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SEMOP dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence,…

18/04/2022

#SEM
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Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Introduite par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 pour organiser le partenariat public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) est une forme d’entreprise publique qui vient compléter les…

12/09/2021

#SEM