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SECTION TARIFAIRE

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SECTION TARIFAIRE dans les ressources documentaires

Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du...

21 févr. 2020

#délibération tarifaire #aire des gens du voyage #tarification des aires d’accueil

Ouverture d’une section sportive baby-gym

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’une section baby-gym dans sa commune.

La baby-gym peut être définie comme un...

14 mai 2011

#petite enfance #politique sportive #baby-gym #sport #gymnastique #association sportive

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte...

16 avr. 2014

#tarification sociale #tarification solidaire #quotient familial #taux d’effort

Questionnaire « Je mange à la restauration scolaire »

Ce questionnaire est utilisé en fin d’année scolaire auprès des enfants de grande section et de CM2 pour évaluer comment sont compris ou pris en compte...

20 févr. 2020

#restauration scolaire #éducation du goût #questionnaire

Exemple de BPU

Ce modèle de bordereau de prix comprend une part abonnement (€/mois) et une part énergie (€/MWh). Il précise également la puissance souscrite et les...

20 févr. 2020

#bordereau de prix #électricité

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement....

03 juin 2020

#budget #résultat #excédent #déficit #compte administratif #besoin de financement #mandatement #titres

Équilibrer les investissements et les charges induites

Après avoir conçu un plan d’investissement ou plusieurs scénarios d’investissement et envisagé un panier de ressources possibles, il convient d’ajuster...

31 mai 2012

#équilibre de la section d’investissement #charges induites

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Modèle de délibération tarifaire

Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir.

21 févr. 2020

#recettes #tarifs #délibération tarifaire #finances locales #instruction budgétaire #préparation budgétaire

Les opérations d’ordre budgétaires entre sections

Ce document propose la liste des dépenses et des recettes d’ordre des chapitres 040 et 042.

22 avr. 2020

#investissement #fonctionnement #dépense #recette #ordre #chapitre #040 #042

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...

22 déc. 2015

#excédent d’investissement #reprise d’excédent #transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir...

25 mars 2019

#budget #équilibre budgétaire #distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement #nomenclature comptable #opération d’ordre

État de répartition de la TEOM

Cet outil permet d’inscrire les dépenses et recettes de la TEOM pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

16 févr. 2021

#collecte des déchets #TEOM #budget annexe #équilibre budgétaire

Les sections européennes

En 1992, le ministre de l’Éducation de l’époque a jugé que l’ouverture internationale croissante et la multiplication des échanges justifiaient, au-delà...

26 avr. 2014

#section européenne #langue vivante #mention européenne #section internationale

La section d’investissement

Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement....

20 avr. 2012

#section d’investissement #tableau de financement #opérations de financement #emplois #ressources #compte administratif #bilan

L’affectation du résultat

Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de...

07 avr. 2021

#Compte #administratif #affectation #résultat

Compte administratif communal par nature

Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

21 févr. 2020

#budget primitif #compte administratif