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SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS » mises à disposition de la fonction publique.

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SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS dans les ressources documentaires

La sécurité des usagers

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de disposer d’un plan bleu de gestion de crise...

01 déc. 2009

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Fiche de poste d’un assistant de prévention et de sécurité

Les missions des assistants de prévention et de sécurité doivent faire l’objet d’une définition précise, à la fois pour eux de manière à ce qu’ils sachent...

15 oct. 2020

#assistant de prévention #fiche de poste #missions

Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH

Les responsabilités du directeur d’un ACM sont nombreuses : assurer le suivi sanitaire des enfants en est une essentielle, qui...

09 févr. 2012

#référent sanitaire #assistant sanitaire #PSC1 #AFPS #registre d’infirmerie #fiche sanitaire

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Alimenter sa réflexion pour la rédaction d’un référentiel interne

Ce document propose des pistes de travail pour alimenter sa réflexion dans la définition d’un référentiel interne.

31 juil. 2020

#développement durable #marchés de travaux #référentiel interne

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

Exemples de dispositifs de permanence de sécurité

La manière d’organiser les permanences de sécurité est laissée à l’initiative de l’établissement. Les modalités varient en fonction de la taille de...

15 oct. 2020

#permanences de sécurité #organisation #exemples

Les fiches sanitaires

Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire...

20 févr. 2020

#fiche sanitaire #suivi sanitaire

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires...

12 févr. 2014

#loi HPST #qualité #soins #sécurité sanitaire #gouvernance des établissements publics de santé #iatrogénie #référentiel #pratique médicale #développement professionnel continu #éducation thérapeutique du patient #Agences régionales de santé

Les sources de la démocratie sanitaire

La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt...

03 juil. 2018

#droits des patients #démocratie sanitaire #sources juridiques #hiérarchie des normes

La sécurité des professionnels

Les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux,...

23 juil. 2008

Établir un diagnostic de sécurité

Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">Code général des collectivités...

07 juin 2011

#police municipale #diagnostic local de sécurité #incivilités #délinquance

Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité vous permet de réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines.

20 févr. 2020

#Registre sécurité #registre hygiène et sécurité #vérification #contrôle #équipement #machine #consignes

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...

16 mars 2013

#dispositif médical #matériovigilance #Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux #ANSM

Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et de sécurité au [...]

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre...

07 janv. 2021

#registre #santé et sécurité au travail #demande #mesure de prévention

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

20 févr. 2020

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans