# SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SÉCURITÉ ROUTIÈRE » mises à disposition de la fonction publique.

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE dans les ressources documentaires

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Services à la population

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#certificat d’immatriculation #carte grise

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation [...]

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#vidéoverbalisation #verbalisation électronique

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Gouvernance Locale

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Gestion du domaine public routier : police et conservation

Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la [...]

15 juin 2020  -  Gouvernance communale

#gestion du domaine public routier #police

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Culture & communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mobilité durable #déplacements

Inauguration d’un rond-point en milieu urbain

La France compte 30 000 giratoires situés, pour 80 % d’entre eux, en milieu urbain. C’est souligner l’importance de ces équipements [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#carrefour #giratoire

Inauguration d'un portail de covoiturage

Aujourd’hui, les transports représentent 27 % des émissions de gaz à effet de serre et 17 % de la consommation d’énergie en France. [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#automobile #circulation

Inauguration d’une aire d’autoroute

Une aire est un lieu, situé en bordure de route, de route à chaussées séparées ou plus souvent d’autoroute, conçue pour permettre aux [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#route #autoroute

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#communication #collectivités

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Marchés publics

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

16 juil. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Le régime de la responsabilité quasi délictuelle

La responsabilité de l’administration peut être engagée selon des règles de recevabilité de la demande indemnitaire, qui ont évolué, depuis le [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#illégalité #faute

Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. [...]

29 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#travaux #imprévision

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Action sociale

Comment accompagner les jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ?

Vous souhaitez protéger les jeunes des dangers des réseaux sociaux ? 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur [...]

08 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#Jeunesse #réseaux sociaux

Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

Pour offrir aux personnes travailleurs handicapés les meilleures conditions d’apprentissage du code et de la conduite, une pédagogie adaptée [...]

28 juil. 2018  -  Intégral Action sociale

#Agefiph #Adapei

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#EPIDE #défense 2e Chance

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à [...]

17 mai 2017  -  Intégral Action sociale

#Insertion #permis de conduire

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#accident du travail #maladie professionnelle

Accompagner vers la mobilité

La mobilité est l'une des grandes thématiques de l’insertion et ne se limite pas à la seule question du transport. Ce terme recouvre en [...]

31 août 2016  -  Intégral Action sociale

#mobilité #déplacements

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#frais de déplacement #stage

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et [...]

28 nov. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#véhicule #risque routier

La signalisation dans la collectivité

Quelle que soit la thématique de travail en termes de santé et sécurité au travail, il est quasiment nécessaire d’en informer les agents. De [...]

24 mai 2017  -  Intégral Ressources humaines

#signalisation #affichage

Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier : [...]

Certains agents des collectivités territoriales peuvent être amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de [...]

18 juil. 2016  -  Intégral Ressources humaines

#transport routier #formation initiale minimale obligatoire

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Finances & Comptabilité

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

02 avr. 2015  -  Intégral Finances et comptabilité

#dégâts #catastrophes naturelles

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#domaine public #domaine privé

Percevoir les amendes de police

En vertu de l'article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales , l’État rétrocède aux communes et groupements le produit [...]

17 déc. 2010  -  Intégral Finances et comptabilité

#amendes de police #prélèvement recettes de l’État

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Santé

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#frais de déplacement #stage

Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

Les conditions d’accès à l’emploi public sont énumérées par l’article 5 du titre I er du Statut général, directement applicables [...]

21 oct. 2015  -  Intégral Santé

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