SENAT
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Ressources documentaires
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Formation
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SENAT ?
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SENAT : actualités
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14 juin 2018 - ref : 66634
Le Sénat s'attaque à la fracture territoriale
arrangements qui viennent d'être trouvés", a justifié Arnaud de Belenet (LREM). "Le Sénat de la République... de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018 Le Sénat a adopté...
Administration, Collectivités territoriales, EPCI, Loi NOTRe, Parlement, Réforme territoriale -
15 nov. 2013 - ref : 5956
Vidéosurveillance : le Sénat appelle à un moratoire
Placé, sénateur de l'Essonne, au nom de la commission des Finances du Sénat. Or, ces dernières années, les... sécurité, suppression de la présence humaine, garantie des libertés publiques... Le Sénat rappelle que...
Sécurité, Caméras, Délinquance, FIPD, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
31 oct. 2013 - ref : 20114
Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites
par le Sénat. ...
Retraite, Égalité salariale, Pénibilité, Retraités, Risques professionnels -
8 nov. 2012 - ref : 12692
Vincent Peillon auditionné par le Sénat
de 115 millions d'euros. Crédits photographiques : "Photo Sénat" © Sénat Le 30 octobre 2012... , devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le ministre...
Éducation, Politiques éducatives -
31 oct. 2012 - ref : 12672
Le Sénat se penche sur le recrutement des enseignants
de travail de la commission de la culture, de l'éducation, et de la communication au Sénat va plancher...
Éducation, Recrutement, Refondation de l'école -
16 janv. 2012 - ref : 12086
Deux nouvelles missions d’information pour le Sénat
. La commission de la Culture et de l'Education du Sénat a annoncé, le 12 janvier, l'instauration...
Éducation -
15 mai 2014 - ref : 11060
Le Sénat améliore la gratification des stagiaires
Le Sénat a amélioré dans la nuit de mercredi à jeudi la gratification accordée aux stagiaires, en adoptant...
Éducation -
31 mars 2014 - ref : 2340
Municipales: vers un renversement de majorité au Sénat
d'agglomération à gauche. Ensuite elle provoque un retour du Sénat à droite", explique... ce politologue. "Le Sénat devrait repasser à droite en septembre", prédit de son côté...
Élus, Parlement -
17 nov. 2009 - ref : 14272
Référé : le projet de loi au Sénat
publique a été enregistré au Sénat le 29 juillet 2009 et envoyé devant la Commission des lois. ...
Commande publique
SENAT : ressources documentaires
SENAT : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0370
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
régionales et territoriales des comptes : http://www.ccomptes.fr . Rapport du Sénat... concernant les collectivités locales et les finances publiques : http://www.senat.fr . Inscrivez... -vous aux...
sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts -
31 mars 2014 - ref : 0376
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
ne se font pas sur la masse à répartir, mais sur le choix des critères. MM. Mézard et Pointereau (rapport du Sénat... '>Connaître les critères de répartition des dotations ). Sites Internet http://www.senat.fr......
péréquation, réforme, DGF -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
nationale et du Sénat. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060... parlementaire (impossibilité de cumuler les subventions du Sénat et de l’Assemblée nationale) ; l’opération...
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
à chaque EPCI à fiscalité propre » ( QE Sénat n° 16092 du 17 février 2005 , rép. JO Sénat du 19 mai 2005... relative aux libertés et aux responsabilités locales QE Sénat n° 16092 du 17 février...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
rapport d’information du Sénat n° 495 (2009-2010) fait au nom de la Délégation aux collectivités... en téléchargement sur le site www.senat.fr ) ...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
des entreprises publiques locales www.senat.fr/rap/l13-614/l13-6141.pdf : rapport de Jacques Mézard... , rapporteur de la loi au Sénat, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, permettant...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
à son financement, proportionnellement au service qui lui est rendu » ( QE n° 06009 , JO Sénat, 30 octobre... 2008, p. 2174 ; rép. min. JO Sénat, 12 février 2009). Recouvrer la PRE Pendant l’instruction...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
n° 18225 publiée dans le JO Sénat du 21 avril 2011 ...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
22 mars 2018 - ref : 0388
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
et 2 sénateurs sont désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Les membres...
DETR, dotation
SENAT : Action sociale et solidaire
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15 juin 2017 - ref : 7671
Anticiper les évolutions de la réglementation
que celui-ci a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat (aux rubriques Actualité législative... de l’Assemblée nationale et du Sénat : soit en recevant les newsletters quotidiennes... ...
loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur -
25 oct. 2017 - ref : 6805
Préparer l’enfant à l’entrée en maternelle
de moins de trois ans » www.senat.fr : site du Sénat, « Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau...
assurance, autonomie, communication, confiance, école, élève -
30 mars 2016 - ref : 9620
Position du CNAEMO sur la qualité
entre l’Assemblée nationale et le Sénat). L’argumentaire du CNAEMO portait sur la volonté d’avoir une politique...
action éducative, Conseil national de l’enfance, standardisation du suivi, intervention éducative -
11 sept. 2018 - ref : 5562
Rôle et organisation de la HAS
du Sénat ; deux membres par le président du Conseil économique social et environnemental...
recommandation de bonnes pratiques, commission spécialisée, certification, programme d’actions commun, HAS -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
. n° 14599 : JO Sénat, 3 septembre 2015, p. 2090, De Raincourt H. (assujettissement des Ehpad... à la CFE et à la CET) Rép. min. n° 26762 : JO Sénat, 26 avril 2007, p. 859,...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
20 mai 2017 - ref : 5556
Les recommandations pour les personnes handicapées
.senat.fr : site officiel du Sénat. « Un site au service des citoyens » social-sante...
accompagnement, soutien aux professionnels, projet personnalisé, Sessad, coconstruction du projet, personne handicapée -
25 nov. 2014 - ref : 5711
Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants
aux enfants tenu le 14 juin 2013 au Sénat ; rubrique « Comité de suivi...
bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation -
11 févr. 2015 - ref : 7149
Assurer la délivrance des médicaments en structure d’accueil
sans débat n° 0131S de M. Bernard Cazeau (Dordogne -SOC) publiée dans le JO Sénat du 20 septembre...
administration de médicaments, responsabilité médicale, handicap, maladie, rôle du médecin -
22 avr. 2015 - ref : 4222
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
Dans le cadre du projet de loi vieillissement adopté par le Sénat le 19 mars 2015, les sénateurs ont voté...
Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle
SENAT : Marchés publics
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12 déc. 2018 - ref : 12220
Article R. 2184-5 du Code de la commande publique
n° 93-186 QE n° 25194, JO Sénat du 1 er mars 2007 QE n° 25458, JO Sénat du 8 mars...
Rapport de présentation, traçabilité -
12 déc. 2018 - ref : 12221
Article R. 2184-6 du Code de la commande publique
n° 25194, JO Sénat du 1 er mars 2007 QE n° 25458, JO Sénat du 8 mars 2007 ...
Rapport de présentation, traçabilité -
6 févr. 2019 - ref : 11946
Article R. 2142-4 du Code de la commande publique
Réponse ministérielle n° 16889 : JO Sénat, 19 mai 2005, p. 1427 ...
Conditions de participation, représentation du candidat, groupement -
18 janv. 2019 - ref : 11594
Article L. 2422-13 du Code de la commande publique
la personne responsable du marché désignée à les signer ( Rép. min. n° 17255 : JO Sénat, 14 juillet 2005... avec la maîtrise d’œuvre privée, article 2, III Rép. min. n° 17255 : JO Sénat, 14 juillet...
Comaîtrise d’ouvrages, convention, organisation -
7 févr. 2019 - ref : 12060
Article R. 2161-28 du Code de la commande publique
, celles-ci ne peuvent en principe plus être réouvertes ( Rép. min. n° 02218 : JO Sénat, 14 févr. 2008, p. 296, Raoul D... aux marchés publics, article 76, III, al. 1 Rép. min. n° 02218 : JO Sénat...
procédures formalisées, dialogue compétitif -
12 déc. 2018 - ref : 12217
Article R. 2184-2 du Code de la commande publique
n° 93-186 QE n° 25194, JO Sénat du 1 er mars 2007 QE n° 25458, JO Sénat du 8 mars...
Rapport de présentation, traçabilité -
12 déc. 2018 - ref : 12219
Article R. 2184-4 du Code de la commande publique
n° 93-186 QE n° 25194, JO Sénat du 1 er mars 2007 QE n° 25458, JO Sénat du 8 mars...
Rapport de présentation, traçabilité -
30 nov. 2018 - ref : 12532
Article R. 3123-14 du Code de la commande publique
Sénat du 4 janvier 2007, p. 27). A noter Ces dispositions ne s’appliquent... publique, article R. 3126-9 QE n° 25195, JO Sénat du 4 janvier 2007, p. 27 ...
Contrats de concession, candidatures, délai de réception des candidatures -
23 nov. 2016 - ref : 9987
Article 76 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
QE Sénat n° 02218, JO Sénat du 14 février 2008 ...
dialogue compétitif, prime
SENAT : Établissements de santé
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22 août 2014 - ref : 7813
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) et des hautes juridictions (Conseil d'État, Cour... de la santé, doc. Sénat n° 480, 3 avril 2013 (Tome I téléchargeable sur www.senat.fr...
procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA -
20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
d’information Sénat n° 221, 12 décembre 2012 J.-P. Godefroy, C. Jouanno, « Rapport... . Sénat n° 46, 8 octobre 2013. Voir aussi l’Avis du CCNDH du 22 mai 2014... Internet ...
PASS, précarité -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
la défense du salarié ( JO Sénat, 20 juin 1973, p. 837 et 847 ). Attention... du secrétaire d’État : JO Sénat CR, 20 juin 1973 Bibliographie P. Brégou, Le pouvoir...
entretien préalable, assistance, délais -
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé », doc. Sénat n° 480,... 3 avril 2013 ( http://www.senat.fr/commission/enquete/sectes/index.html ) Site Internet http://www...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
Une définition des soins de second recours : Le Sénat, dans sa loi de finances 2012, définit... ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie Sites Internet www.senat.fr... :...
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
2 déc. 2016 - ref : 10341
L’exercice illégal de la profession de médecin
, n° 1687 (10 juin 1999) www.senat.fr rubriques Travaux parlementaires > Rapports et documents... de travail > Rapports d’information > Session 2012-2013 : site du Sénat, où consulter......
professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales -
30 mai 2015 - ref : 8010
Quels sont les principes directeurs de la responsabilité pénale ?
responsabilité pénale des mineurs » : étude de législation comparée produite par le Sénat ( www.senat...
responsabilité pénale, application territoriale de la loi pénale, application de la loi pénale dans le temps, responsabilité pénale des personnes morales, causes d’irresponsabilité de la responsabilité pénale, causes d’atténuation de la responsabilité pénale -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
, le ministre de l’Intérieur ( rép. min. n o 12779, JO Sénat, 10 févr. 2011, p. 319, Fournier J.-P. ) a pu... . n o 12779, JO Sénat, 10 févr. 2011, p. 319, Fournier J.-P. ...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
de la Fonction publique publiée au JO Sénat du 3 août 2006 . Obligation de réexaminer la situation... de la Fonction publique publiée au JO Sénat du 3 août 2006 Abréviations et acronymes CDD...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
SENAT : Ressources humaines
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14 févr. 2017 - ref : 5903
Détachement (généralités)
Sénat du 5 décembre 2002 ). Les détachements peuvent intervenir au sein de la même collectivité... et à l’intégration Rép. min. n° 02592, JO Sénat du 5 décembre 2002 ...
carrière, intégration, mobilité, détachement -
18 août 2016 - ref : 5912
Disponibilité discrétionnaire
pour convenances personnelles peuvent être accordées successivement ( rép. min. n° 33101, JO Sénat... Rép. min. n° 33101, JO Sénat du 8 novembre 2001 ...
disponibilité, disponibilité discrétionnaire, création d’entreprise, reprise des études, convenances personnelles, réintégration -
25 mars 2013 - ref : 5951
Réserve (obligation de)
n° 01709, JO Sénat du 17 avril 2008). La sanction du manquement au devoir de réserve peut aller... Sénat du 17 avril 2008 ...
obligation de réserve, devoir de réserve, liberté d’opinion, liberté d’expression -
6 avr. 2016 - ref : 9632
Assistant et conseiller de prévention
du 31 janvier 2013 , JO Sénat p. 347). Références juridiques Loi n° 84-53...
ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention, hygiène et sécurité, CHSCT, sécurité -
19 janv. 2018 - ref : 5863
Autorisations d’absence pour raisons familiales
être accordées aux agents de l’État ( Rép. min. n° 22676, JO Sénat du 6 octobre 2016 ). Références... du 20 juillet 1982 Rép. min. n° 22676, JO Sénat du 6 octobre 2016 Rép. min. n° 69516,...
autorisation, absence, raisons familiales, garde d’enfants, grossesse, décès -
30 août 2016 - ref : 5959
Suspension temporaire de fonctions
, Ass., 29 avril 1994, n° 105401 ; réponse à la question écrite Sénat n° 17740 du 8... , n° 9900405/5 Rép. min. n° 17740, JO Sénat du 8 juillet 1999 ...
faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire -
24 févr. 2017 - ref : 6392
Concéder un logement de fonction
à question écrite ( cf. Réponse à question écrite n°18993, publiée au JO Sénat du 29 décembre 2016... octobre 2015 Réponse à question écrite n°18993, JO Sénat du 29 décembre 2016, page 5639 Site...
logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation -
21 mars 2013 - ref : 5972
L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
à effet entre les blessures ou maladies contractées et l’exécution du service ( réponse ministérielle Sénat n° 21351,... publiée dans le JO Sénat du 10 février 2000 ) afin que l’autorité territoriale puisse...
coût direct et indirect, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie contractée en service, sinistralité -
30 août 2018 - ref : 5861
Astreintes et permanences
. min. n° 1371, JO Sénat , 2 nov. 2017 , p. 3426). Permanences Les agents... des agents territoriaux Réponse ministérielle n° 1371, JO Sénat , 2 novembre 2017 , p. 3426 ...
astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur
SENAT : Administration locale
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7 avr. 2015 - ref : 8278
Rédiger le procès-verbal de séance
part ( réponse ministérielle Sénat n° 01623, publiée dans le JO Sénat du 31 octobre 2013... administratif en cas de contestation ( réponse ministérielle Sénat n° 02030, publiée dans le...
conseil municipal, procès-verbal, compte rendu de séance, registre des délibérations -
16 déc. 2011 - ref : 3860
Vérifier le quorum
n° 25310, JO Sénat , 1 er mars 2007, p. 477). Lors de cette nouvelle convocation, seul le débat... est obligatoire est celle de la délibération portant élection du maire et de ses adjoints (QE n° 13488, JO Sénat......
calcul du quorum, validité de la délibération, nombre de présents, membres en exercice -
10 févr. 2015 - ref : 5805
Aménager un site cinéraire
une réponse ministérielle publiée dans le JO du Sénat daté du 25 décembre 2014 : en l’absence... du CGCT). Dans une réponse adressée à un parlementaire ( rép. min. n° 6623, JO Sénat du 26 décembre......
crémation, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion, concessions cinéraires -
23 sept. 2016 - ref : 3874
Rédiger le procès-verbal de séance
des conseillers qui y ont pris part (question écrite n° 01623, réponse publiée au JO du Sénat... , réponse publiée au JO du Sénat le 31 octobre 2013). Il s’agit ainsi notamment de :... ( question...
conseil municipal, procès-verbal, compte-rendu de séance, registre des délibérations -
12 déc. 2011 - ref : 3873
Honorer un élu
(déposé par le gouvernement devant le Sénat en octobre 2009 mais pas encore examiné) prévoit d'abaisser... ° 06568, JO Sénat , 9 avril 2009, p. 903 QE n° 05226, JO Sénat , 15 juillet 2010...
distinction, honorariat, honoraire, élu, commune, département -
23 mars 2016 - ref : 9633
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
( QE Sénat n° 12656 du 31 juillet 2014, rép. JO Sénat du 14 mai 2015, p. 1141... p. 60 QE Sénat n° 12656 du 31 juillet 2014, rép. JO Sénat du...
maire, délégation de signature, fonctionnaire, subdélégation de signature, publication, affichage -
27 sept. 2017 - ref : 8655
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
pas si le projet respecte les règles de droit privé ( réponse ministérielle Sénat n° 01722, publiée... au JO Sénat du 13 décembre 2007 ). Un refus ne peut donc être fondé sur de telles motivations......
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
26 mai 2015 - ref : 5788
Rétrocéder ou abandonner une concession funéraire
confirmé par la réponse du ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 25 avril 2013... Comptabilité publique QE n° 00588 de M. Jean-Pierre Sueur, JO Sénat du 12 juillet 2012... ,...
renouvellement, concession échue, délai reprise administrative, rétrocession, abandon de concession, reprise de concession -
12 déc. 2011 - ref : 3847
Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
ont la possibilité d’élire des représentants qui ne s’étaient pas déclarés candidats ( QE n° 07191, JO Sénat... du juge de l’excès pouvoir ( QE n° 07241, JO Sénat , 16 avril 2009 ; art. L. 2121-18......
organismes extérieurs, élection des représentants, élection, commune, département, région
SENAT : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Avenant soumis à la CAO ?
I.B-mpublic
adaptée (QE no 07301, M. Bernard Piras, JO Sénat, 24 juin 2010)....
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Marchés publics 6 mars 2013
Négociation en MAPA
I.B-mpublic
Bernard Piras publiée au JO Sénat du 7 mai 2009, p. 1142)....
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Marchés publics 6 mars 2013
Prolongation marché à bons de commande
I.B-mpublic
, Réponse JO Sénat du 1er novembre 2012, p. 1455)....
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