# SELECTION DES CANDIDATURES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SELECTION DES CANDIDATURES » mises à disposition de la fonction publique.

SELECTION DES CANDIDATURES dans l'actualité

Protection de l'enfance

Prévenir les violences sur les temps périscolaires et extra-scolaires

Le gouvernement lance un appel à projets sur la prévention des violences et la sensibilisation des enfants sur les temps périscolaires et extra-scolaires.

Communication

Lancement du label "Capitale française de la culture", premier [...]

Statut

Loi de transformation de la fonction publique : la crise [...]

Statut

21 avr. 2020

Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020

Pris juste avant le scrutin du 15 mars, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés [...]

Handicap

30 janv. 2020

Agents en situation de handicap : vers une carrière mieux encadrée

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 clarifie et modernise le droit applicable aux agents en situation de handicap.

Statut

14 janv. 2020

L'encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret

La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption [...]

Commande publique

9 janv. 2020

Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la commande publique

En principe, les personnes privées, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, ne relèvent pas du champ d’application du Code de la commande [...]

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SELECTION DES CANDIDATURES dans les ressources documentaires

SELECTION DES CANDIDATURES : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire [...]

Dans le respect du droit des marchés publics , la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre économiquement la plus avantageuse #candidat

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique

Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #critère unique

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité [...]

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#échantillons #maquettes

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure négociée #procédure avec négociation

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

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SELECTION DES CANDIDATURES : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Promotion interne

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires. Non obligatoire, elle permet d’accéder à [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#avancement #carrière

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat [...]

Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, l’article 91 de la loi n° 2019-828 [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#titularisation #travailleur handicapé

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#reclassement #inaptitude

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SELECTION DES CANDIDATURES : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

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SELECTION DES CANDIDATURES : Action sociale

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#architecte #travaux

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#évaluation externe #qualifications

Rédiger le document de mise en concurrence

Le législateur vous fait obligation d’organiser une mise en concurrence afin de sélectionner un organisme d’évaluation pour votre [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#date d’autorisation #obligations d’évaluation

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #BBC

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#pénibilité #parcours professionnels

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SELECTION DES CANDIDATURES : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

Adjoints administratifs hospitaliers

Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#adjoint administratif #personnel administratif

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Intégral Santé

#Contrats PACTE #contrat de droit public

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SELECTION DES CANDIDATURES : Culture & communication

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marchés publics #procédure adaptée

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#briefing #commande publique

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#commande publique #marché public

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#contentieux #publicité

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#consultation #cahier des charges

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage [...]

04 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bâtiment public #construction

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SELECTION DES CANDIDATURES : Services à la population

Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#enseignement maternel #élémentaire

Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y [...]

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#éducation au développement durable #projet éducatif local

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#délégation de service public #mode de gestion

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage [...]

04 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bâtiment public #construction

Mettre en place un conseil de jeunes

Si les conseils des enfants ou les conseils de jeunes existent déjà dans la pratique, le législateur a souhaité, selon le ministre de la [...]

13 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#démocratie locale #conseils de jeunes

Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à [...]

Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à [...]

21 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#jardin d’éveil #expérimentation

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SELECTION DES CANDIDATURES : Aménagement des Territoires

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#enjeux énergétiques #chaleur

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #droit de préemption

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transition énergétique #bâtiments

Le financement de l’économie sociale et solidaire

L’ économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie sociale et solidaire #financement

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec [...]

09 oct. 2014  -  Gouvernance communale

#aménagement #SEMoP

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SELECTION DES CANDIDATURES : Finances & Comptabilité

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dialogue compétitif #procédure

Savoir utiliser Erasmus+

Vous souhaitez solliciter des subventions européennes en vue de promouvoir l’éducation, la formation ou encore la jeunesse au sein de votre [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#Erasmus #éducation

Jumelage des villes

Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#jumelage #coopération décentralisée

Subventions européennes et réseaux de villes

Si, en tant que collectivité territoriale, vous souhaitez participer activement à la construction européenne et encourager les échanges [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#réseaux de villes #coopération décentralisée

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