# SECRÉTAIRE MÉDICALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SECRÉTAIRE MÉDICALE » mises à disposition de la fonction publique.

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SECRÉTAIRE MÉDICALE dans les ressources documentaires

SECRÉTAIRE MÉDICALE : Ressources humaines

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

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SECRÉTAIRE MÉDICALE : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

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SECRÉTAIRE MÉDICALE : Action sociale

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou [...]

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce [...]

26 sept. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#handicap #inclusion

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autorisation #suppression du droit d’option

Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

Les Ehpad publics souffrent aujourd’hui d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image. En outre, les attentes et exigences [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#télétravail #nomadisme

Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret de mars 2005. [...]

01 sept. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SAMSAH #accompagnement médico-social

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SECRÉTAIRE MÉDICALE : Gouvernance Locale

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont : le travail en [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la [...]

01 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CAP #CT

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SECRÉTAIRE MÉDICALE : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#scolariser #élèves

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des [...]

25 mars 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #service intérieur

Informer les parents élus aux conseils d’école

La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, [...]

17 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#conseil d’école #parent d’élève

Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

Le mandat est acquis par l’élection pour une durée déterminée. Toutefois, les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme [...]

13 mai 2013  -  Élections et vie politique locale

#démission d’office #refus

Admettre un enfant en accueil de loisirs

L’admission d’un enfant en accueil de loisirs s’organise à partir d’éléments recensés lors d’un entretien avec la famille. Le dossier [...]

20 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#fiche sanitaire de liaison #admission

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SECRÉTAIRE MÉDICALE : Éducation

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#risques psychosociaux #travail

Organiser examens et concours dans l’établissement

Les EPLE sont susceptibles d’accueillir une multitude d’examens et de concours (CFG, DNB, CAP, BEP, baccalauréat, BTS, concours général, [...]

19 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#diplôme national du brevet #baccalauréat

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#logement de fonction #nécessité absolue de service

S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Héritiers des comités d'environnement social (CES, 1990), les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sont créés de manière [...]

20 déc. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parcours citoyen #parcours éducatif de santé

Promouvoir le sport scolaire

Depuis la rentrée 2010, on assiste à un renforcement de la politique de santé et de la pratique du sport scolaire. La circulaire de rentrée [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#association sportive #union nationale du sport scolaire

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SECRÉTAIRE MÉDICALE : Marchés publics

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

09 mars 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

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