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SCHEMA DECISIONNEL

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SCHEMA DECISIONNEL dans les ressources documentaires

Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

15 oct. 2020

#infraction #crime #délit #mineurs #procédure pénale #juge des enfants #tribunal des enfants

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#CTAP #SRADDET #SRDEII #région #AOM

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

18 juil. 2019

#gens du voyage #aire d’accueil #EPCI #schéma départemental #aire de grand passage #obligation d’accueil

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer...

22 janv. 2020

#Planification #SCoT #PLU #mobilités #transport #littoral #environnement #concertation #enquête publique #compatibilité

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales.

Leur participation n’est plus...

09 sept. 2020

#EPCI #participation citoyenne #démocratie directe #comité consultatif #commission participative #référendum local #enquête publique

Schéma de l’économie circulaire

Ce schéma présente le circuit et les étapes de la vie d’un produit dans la perspective d’une économie circulaire.

30 juil. 2020

#déchets #recyclage #énergie renouvelable #ressource #économie circulaire

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur [...]

Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...

20 févr. 2020

#transports scolaires #élèves handicapés #accessibilité

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #gens du voyage #grand passage #schéma départemental

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...

29 sept. 2020

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces #gestion des espaces #économies des espaces #environnement #constructibilité limitée #compatibilité des normes inférieures.

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le <@bddj.url url="" date="1983-12-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="83-1122">décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours...

05 juil. 2016

#concours particulier #dotation décentralisation #urbanisme

Schéma d’inscription de l’établissement sur Facebook

Ce schéma montre les étapes en images pour créer une page sur le réseau social Facebook.

20 févr. 2020

#Communication #réseau #collaboratif #Internet #insertion #page facebook

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

16 févr. 2021

#création #syndicat intercommunal

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France

En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions...

27 juin 2021

#sécurité publique #permis de construire #permis d’aménager #ZAC #rénovation urbaine #instruction #droit des sols

Modèle de schéma de mutualisation des services

Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les...

24 mars 2020

#mutualisation #intercommunalité #intégration #transfert de personnel #coopération intercommunale

Schéma de comparaison SHOB/SHON

Ce schéma présente les différents éléments à prendre en compte pour définir la SHOB ou la SHON.

20 févr. 2020

#permis de construire #déclaration préalable #PLU #SHON #SHOB #divisions foncières #COS #architecte #taxes d’urbanisme #surface de plancher

Qu’est-ce que le SRADDET ?

Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires...

03 mai 2021

#PLU #SCoT #environnement #compatibilité #prise en compte #hiérarchie des normes #planification

Schéma d’aide à la décision

Ces différents schémas (Pareto, criticité des achats, matrice de Kraljic, matrice de transversalité) permettront à l’acheteur de prendre des décisions...

20 févr. 2020

#Stratégie #SWOT #Pareto #Matrice de Kraljic #transversalité

Schéma résumant la méthode de cartographie

Ce schéma vous permettra de mieux comprendre l’articulation des différentes étapes de la méthode de cartographie.

20 févr. 2020

#cartographie #stratégie achats durables