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Schéma de procédure

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Schéma de procédure dans l'actualité

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Schéma de procédure dans les ressources documentaires

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Légende de schéma de procédure
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.

17/01/2023

#Document de procédure administrative
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Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
picto education

Schéma de la procédure pénale pour les mineurs
À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

27/03/2024

#Mineur #Responsabilité
picto amenagement-des-territoires

Schéma de la procédure de gestion de la conformité
Ce schéma intègre l’ensemble des étapes du dépôt de la déclaration jusqu’à la conduite de la conformité. Il permet d’avoir une vision complète de la procédure.

21/04/2020

#Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Schéma de procédure de création d’une communauté d’agglomération
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté de communes.

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
picto amenagement-des-territoires

Schéma de la procédure de mise à jour du PLU
Ce schéma intègre l’ensemble des étapes de la mise à jour. Il permet de maîtriser les points clés de la procédure.

20/07/2022

#Plan local d'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une…
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.

17/09/2015

#Fusion #Communauté d'agglomération
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Schéma des étapes de la procédure de destruction des archives
Le schéma d’organisation et de suivi de la procédure d’élimination des archives  permet d’identifier les spécificités des étapes qui doivent être respectées par le directeur et les personnels des services…

19/12/2019

picto institutions-et-administration-territoriale

Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté…
Ce schéma vous donnera une approche complète de la procédure double d'extension de périmètre et transformation de communauté.

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Schéma de la procédure en cas d’alerte et d’exercice du…
Ce schéma précise la procédure en cas d’exercice du droit de retrait (source : annexe 3 de la circulaire du 12 octobre 2012).

15/12/2022

#Droit de retrait #Management

Schéma de synthèse de la procédure à suivre en cas…
Ce schéma de synthèse de la procédure à suivre en cas d’appel d’offres ouvert recense toutes les étapes incontournables : publication d’un avis d’appel public à la concurrence, envoi du dossier…

21/02/2020

#Appel d'offres
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Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que cette inscription dans l’action sociale résulte d’un choix (droit d’option pour…

19/09/2018

#Document de procédure administrative #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services…
Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
picto education

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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