# SENAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SENAT » mises à disposition de la fonction publique.

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SENAT dans les ressources documentaires

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se...

13 juil. 2020

#santé scolaire #infirmier de l’EN #assistant social de l’EN #médecin de l’EN #médecin scolaire #psychologue de l’EN #projet éducatif de santé #CESC #PAI #PAP #PPS

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret...

14 mars 2017

#cimetière #carré confessionnel #neutralité #laïcité #religions #police des funérailles

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Quelles sont les juridictions compétentes ?

Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs....

02 nov. 2020

#ordre judiciaire #ordre administratif #juridictions #tribunal administratif #Conseil d’État #tribunal judiciaire #tribunal de proximité #cour d’appel #Cour de cassation #tribunal de police #tribunal correctionnel #responsabilité #faute #droit pénal #droit civil #droit administratif

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode...

19 févr. 2020

#simulation en santé #pédagogie #développement professionnel continu #compétences #scénario #briefing #débriefing #mannequin #patient standardisé #réalité virtuelle #e-learning

Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

Tout au long de son cycle de vie, un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de carburation (pollution de l’eau, de l’air, des...

18 déc. 2018

#Achat public durable #véhicules électriques #biogaz #GNV #GPL #hybride #bioéthanol #B30

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux.

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16 déc. 2019

#aménagement du territoire #aide nationale #DATAR #CGET #CIALA #développement industriel #développement économique régional #investissement #PME #recherche développement #recherche innovation #région #secteur tertiaire #stratégie régionale de développement #ZAFR #égalité des territoires

Inauguration d’une maison de naissance

Le 13 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Madame Muguette Dini autorisant l’expérimentation des...

11 févr. 2014

#santé #hôpital #femme #maison de naissance #enfant

Distinguer droit à concession et droit à sépulture

Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière.

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18 sept. 2019

#décès #inhumation #ayant-droit #concessionnaire #terrain commun #à titre gratuit #à titre onéreux

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

29 oct. 2011

#permis de construire #déclaration préalable #PLU #mitoyenneté #vues #servitudes #voisins