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Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe…

19/07/2022

#Planification urbaine #Schéma de Cohérence Territoriale #SRADDET
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Qu’est-ce que le Sraddet ?
Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est un document de planification régional issu de la…

01/01/2024

#SRADDET #Projet territorial de développement durable
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Le Projet Régional de Santé
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de…

19/02/2019

#Établissement de santé #Santé publique #ARS
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région. La connaissance de ces…

19/11/2019

#Conseil régional #Subvention locale
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Élire le président du conseil régional
Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable. Originellement organisée…

11/12/2011

#Éligibilité #Président du conseil régional
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Les aides à finalité régionale
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.Elles sont toutefois mises en place sous le contrôle de…

10/04/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président.…

08/05/2012

#Président du conseil régional #Démission
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Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces…

16/10/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale
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Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et la modification d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L’enjeu principal…

31/01/2021

#Gouvernance territoriale #SDCI
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Avis d’appel à projets d’un Sessad
L’article L. 312-5-1 du Code de l’action sociale et des familles stipule : « Pour les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 11° et 12° du I de l’article…

20/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Le pilotage de la performance en SSIAD, SPASAD, SESSAD
Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine transformation avec le passage d’une logique de structures à une logique de prestations. Dans ce cadre, les autorités de tarification…

20/09/2021

#Tableau de bord #Performance (qualité)
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Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée « Appex » (appel à projets pour l’internationalisation des entreprises). Mais…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Identifier les différentes étapes et le contenu d’un schéma de…
La conception d’une politique d’accueil de la petite enfance s’inscrit dans une démarche de développement qualitatif et/ou quantitatif des services, et plus largement de votre territoire. Ainsi, sa mise en…

14/05/2014

#Aménagement territorial #Document de procédure administrative
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Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens
Comme le rappelle le troisième Plan national santé environnement 2015-2019, le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité.…

10/02/2017

#École #Nuisances sonores

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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