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SCHEMA DE PROCEDURE

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SCHEMA DE PROCEDURE dans les ressources documentaires

Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

15 oct. 2020

#infraction #crime #délit #mineurs #procédure pénale #juge des enfants #tribunal des enfants

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, les critères de recours à cette...

07 avr. 2020

#marché public #mise en concurrence #seuils de procédure #procédure adaptée #négociation #services juridiques #services culturels #services sportifs #services sociaux

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#décision d’attribution #procédure #compétence #force juridique

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée...

20 janv. 2017

#contrat de partenariat #partenariat public-privé #PPP #marché de partenariat #évaluation préalable #étude de soutenabilité budgétaire #bilan favorable #mise en concurrence #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation #publicité

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur [...]

Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...

20 févr. 2020

#transports scolaires #élèves handicapés #accessibilité

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour...

23 mars 2020

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

Schéma des étapes de la procédure de destruction des archives

Le schéma d’organisation et de suivi de la procédure d’élimination des archives  permet d’identifier les spécificités des étapes qui doivent être...

21 févr. 2020

#procédure #destruction des archives #archives

Déroulement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public...

01 oct. 2020

#maîtrise d’œuvre #concours #procédure

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue...

11 mars 2021

#procédure formalisée #procédure adaptée #avis de publicité

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...

25 sept. 2019

#marchés publics #procédure adaptée #procédure formalisée #procédure négociée

Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint

Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous...

26 avr. 2021

#concours restreint #procédure

Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une...

10 mars 2021

#faute #sanction #discipline #dossier individuel #procédure disciplinaire #rapport disciplinaire #conseil de discipline

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

16 févr. 2021

#création #syndicat intercommunal

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...

01 oct. 2020

#marché public #petits marchés #seuil #procédure adaptée #procédure négociée #négociation #dispense de formalités #4 000 € HT #90 000 € HT #publicité #dispense de publicité #mise en concurrence

Connaître la procédure pour élaborer une politique culturelle locale

À la suite d’une échéance électorale ou même en cours de mandat, votre élu de référence doit définir ou redéfinir la politique culturelle...

08 juil. 2021

#politique culturelle #collectivité territoriale #collectivité locale #développement local #développement culturel #projet culturel #schéma culturel #mandat