Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se...
13 juil. 2020
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret...
14 mars 2017
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...
13 juil. 2016
Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs....
02 nov. 2020
Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode...
19 févr. 2020
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ;...
04 mai 2022
Le 13 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Madame Muguette Dini autorisant l’expérimentation des...
11 févr. 2014
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière.
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18 sept. 2019
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...
29 oct. 2011
