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SCRUTIN SECRET

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SCRUTIN SECRET dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité,...

05 janv. 2021

#contrat de travail #clause

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

  • ...

20 févr. 2020

#président de la commission médicale #CME #élection

Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la...

01 avr. 2007

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...

07 avr. 2021

#composition du bureau de vote #président #désignation

Secret professionnel

Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué.

...

25 mars 2013

#secret professionnel #discrétion professionnelle #obligation #infraction pénale #document administratif #faute #sanction

Le secret professionnel

Une obligation de silence s’impose à certains professionnels. Quelles sont les personnes tenues au secret...

01 avr. 2007

Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner [...]

Le délit de violation du secret professionnel est constitué dès lors que sont cumulativement réunies :

  • un élément matériel :...

19 oct. 2017

#secret professionnel #information à caractère secret #révélation #violation #condamnation #sanction #responsabilité pénale #délit

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

...

18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

L’accès de la police aux informations couvertes par le secret

La découverte de la vérité par des enquêteurs prime parfois sur le respect du secret professionnel. L’accès au dossier médical n’en est pas moins soumis...

25 mars 2014

#Commission rogatoire #consultation #dossier médical #enquête de flagrance #enquête préliminaire #instruction #remise volontaire #réquisition #saisie #perquisition

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant, dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu...

07 mai 2020

#Déclaration de naissance #acte de naissance #reconnaissance paternelle #enfant né sous X #accouchement sous X #accouchement secret

Les personnes tenues au secret

Le secret ne vise pas les seuls établissements de santé ni les seuls médecins ou professionnels médicaux, mais s’applique à un ensemble...

10 avr. 2017

#secret professionnel #personnes concernées par le secret professionnel #professionnels soumis au secret

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit...

10 juil. 2020

#accouchement sous X #accouchement dans le secret #abandon #secret #anonymat #état civil #CNAOP

Le secret professionnel et le partage d’une information à caractère secret

Le CPE subit parfois des pressions de la part de collègues qui ne comprennent pas qu’il ne les ait pas informés de faits graves dont il avait...

15 oct. 2020

#secret professionnel #information à caractère secret #révélation #confidence #parole #déontologie #éthique

Communiquer un an avant le scrutin

La communication institutionnelle répond à un intérêt général, elle permet de tenir informés les administrés des affaires de la collectivité. Aussi,...

28 mars 2019

#scrutin #municipales #interdiction #règles #candidature #information (droit à) #financement

Dates et périodicité des élections politiques

Sont ici récapitulées les grandes lignes, les périodicités et les modalités des scrutins locaux et nationaux (qui peuvent cependant être ajustées dans...

30 avr. 2021

#scrutin #régularité #périodicité #règles #modalités

Connaître le mode de scrutin municipal

Le scrutin municipal varie essentiellement en fonction de la population de la commune et accessoirement de sa structure administrative.

Le Code...

05 nov. 2013

#élections municipales #mode de scrutin #sectionnement électoral #effet de seuil