La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...
07 févr. 2018
#autorisation#suppression du droit d’option#services d’aide et accompagnement à domicile#personnes âgées#personnes handicapées#aide aux familles#garde d’enfants
Avec la création du collège d’enseignement secondaire et la massification du système éducatif qui a suivi, le corps enseignant a été confronté à des...
16 déc. 2017
#climat scolaire#devoirs faits#partenariat#politique éducative#réussite scolaire#relations école-familles#association des parents d’élèves
AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel, interbranche chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle qui conseille, informe et guide...
21 févr. 2020
#Formation professionnelle#formation continue#OPCA#plan de formation#contribution formation#OPCA de branche#services à la personne#qualification#professionnalisation
L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés...
16 juin 2014
#Formation professionnelle#formation continue#OPCA#plan de formation#contribution formation#OPCA de branche#services à la personne#qualification#professionnalisation
Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...
21 févr. 2020
#IAE#association intermédiaire#entreprise d’insertion#entreprise de travail temporaire d’insertion#AI#EI#ETTI#services à la personne#SAP
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux....
16 oct. 2017
#Droit des usagers#livret d’accueil#règlement de fonctionnement#DIPC#document de prise en charge#groupe d’expression#participation des usagers#personne qualifiée#projet de service#service d’accompagnement à domicile#service à la personne
Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises...
21 févr. 2020
#barème kilométrique#convention collective nationale des entreprises de SAP#convention collective de la branche d’aide à domicile#indemnité kilométrique