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SÉCURITÉ SOCIALE

Cotisations et contributions de sécurité sociale

des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale... Le texte vise à réactualiser les formulations employées du Code de la sécurité... sociale et à rassembler les dispositions définissant l’assiette des revenus soumis... au moyen de la déclaration sociale nominative. Il vise, par ailleurs, à améliorer... de sécurité sociale....

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L'hygiène et la sécurité du travail

Réglementation sur l'hygiène et la sécurité L'article 23 de la loi n° 83-634... Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées... n° 85-603 du 10 juin 1985 85-603 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail... L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009... également préciser que le décret du 10 juin 1985 renvoie pour la plupart des règles d'hygiène et de sécurité...

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