SANTÉ PUBLIQUE

SANTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires

SANTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 14 nov. 2012 - ref : 5058

  Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  toutes les mesures appropriées pour faire cesser un danger pour la sécurité ou la santé des occupants d’un immeuble.... en cas d’atteinte à la sécurité publique ou en matière de lutte contre l’insalubrité. Dans ces 2......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  février 1999, Société 4 M Z, CAA Bordeaux, n° 98BX01628 ). De même, le Code de la santé publique... en application de l’article L. 1331-7 du Code de la santé publique (CE, 24...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 1 avr. 2014 - ref : 2825

  Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

  global : calculé par les services du Trésor public, il permet d’exprimer la santé financière globale... et produits courants. Toutefois, sa vision de la santé financière de la collectivité n’est que partielle......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  bilan, résultat, communication, communiquer, compte administratif, rapport annuel

• 24 oct. 2012 - ref : 5015

  Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  d’intérêt général. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé... publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,... n° 85-704...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  0

• 30 déc. 2013 - ref : 2362

  La redevance d’assainissement collectif

  territoriales Articles L. 1331-1 à L. 1331-31 du Code de la santé publique Décret... même pour ceux qui disposent d’une installation autonome et conforme. Il est réalisé sous la voie publique......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement

• 2 avr. 2015 - ref : 0480

  Construire un tableau de bord de la masse salariale

  dans la fonction publique (FIPHFP) Participation à des organismes de mutuelle et complémentaire santé... Centre national de la fonction publique territoriale Cotisation à un centre de gestion ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  Par service de transmission de fonds. Remarque Par principe, aucune dépense publique... territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées... et comptable...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

SANTÉ PUBLIQUE : Administration locale

• 30 déc. 2013 - ref : 0714

  Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

  par la Société française de santé publique (SFSP) avec le soutien de la direction générale de la Santé.... en nutrition », Société française de santé publique (SFSP), automne 2010...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire

• ref : dtou5270

  Présentation des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  dossier technique amiante, repérage amiante

• 22 juin 2016 - ref : 9680

  Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

  L. 6323‑3 du Code de la santé publique qui définit ces structures : « La maison de santé... de la santé publique et recouvrent : « la...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  maison de santé pluriprofessionnelle, maison de santé pluridisciplinaire, démographie médicale, soins de premiers recours, schéma régional d’organisation sanitaire

• 31 août 2018 - ref : 11248

  L’EPCI et les politiques de santé

  Références juridiques Code de la santé publique Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016... Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé L’intercommunalité s’investit... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI

• ref : dtou7336

  Pilotage renforcé de la politique de santé

  en matière de santé des élèves. Certes les CESC ont vocation à mettre en œuvre un axe santé mais leur action... la santé mentale, dans l’éducation des jeunes et leur formation de futurs citoyens épanouis...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  santé, adolescents, parcours éducatif de santé, prévention

• 7 juin 2011 - ref : 1868

  L’hygiène publique et la salubrité

  sur le Code de la santé publique , le règlement sanitaire départemental, le Code de l’environnement... Code de la santé publique : articles L. 1421-4 et L. 1422-1 Règlement...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  hygiène, salubrité, santé publique, épidémie, RSD

• 7 août 2014 - ref : 4553

  Les décès sur la voie publique

  relative à l’enlèvement et au transport des personnes décédées sur la voie publique rappelle... exceptionnel du corps des personnes décédées en dehors des établissements de santé Circulaire DH/AF 1 n°... 99/18 du...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues

• 18 déc. 2014 - ref : 1614

  Connaître la sécurité publique

  la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale

• 11 juil. 2016 - ref : 1762

  Les accidents de la voie publique

  de modernisation de notre système de santé complète la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 , dite...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  accident corporel, accident matériel, accident mortel, assurance, rapport d’intervention, constat amiable

SANTÉ PUBLIQUE : Marchés publics

• 25 sept. 2012 - ref : 4917

  Les cibles HQE relatives à la santé

  La nature des matériaux de construction peut influer sur la santé des usagers. L’enjeu de cette cible... consiste à : proscrire les risques générés par la construction sur la santé des usagers... à la santé...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, construction publique durable, aspects techniques de la HQE, cibles HQE, cibles de santé, conditions sanitaires

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  des territoires, la santé ou les services à la population… Les montants contractualisés dans le cadre de marchés... à répondre aux besoins exprimés par une collectivité publique dans le cadre des missions et des compétences......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... par les usagers. Par ailleurs, les valeurs de référence qui sous-tendent la fonction publique sont :... de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 23 janv. 2018 - ref : 9295

  Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  '>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ).... particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Enfin, dans le cadre d’un CSPS de niveau...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention

• 5 avr. 2018 - ref : 3207

  Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

  pour les collectivités territoriales : 30 jours ; pour les établissements de santé : 50 jours ;... dont disposent les collectivités territoriales et les établissements de santé pour ordonnancer les sommes...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  coordonnateur santé sécurité, paiement, décompte, avance, acompte, délai

• 23 nov. 2016 - ref : 10090

  Article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  de paiement dans les contrats de la commande publique est ainsi modifié : 1° L’article 1 er ... « Toutefois, ce délai est fixé à cinquante jours pour les établissements publics de santé et les...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  délai de paiement, retard de paiement

• 19 oct. 2016 - ref : 10158

  Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  ainsi que des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale... et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  collective d’ici à 2012, contre 0,7 % aujourd’hui. Un souci de santé publique Si le lien... le développement de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, moins soucieuses de la santé...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 22 nov. 2016 - ref : 10053

  Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  4° Pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotées... centrales et les établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées... de la personnalité...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle

SANTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines

• ref : dtou4250

  Liste des formations en santé et sécurité obligatoires et recommandées dans la fonction publique territoriale

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  formation obligatoire, sécurité, EPI, habilitation, Caces, incendie

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  employés de manière continue (dans la seule fonction publique hospitalière). Remarque... dans la fonction publique d'État ( art. 10 du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 )... et dans la...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 20 janv. 2016 - ref : 8826

  Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

  que dans le secteur public, la suppression d’emploi dans la fonction publique est une réalité à laquelle les agents... Assistance publique des hôpitaux de Marseille , un agent avait été licencié en raison de la suppression......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  publique territoriale) ; ou avec un service de santé au travail interentreprises.... L. 792 du Code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 janv. 2018 - ref : 6514

  Cadres de santé paramédicaux

  ). Repères Personnels concernés Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique... de la fonction publique hospitalière comprend 2 grades : cadre de santé...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A.

• 25 mars 2013 - ref : 5910

  Disponibilité d’office pour raison de santé

  Les conditions d’attribution La disponibilité d’office pour raison de santé est prévue... aux différents congés statutaires. En outre, il ne peut être candidat à un concours interne de la fonction publique......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité, disponibilité d’office, inaptitude physique, épuisement des droits à congé de maladie, congé de longue durée, congé de longue maladie

• 3 juil. 2018 - ref : 6002

  Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

  L. 1424-2 du CGCT et par l’ article L. 6311-1 du Code de la santé publique ; aux opérations effectuées... Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  infirmier pompier professionnel, infirmier d’encadrement, SDIS, FPT A

• 11 avr. 2018 - ref : 6004

  Puéricultrices, cadres territoriaux de santé

  de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont détachés dans le nouveau cadre d’emplois... hiérarchique Diplôme professionnel Puéricultrice, cadre de santé A5 Puéricultrice,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  puéricultrice(s), cadres de santé, puéricultrices territoriales, directrice(s) de crèche(s), filière médico-sociale

• 4 oct. 2018 - ref : 9118

  La spécificité des études de santé

  spécialisée » au sens de l’ article R. 6153-2 du Code de la santé publique , ainsi qu’à un nouveau statut... de l’éducation articles L. 632-1 et suivants Code de la santé publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  étudiant, étudiant hospitalier, interne, formation, études

SANTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 12 févr. 2011 - ref : 0598

  Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé

  fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé. Les programmes de santé publique mis... Identifier les acteurs de l’insertion par la santé Selon les besoins, la situation......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique

• 24 avr. 2017 - ref : 10729

  Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)

  sanitaire ; le champ médico-social. La prévention et la santé publique Les ARS organisent la veille... Principes généraux et missions des ARS Les agences régionales de santé sont des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac

• 18 oct. 2017 - ref : 10930

  Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

  de l’hébergement et de l’insertion ( art. L. 3221-1 du Code de la santé publique [CSP] ). Même si la psychiatrie... pour les situations complexes. Références juridiques Code de la santé...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM

• 6 sept. 2016 - ref : 4181

  Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique

  Connaître les définitions et les principes des réseaux de santé La coopération est une forme... et n° 96-346 du 24 avril 1996, dites « ordonnances Juppé »). « Un réseau de santé constitue......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié, tâche quasiment... de mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. La Cour précise « toutes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 29 avr. 2015 - ref : 7764

  S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés

  de la santé, etc. Le champ de la santé publique aspire de plus en plus, lui aussi,... (non dues au hasard) d’état de santé entre groupes sociaux . Elles traversent l’ensemble... en moyenne, le...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  de la politique de santé. Les programmes de santé publique mis en œuvre par l'État ainsi que par les collectivités... Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... en charge des soins de santé (maladie, maternité ou accident). Il faut en effet savoir que la Sécurité... pour l’ensemble...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 2 mai 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique... de santé l’expose, compte tenu de ses conditions de travail, à un risque d’inaptitude à l’exercice......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

SANTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé

• 6 févr. 2014 - ref : 5220

  Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?

  Partie législative du Code de la santé publique Les chapitres que le Code de la santé... ter  : Études en santé publique (article L. 5121-28) Chapitre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réglementation, Code de la santé publique

• 14 févr. 2017 - ref : 10224

  L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

  aux dommages corporels L’alinéa 3 de l’ article L. 1143-2 du Code de la santé publique dispose... ou régional] en application de l’article L. 1114-1 du Code de la santé publique...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  0

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : «  Les associations, régulièrement... L. 1114-5 dans le Code de la santé publique . ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ( JORF du 11 août 2004), la CNS... à la Conférence nationale de santé codifié à l’article D. 1411-37 du Code de la santé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  les représentants des usagers. Suivant l’ article L. 1434-1 du Code de la santé publique , «  le projet... de la santé publique , le conseil territorial de santé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  publique territoriale) ; ou avec un service de santé au travail interentreprises.... L. 792 du Code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 12 janv. 2018 - ref : 6514

  Cadres de santé paramédicaux

  ). Repères Personnels concernés Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique... de la fonction publique hospitalière comprend 2 grades : cadre de santé...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A.

• 20 déc. 2016 - ref : 10346

  La responsabilité de l’usager du système de santé

  On peut également se référer à l’ article L. 1110-1 du Code de la santé publique aux termes duquel l’usager... article L. 1111-3-1 dans le Code de la santé publique prévoyant...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique

• 20 déc. 2017 - ref : 11006

  Le droit à la santé des détenus

  de la santé publique apportent quelques indications, qui figuraient déjà dans le décret n° 74-27... 2 et suivants de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins