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SDCI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SDCI » mises à disposition de la fonction publique.

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SDCI dans les ressources documentaires

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Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#EPCI #Région
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Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale [...]

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et...

01 févr. 2021

#Gouvernance territoriale #SDCI
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Développer l’esprit et les valeurs communautaires

L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux...

07 juin 2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et...

08 mars 2022

#Dissolution #EPCI
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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs...

08 mars 2022

#Modification de périmètre #EPCI
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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale...

01 avr. 2021

#CDCI
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Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur...

11 juin 2016

#Communication budgétaire et financière #EPCI
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives :...

21 déc. 2016

#Fusion #EPCI