# SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SÉCURITÉ ROUTIÈRE » mises à disposition de la fonction publique.

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE dans les ressources documentaires

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Services à la population

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de [...]

02 juin 2020  -  Police municipale

#convention #coordination

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

14 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Même si les violences sont [...]

20 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#maltraitance physique #maltraitance psychologique

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Gouvernance Locale

Gestion du domaine public routier : police et conservation

Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la [...]

15 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#gestion du domaine public routier #police

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

14 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #grand passage

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Éducation

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé et [...]

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait [...]

21 juin 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation #délégués des élèves

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CEF #mineur

Système représentatif et démocratie lycéenne

Le système représentatif des apprenants, rafraîchi par la circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018, permet aux élèves des collèges et [...]

30 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#délégué #élections

Les enseignements et la formation au collège

Le Code de l’éducation (art. D. 332-2) indique que le collège «  dispense à chaque élève une formation générale qui lui permet [...]

22 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#cycles #socle commun de connaissances

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Segpa #EREA

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Le régime de la responsabilité quasi délictuelle

La responsabilité de l’administration peut être engagée selon des règles de recevabilité de la demande indemnitaire, qui ont évolué, depuis le [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#illégalité #faute

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

29 nov. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#candidature #offre

Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. [...]

29 nov. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#travaux #imprévision

Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport, des [...]

Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en [...]

07 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #éclairage public

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Action sociale

Comment accompagner les jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ?

Vous souhaitez protéger les jeunes des dangers des réseaux sociaux ? 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur [...]

08 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Jeunesse #réseaux sociaux

Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

Pour offrir aux personnes travailleurs handicapés les meilleures conditions d’apprentissage du code et de la conduite, une pédagogie adaptée [...]

28 juil. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Agefiph #Adapei

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif [...]

24 nov. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#EPIDE #défense 2e Chance

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à [...]

17 mai 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #permis de conduire

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

Accompagner vers la mobilité

La mobilité est l'une des grandes thématiques de l’insertion et ne se limite pas à la seule question du transport. Ce terme recouvre en [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#mobilité #déplacements

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Ressources humaines

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et [...]

28 nov. 2018  -  Santé et sécurité au travail

#véhicule #risque routier

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

27 juin 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

La signalisation dans la collectivité

Quelle que soit la thématique de travail en termes de santé et sécurité au travail, il est quasiment nécessaire d’en informer les agents. De [...]

24 mai 2017  -  Santé et sécurité au travail

#signalisation #affichage

Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier : [...]

Certains agents des collectivités territoriales peuvent être amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de [...]

18 juil. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#transport routier #formation initiale minimale obligatoire

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Culture & communication

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#mobilité durable #déplacements

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#communication #collectivités

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

Communiquer au rythme des saisons

À chaque saison correspondent des temps de communication bien distincts. Cette dimension de la communication est particulièrement présente [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#communication estivale #animation touristique

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Finances & Comptabilité

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#dégâts #catastrophes naturelles

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#domaine public #domaine privé

Percevoir les amendes de police

En vertu de l'article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales , l’État rétrocède aux communes et groupements le produit [...]

17 déc. 2010  -  Pratique des finances territoriales

#amendes de police #prélèvement recettes de l’État

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Santé

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

Les conditions d’accès à l’emploi public sont énumérées par l’article 5 du titre I er du Statut général, directement applicables [...]

21 oct. 2015  -  Gérer le personnel hospitalier

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