SECTEUR PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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SECTEUR PUBLIQUE ?
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SECTEUR PUBLIQUE : actualités
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12 mars 2012 - ref : 19004
Fonction publique : le DIF n'est pas transférable vers le secteur privé
novembre 2006 par le ministre de la Fonction publique et les partenaires sociaux, prévoit... novembre 2009 pour le secteur privé qui s'est ainsi mis en capacité de développer l'usage du DIF.... Cependant,...
Management -
2 déc. 2014 - ref : 18174
Retraites du secteur public
dans la fonction publique prévoit ainsi une hausse par décret du taux de cotisation salariale.... publique prévoit une nouvelle hausse des cotisations. ...
Retraite, Âge légal, Pension de retraite -
3 juin 2014 - ref : 17816
Les salaires du secteur social et médico-social
Le secteur social et médico-social est un milieu professionnel où les femmes... les postes les plus qualifiés. Les salaires médians de la fonction publique... et par type...
Rémunération, Ehpad, ESAT, SSIAD -
15 nov. 2012 - ref : 19462
Absentéisme 2011 dans le secteur public
de 20,6 jours d'absence. Ces phénomènes d'absence dans la fonction publique territoriale... les derniers chiffres disponibles relatifs aux absences au travail dans la fonction publique...
Fonction publique, Absentéisme, Accident de service -
30 juin 2014 - ref : 17874
Agents publics et secteur privé
Lorsqu'un agent souhaite quitter, définitivement ou temporairement, la fonction publique... en hausse dans la fonction publique de l'État et dans la fonction publique......
Fonction publique -
28 nov. 2013 - ref : 17198
La transmission des savoirs dans le secteur public
publique, Guide méthodologique, DGAFP La fonction publique fait actuellement face à de massifs...
Management, GPEC, GRH, Métiers, Recrutement -
31 mars 2015 - ref : 25356
Le sexisme dans le secteur public
que les femmes sont régulièrement confrontées à des décisions sexistes. Les blagues dans le secteur public... contre les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail dans la fonction publique n'est...
Parité, Discriminations, Harcèlement, RPS, Travail -
14 août 2013 - ref : 9770
Mieux comprendre le secteur médico-social
plus loin : L'ANAP vient de publier un guide intitulé « Le secteur médico-social...
Sanitaire et social, ESMS, Performance -
5 juin 2014 - ref : 17818
Rémunérations des salariés des secteur privé et public
du secteur privé ainsi que sur celle des agents de la fonction publique territoriale... et de la fonction publique hospitalière. Le salaire brut horaire...
Rémunération, Indemnités, Prime, Régime indemnitaire
SECTEUR PUBLIQUE : ressources documentaires
SECTEUR PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
ref : dtou7419
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités...
qualité, ordonnateur, comptable, contrôle -
27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
a harmonisé cette dernière avec les autres instructions du secteur public local ; toutefois,... au moins une région. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... d’autre...
Instructions, M14, M52, M71 -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
à une autre structure publique (communauté, syndicat de communes.). Il s’agit également des conventions de mutualisation... européenne comme un contournement du principe de libre concurrence car il permet au secteur public......
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
9 nov. 2017 - ref : 0518
Objectifs et apports d’une étude de coûts
(personnels, locaux, fournitures…), réalisation par le secteur privé à travers des procédures de délégation... de la reprise en régie d’une prestation confiée au secteur privé. Ces coûts comparés constituent... si la...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité -
18 déc. 2018 - ref : 12763
Le traitement comptable du prélèvement à la source (PAS)
du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique... En termes de mandatement, au vu des contraintes, les entités du secteur public local vont devoir faire......
impôt, impôt sur le revenu, retenu à la source, prélèvement, prélèvement à la source, paie -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
s’est construit de manière concomitante à la libéralisation des crédits du secteur public local... sont rarement considérées comme constitutives de risques. Le secteur public tend à sous-estimer ses propres... ...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... des partenariats publics-privés ; de bénéficier du savoir-faire du secteur privé. Si le partenaire privé......
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique énumère les moyens de règlement des dépenses... des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public et notamment son annexe 3...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires
SECTEUR PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
et médico-sociale du secteur privé à but non lucratif ; CNFPT : pour la fonction publique... des offres d’emploi. Le Synerpa pour le secteur privé commercial Né en 2001 de la...
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
Fondamentalement, la fonction publique est divisée en corps, qui sont classés dans des catégories A, B et C.... déclinés dans les trois fonctions (État, territoriale et hospitalière). Dans le secteur privé,... Les...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
29 déc. 2010 - ref : 0252
Travailler avec le secteur associatif
secteur sportif ; secteur culturel ; secteur lié au logement ; secteur lié... à la recherche d’emploi ; secteur lié à l’insertion par...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
10 juil. 2017 - ref : 0971
S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
La volonté d’améliorer la qualité de l’emploi et la professionnalisation dans le secteur a été concrétisée... de l’ANSP un outil partagé de recherche et développement du secteur des services à la personne . » 5 axes......
développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences -
10 oct. 2017 - ref : 0967
Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP
Quelle a été l’évolution de l’activité et des emplois dans le secteur ? La DGE – qui a repris... Emploi et marché du travail : le volume d’heures de travail dans le secteur et le nombre de postes... annuellement....
services à la personne, offre de service, opérateurs SAP, métiers des SAP, qualité, suivi du marché -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
publique en 1992 ( cf . art. 18 à 25 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ), l’ apprentissage... du 8 août 2016, art. 73-I et 73-II ). Les dispositions relatives à l’apprentissage dans le secteur... d’emploi »...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
il convient d’avoir recours au secteur non marchand afin de préparer et faciliter leur insertion sociale... il faut avoir recours au secteur non marchand et aux contrats aidés (CUI-CAE). La durée de ces contrats...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière... « Article...
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
un principe de portabilité du CPF entre secteur privé et secteur public. Les droits acquis de l’agent public... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail
SECTEUR PUBLIQUE : Marchés publics
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28 mars 2018 - ref : 0027
Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». A noter...
sourcing, achat public, informations, fournisseurs, bases de données -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est institué par l’article 141... à l’achat public, au dialogue entre les acteurs de la commande publique et à la diffusion de bonnes... à l’Observatoire...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
Une première clé de lecture : le statut juridique de l’entreprise Le secteur de l’ESS se définit... ce secteur attire des entrepreneurs nouveaux qui souhaitent créer une entreprise qui a du sens en répondant......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel... p. 4). Analyse Enjeux économiques et juridiques Le poids économique de la commande publique... publique...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
18 janv. 2019 - ref : 11630
Article L. 2514-2 du Code de la commande publique
l'une des activités dans le secteur de l'énergie mentionnées aux a et c du 1° et au 2° de l'article L. 1212-3....
Marché public, régime juridique particulier, entité adjudicatrice exclusion, eau, énergie -
7 févr. 2019 - ref : 12031
Article R. 2153-5 du Code de la commande publique
de l’Économie. Cet arrêté précise également, pour un pays ou un secteur donné, si, en fonction du contenu...
marché public, opérateurs économiques, produits originaires des États tiers, fournitures, entités adjudicatrices -
8 févr. 2019 - ref : 12395
Article R. 2213-5 du Code de la commande publique
sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. L’article R. 2213-5 prévoit que la part... précise qui relève du secteur de l’artisanat. Exception L’acheteur peut s’exonérer de...
marché de partenariat, part minimale, petites et moyennes entreprises, PME -
1 déc. 2018 - ref : 12556
Article R. 3126-4 du Code de la commande publique
correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l’Union européenne... dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l’Union... de la publicité,...
Contrats de concession, avis de concession, publicité, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, journal d’annonces légales, Journal officiel de l’Union européenne -
30 nov. 2018 - ref : 12501
Article R. 3122-2 du Code de la commande publique
correspondant au secteur économique concerné. L’autorité concédante doit publier un avis de concession... publique précise que cet avis doit être publié dans les trois supports suivants : Au Journal... ...
Contrats de concession, avis de concession, support de publication
SECTEUR PUBLIQUE : Établissements de santé
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28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
des règles particulières, et notamment les articles L. 6154-1 et suivants du Code de la santé publique... étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s’exerce au profit d’une personne publique ne relevant......
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
un principe de portabilité du CPF entre secteur privé et secteur public. Les droits acquis de l’agent public... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
publique hospitalière (CNG) est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé... des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs sanitaire, social......
cotisation patronale, CNG -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
aux études dans le secteur paramédical et médicotechnique Le périmètre de la promotion professionnelle –... par l’arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire......
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
des fonctionnaires En 1983, le gouvernement entreprend un vaste projet de rénovation de la fonction publique fondé... concernant les conditions d’accès à la fonction publique et la situation statutaire des fonctionnaires ;...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
de l’entreprise dont la création ou la reprise est envisagée ; secteur ou branche d’activité... adaptant le formulaire figurant dans l’annexe IV-1 de la circulaire Fonction publique... par l’administration...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
27 févr. 2012 - ref : 3470
La rémunération ou la récupération des astreintes
dans un secteur d’activité et pour certaines catégories de personnels, être portée au tiers de la somme évoquée... dans le secteur et pour les personnels concernés. La durée de l’intervention, y compris les temps......
astreinte, rémunération, récupération, compensation, organisation de travail, instances -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
médicale ou de toxicologie assurant un dispositif de veille, le secteur de la santé doit à la fois pouvoir... et les opérateurs. Les responsables de chaque secteur d’activité doivent pouvoir déclencher une alerte... ...
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs
SECTEUR PUBLIQUE : Ressources humaines
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12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
de l’apprentissage Historique – Le secteur public non industriel et non commercial peut embaucher des apprentis.... dans le secteur public non industriel et commercial ». La même loi du 8 août 2016 a abrogé,......
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
22 févr. 2017 - ref : 10640
Commission de déontologie de la fonction publique
de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement... Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont...
commission de déontologie, déontologie, cumul d’activités, secteur privé, création d’entreprise, recherche -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités d’accueil des étudiants stagiaires,... du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C. Architecture de la FPT Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent... hiérarchiques Au sein...
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
des règles particulières, et notamment les articles L. 6154-1 et suivants du Code de la santé publique... étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s’exerce au profit d’une personne publique ne relevant......
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
un principe de portabilité du CPF entre secteur privé et secteur public. Les droits acquis de l’agent public... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
18 août 2016 - ref : 5873
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
l’outil de formation à l’évolution du monde territorial, une vaste réforme de ce secteur a été engagée... des agents dans la fonction publique territoriale. Le législateur a souhaité en 2007 que tous les agents... professionnels...
CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale
SECTEUR PUBLIQUE : Administration locale
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9 déc. 2015 - ref : 9372
Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
un ou plusieurs documents graphiques, à l’échelle cadastrale, délimitant le secteur d’information sur les sols.... communale, ou par le propriétaire d’un terrain d’assiette classé en secteur d’information sur les sols.......
PLU, servitude, porter à connaissance, secteur d’information sur les sols, annexes, carte communale -
20 oct. 2014 - ref : 5838
Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Contrôler l’activité des professionnels des affaires funéraires Les professionnels privés du secteur... d’une entreprise du secteur funéraire aux obligations s’imposant à son activité. Proposez au conseil municipal......
orientation, gestion files d’attente, rendez-vous, service extérieur, pompes funèbres -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... de Paris. La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation des services de sécurité publique a permis... de la sécurité publique...
sécurité publique, DSCP, DGPN -
5 janv. 2012 - ref : 2662
Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
dans la valorisation de l’action publique La communication territoriale développe des actions veillant à attirer... et à générer un intérêt positif vis-à-vis de l’action publique qu’elle conduit. Renforcer la cohésion...
communication publique, communication locale, communication politique, communication électorale, communication territoriale -
14 mai 2018 - ref : 4438
Open data : préparer l’ouverture publique des données
du gouvernement et du secteur public. Il s’agit en règle générale de budgets, de cartes, ou de résultats découlant... se développe peu à peu dans le secteur territorial. En 2015, près de 90 collectivités locales......
données, accès, circulation, savoir, transparence -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours... municipaux. Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale . Nombre... peuvent donc...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
25 févr. 2016 - ref : 6489
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a institué une nouvelle rédaction... dans la zone considérée. » Ainsi, si le stationnement sur un point de la voie publique est payant... dans...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
publique est trop souvent évaluée par ceux-là mêmes qui la mènent, alors que l’avis des usagers... par la Société française de santé publique (SFSP) avec le soutien de la direction générale de la Santé.... du 11 janvier 2007...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire
SECTEUR PUBLIQUE : forum
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RH territoriales 16 avr. 2015
Age légal maximum dans le secteur public
bargain.a
Bonjour, Je souhaite savoir quel est l'age légal maximum pour exercer dans la fonction publique...
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RH territoriales 17 avr. 2015
Age légal maximum dans le secteur public
barcouzareau.j
Bonjour, Je souhaite savoir quel est l'age légal maximum pour exercer dans la fonction publique...
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Événements Weka 31 oct. 2013
Sondage sur la qualité de vie au travail dans le secteur public
L'équipe Weka
privées, ces situations existent aussi dans la fonction publique. La généralisation des services... des risques psychosociaux dans la fonction publique. C'est dans ce contexte que Weka a décidé... des lieux de la place qu'occupent aujourd'hui ces questions au sein de la fonction publique...
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Conseil
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