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SECTION BUDGÉTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SECTION BUDGÉTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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SECTION BUDGÉTAIRE dans les ressources documentaires

Les ajustements budgétaires

En cours d'exercice, le gestionnaire de l'établissement dispose d'une certaine souplesse pour assurer la...

04 nov. 2013

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Le contrôle budgétaire

Se doter d'une prévision avec un budget, c'est déjà vouloir bien encadrer sa mission. Toutefois, cette...

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif...

23 janv. 2021

#Budget #préparation #équilibre budgétaire

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité...

08 déc. 2020

#budget #EPCI #communes #comptes #flux #agrégation #consolidation

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

02 avr. 2021

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement....

03 juin 2020

#budget #résultat #excédent #déficit #compte administratif #besoin de financement #mandatement #titres

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...

27 juin 2017

#Annexes #budgétaires #maquette #dématérialisation #ACTES #TotEM

Les opérations d’ordre budgétaires entre sections

Ce document propose la liste des dépenses et des recettes d’ordre des chapitres 040 et 042.

22 avr. 2020

#investissement #fonctionnement #dépense #recette #ordre #chapitre #040 #042

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...

22 déc. 2015

#excédent d’investissement #reprise d’excédent #transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement

Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.

La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...

20 févr. 2020

#Compte #administratif #maquette M14 #présentation #chapitre

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur [...]

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités...

18 juin 2021

#nomenclature comptable #comptabilité générale #analytique #coût

Maquette budgétaire – état des provisions

La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...

21 déc. 2020

#Maquette #budgétaire #provisions

La section d’investissement

Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement....

20 avr. 2012

#section d’investissement #tableau de financement #opérations de financement #emplois #ressources #compte administratif #bilan