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Senat

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Senat dans les ressources documentaires

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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Quelles sont les juridictions compétentes ?
Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif (président de la République et gouvernement), le…

01/11/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
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Inauguration d’une maison de naissance
Le 13 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Madame Muguette Dini autorisant l’expérimentation des maisons de naissance sur le territoire. La proposition de loi…

10/02/2014

#Naissance #Inauguration
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Créer un carré confessionnel
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé, qui obligeait les maires à affecter un…

13/03/2017

#Cimetière
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Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale
Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les objectifs se sont multipliés et…

12/07/2020

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Professionnel de santé
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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La simulation en santé, un outil pédagogique innovant
Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode pédagogique moderne et incontournable dans le secteur de la santé, au sein…

18/02/2020

#Formation #Personnel médical hospitalier
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Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels
La réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans a connu des modifications récentes. Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai…

14/11/2022

#Personnel médico-social #Normes et labels
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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