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sap dans les ressources documentaires

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Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP

Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de…

29/11/2017

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Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations et les conflits améliore la fidélisation des clients, permet de maintenir un bon…

25/06/2014

#Stratégie de communication #Management
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Faire de l’encadrement de proximité un levier d’action pour prévenir…

Les questions autour du « management du travail » sont au cœur des enjeux de santé et de performance des structures de service à la personne. Le management de proximité joue un…

13/12/2017

#Risques psychosociaux #Management
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services
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RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation…

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes…

20/09/2018

#Administration électronique #Loi et réglementation
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Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur…

Le marché des services à la personne est organisé autour de 3 grands types d’acteurs : les associations, les établissements publics et les entreprises. Avec la mise en application du « plan Borloo »,…

19/02/2019

#Stratégie de communication #Support de communication
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Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers…

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit : du respect de sa dignité,…

15/10/2017

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services…

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion proposant des activités de services…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition
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Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des…

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », vise principalement à garantir la représentation de tous les salariés, y compris…

11/01/2016

#Gestion administrative #CHSCT
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Présentation AGEFOS-PME – OPCA de la branche des entreprises privées…

AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel, interbranche chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle qui conseille, informe et guide les entreprises en leur apportant un soutien en…

15/06/2014

#Association #Plan de formation
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Type d’activités nécessitant un agrément et/ou une déclaration

Le présent tableau est un récapitulatif des activités de SAP nécessitant un agrément et/ou une déclaration.

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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Retour d’expérience : le CPE et les parents d’élèves

Avec la création du collège d’enseignement secondaire et la massification du système éducatif qui a suivi, le corps enseignant a été confronté à des parents qui se sont montrés plus…

15/12/2017

#Parent d'élève #CPE
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Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services…

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés et de l'État. L’OPCA est chargé d’une part de collecter, mutualiser et…

15/06/2014

#Association #Plan de formation