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SAP

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SAP dans les ressources documentaires

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations...

27 juin 2014

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...

07 févr. 2018

#autorisation #suppression du droit d’option #services d’aide et accompagnement à domicile #personnes âgées #personnes handicapées #aide aux familles #garde d’enfants

Retour d’expérience : le CPE et les parents d’élèves

Avec la création du collège d’enseignement secondaire et la massification du système éducatif qui a suivi, le corps enseignant a été confronté à des...

16 déc. 2017

#climat scolaire #devoirs faits #partenariat #politique éducative #réussite scolaire #relations école-familles #association des parents d’élèves

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP

Le marché des services à la personne est organisé autour de 3 grands types d’acteurs : les associations, les établissements publics et les...

20 févr. 2019

#services à la personne #offre de service #opérateurs SAP #métiers des SAP #qualité #suivi du marché #suivi des métiers #image des SAP #charte qualité SAP

Présentation AGEFOS-PME – OPCA de la branche des entreprises privées des SAP

AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel, interbranche chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle qui conseille, informe et guide...

21 févr. 2020

#Formation professionnelle #formation continue #OPCA #plan de formation #contribution formation #OPCA de branche #services à la personne #qualification #professionnalisation

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...

17 juin 2019

#sous-traitance #sous-traitant #donneur d’ordre #externalisation #crédit d’impôt #agrément #déclaration #auto-entreprise #subordination juridique

Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services aux personnes à [...]

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés...

16 juin 2014

#Formation professionnelle #formation continue #OPCA #plan de formation #contribution formation #OPCA de branche #services à la personne #qualification #professionnalisation

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil...

21 sept. 2018

#protection #services à la personne #données personnelles #conformité #bonnes pratiques #règlement européen

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#IAE #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprise de travail temporaire d’insertion #AI #EI #ETTI #services à la personne #SAP

Faire de l’encadrement de proximité un levier d’action pour prévenir les [...]

Les questions autour du « management du travail » sont au cœur des enjeux de santé et de performance des structures de service à la personne....

14 déc. 2017

#management du travail #risques psychosociaux #encadrement de proximité #qualité de vie au travail #performance sociale

Type d’activités nécessitant un agrément et/ou une déclaration

Le présent tableau est un récapitulatif des activités de SAP nécessitant un agrément et/ou une déclaration.

21 févr. 2020

#agrément #déclaration #garde à domicile #assistance dans les actes quotidiens #accompagnement

Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des structures de SAP de droit privé

La <@bddj.url url="" date="2015-08-17T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1508596L">loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au...

12 janv. 2016

#SAP #CHSCT #dialogue social #missions #mandat #durée #visioconférence

Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux....

16 oct. 2017

#Droit des usagers #livret d’accueil #règlement de fonctionnement #DIPC #document de prise en charge #groupe d’expression #participation des usagers #personne qualifiée #projet de service #service d’accompagnement à domicile #service à la personne

Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP

Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises...

21 févr. 2020

#barème kilométrique #convention collective nationale des entreprises de SAP #convention collective de la branche d’aide à domicile #indemnité kilométrique