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SECURITE SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SECURITE SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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SECURITE SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...

19 janv. 2021

#indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #maladie #maternité #paternité #adoption #accident du travail #maladie professionnelle

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’article 23 du titre Ier du statut général des fonctionnaires stipule :

« Des conditions d’hygiène et de...

06 janv. 2015

#statut général des fonctionnaires #chsct #service de santé au travail #conditions de travail

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...

11 févr. 2021

#cotisations #régime général #Sécurité sociale #temps complet #bulletin de paie

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...

16 mai 2017

#signalement #événement indésirable grave #dysfonctionnement grave

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, on parle...

24 mars 2021

#obligation d’entretien #police des édifices menaçant ruine #permission de travaux

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

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20 janv. 2021

#cotisations #Urssaf #régime général #Sécurité sociale #maladie #maternité #allocations familiales #invalidité #accident du travail #maladie professionnelle #contribution solidarité autonomie #CSG #CRDS

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec [...]

Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

23 juil. 2020

#protection sociale #CLEISS #convention bilatérale.

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non [...]

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général...

23 mars 2021

#Cotisation #contribution #Sécurité sociale #Ircantec #CSG #CRDS

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide...

29 janv. 2020

#cotisations #contributions #Urssaf #Sécurité sociale #régime spécial #fonctionnaires #affiliés CNRACL

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale