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Schéma départemental gérontologique

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Schéma départemental gérontologique dans l'actualité

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Schéma départemental gérontologique dans les ressources documentaires

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Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et la modification d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L’enjeu principal…

31/01/2021

#Gouvernance territoriale #SDCI
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Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services…
Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Exemple de schéma d'accueil des gens du voyage (SDAGDV)
Consultez cet exemple de schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV). Conformément à la législation, ce schéma a été révisé en fonction des besoins actualisés après six ans de…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances…

31/03/2021

#CDCI
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Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)
Le Programme départemental d’insertion (PDI) est le schéma directeur d’un département en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions. Pour répondre aux objectifs de la loi et s’inscrire dans…

26/07/2017

#Politique d'insertion #Conseil départemental
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme…

12/12/2011

#Conseil départemental
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Les gens du voyage et les obligations communales
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les départements à rédiger des schémas départementaux d’accueil des gens du…

16/09/2015

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage
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Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune…
Dans cette fiche, vous trouverez les missions du conseil départemental dans le domaine de l’accueil du jeune enfant. Quel est son rôle par rapport à l’accueil individuel ? Qu’est-ce que la…

15/01/2015

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux
Dans un environnement difficile au niveau budgétaire, et face à une certaine raréfaction des appels à projets, les directeurs d’établissements s’interrogent légitimement sur l’usage qui peut être fait des résultats…

05/09/2016

#Conseil départemental #Contrôle qualité et conformité
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Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)
Institué par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, et réaffirmé par les circulaires n° 2014-184 du 19 décembre 2014 et n° 2016-165 du 8 novembre 2016, le groupe d’appui départemental (GAD) est une instance…

31/01/2019

#Acteur de l'éducation #PEDT #Rythmes scolaires
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
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Identifier les différentes étapes et le contenu d’un schéma de…
La conception d’une politique d’accueil de la petite enfance s’inscrit dans une démarche de développement qualitatif et/ou quantitatif des services, et plus largement de votre territoire. Ainsi, sa mise en…

14/05/2014

#Aménagement territorial #Document de procédure administrative
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Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice…

13/11/2023

#SDIS #Gestion budgétaire

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