Secret partagé
Secret partagé dans l'actualité
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Article
Protection de l'enfance : l'Anesm se soucie du partage des informations
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) propose une nouvelle recommandation dédiée au « partage d'informations à caractère… -
Article
Le secret professionnel protège les administrés
Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel. -
Article
Le CNOM et l’ASIP Santé réclament une loi sur le secret professionnel
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) et le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) demandent une… -
Article
Les Assises régionales de l’Éducation Partagée
Les Assises régionales de l’Éducation Partagée s’inscrivent dans un programme de rencontres organisé dans 8 villes sur tout le territoire du…
Secret partagé dans les ressources documentaires
Secret et informations partagées
29/01/2023
Les dérogations au secret professionnel
05/03/2024
Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement
09/01/2023
Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions du…
10/01/2023
L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement…
09/07/2020
Secret professionnel
24/01/2022
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Les personnes tenues au secret
02/03/2022
Les informations couvertes par le secret
02/03/2022
Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
14/01/2020
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au…
03/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...