconnaissance au travail, sens du travail, autonomie au poste
SANTÉ PUBLIQUE : Administration locale
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30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
par la Société française de santé publique (SFSP) avec le soutien de la direction générale de la Santé.... en nutrition », Société française de santé publique (SFSP), automne 2010...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
ref : dtou5270
Présentation des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique
dossier technique amiante, repérage amiante -
22 juin 2016 - ref : 9680
Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
L. 6323‑3 du Code de la santé publique qui définit ces structures : « La maison de santé... de la santé publique et recouvrent : « la...
maison de santé pluriprofessionnelle, maison de santé pluridisciplinaire, démographie médicale, soins de premiers recours, schéma régional d’organisation sanitaire -
31 août 2018 - ref : 11248
L’EPCI et les politiques de santé
Références juridiques Code de la santé publique Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016... Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé L’intercommunalité s’investit... ...
Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI -
ref : dtou7336
Pilotage renforcé de la politique de santé
en matière de santé des élèves. Certes les CESC ont vocation à mettre en œuvre un axe santé mais leur action... la santé mentale, dans l’éducation des jeunes et leur formation de futurs citoyens épanouis...
santé, adolescents, parcours éducatif de santé, prévention -
22 oct. 2018 - ref : 9666
Analyser et développer l’offre en matière de santé
par le directeur général de l’agence régionale de santé (article L. 1434‑4 du Code de la santé publique ).... assurant des activités de soin sans hébergement et pouvant participer à des actions...
diagnostic local de santé, projet local de santé, contrat local de santé, atelier santé ville, aide à l’installation des professionnels de santé, démographie médicale -
20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
actuels de santé publique et de société. Elles ont pour objectifs communs le développement des compétences... associatifs complémentaires de l'École publique intervenant dans les champs de l'éducation...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
23 juin 2017 - ref : 8616
Parcours éducatif de santé et vie scolaire
avec le ministère chargé de la Santé et avec l’Agence nationale de santé publique (ANSP) dans le cadre... S’approprier et diffuser les orientations de la politique de santé auprès de son équipe... ...
parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être -
ref : dtou6581
Mieux connaître les problèmes de santé des adolescents
différentes enquêtes permettent de mieux connaître les problèmes de santé des adolescents et constituent des repères...
santé, jeunes, adolescents, addictions, relations psychosociales, violence
SANTÉ PUBLIQUE : forum
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Événements Weka 9 déc. 2013
Conférence en ligne consacrée à la prévention des RPS dans la fonction publique
Hubert170
; - L’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique de 2009 ; - Les finalités... des RPS dans la fonction publique : du décryptage du nouvel accord au plan d'actions, tel sera le thème... le 18 décembre à 11h. Elle sera animée par Nicolas Renner, consultant expert en santé et sécurité... :
Enjeux et contexte de signature de l’accord RPS
- Le constat dans la fonction publique... -
Événements Weka 2 déc. 2013
Conférence en ligne consacrée à la prévention des RPS dans la fonction publique
L'équipe Weka
; - L’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique de 2009 ; - Les finalités... des RPS dans la fonction publique : du décryptage du nouvel accord au plan d'actions, tel sera le thème... le 18 décembre à 11h. Elle sera animée par Nicolas Renner, consultant expert en santé et sécurité... :
Enjeux et contexte de signature de l’accord RPS
- Le constat dans la fonction publique... -
Administration & gestion locales 3 mars 2013
Inhumation d'une personne sans famille
Camillette
dans un établissement de santé ou sur la voie publique ?...
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Conseil
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