SENAT
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Ressources documentaires
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Formation
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SENAT ?
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SENAT : actualités
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14 juin 2018 - ref : 66634
Le Sénat s'attaque à la fracture territoriale
arrangements qui viennent d'être trouvés", a justifié Arnaud de Belenet (LREM). "Le Sénat de la République... de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018 Le Sénat a adopté...
Administration, Collectivités territoriales, EPCI, Loi NOTRe, Parlement, Réforme territoriale -
8 nov. 2012 - ref : 12692
Vincent Peillon auditionné par le Sénat
de 115 millions d'euros. Crédits photographiques : "Photo Sénat" © Sénat Le 30 octobre 2012... , devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le ministre...
Éducation, Politiques éducatives -
31 oct. 2012 - ref : 12672
Le Sénat se penche sur le recrutement des enseignants
de travail de la commission de la culture, de l'éducation, et de la communication au Sénat va plancher...
Éducation, Recrutement, Refondation de l'école -
16 janv. 2012 - ref : 12086
Deux nouvelles missions d’information pour le Sénat
. La commission de la Culture et de l'Education du Sénat a annoncé, le 12 janvier, l'instauration...
Éducation -
15 mai 2014 - ref : 11060
Le Sénat améliore la gratification des stagiaires
Le Sénat a amélioré dans la nuit de mercredi à jeudi la gratification accordée aux stagiaires, en adoptant...
Éducation -
31 mars 2014 - ref : 2340
Municipales: vers un renversement de majorité au Sénat
d'agglomération à gauche. Ensuite elle provoque un retour du Sénat à droite", explique... ce politologue. "Le Sénat devrait repasser à droite en septembre", prédit de son côté...
Élus, Parlement -
15 nov. 2013 - ref : 5956
Vidéosurveillance : le Sénat appelle à un moratoire
Placé, sénateur de l'Essonne, au nom de la commission des Finances du Sénat. Or, ces dernières années, les... sécurité, suppression de la présence humaine, garantie des libertés publiques... Le Sénat rappelle que...
Sécurité, Caméras, Délinquance, FIPD, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
31 oct. 2013 - ref : 20114
Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites
par le Sénat. ...
Retraite, Égalité salariale, Pénibilité, Retraités, Risques professionnels -
17 nov. 2009 - ref : 14272
Référé : le projet de loi au Sénat
publique a été enregistré au Sénat le 29 juillet 2009 et envoyé devant la Commission des lois. ...
Commande publique
SENAT : ressources documentaires
SENAT : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0370
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
régionales et territoriales des comptes : http://www.ccomptes.fr . Rapport du Sénat... concernant les collectivités locales et les finances publiques : http://www.senat.fr . Inscrivez... -vous aux...
sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
nationale et du Sénat. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060... parlementaire (impossibilité de cumuler les subventions du Sénat et de l’Assemblée nationale) ; l’opération...
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
à chaque EPCI à fiscalité propre » ( QE Sénat n° 16092 du 17 février 2005 , rép. JO Sénat du 19 mai 2005... relative aux libertés et aux responsabilités locales QE Sénat n° 16092 du 17 février...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
21 mai 2019 - ref : 0376
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
. Mézard et Pointereau (rapport du Sénat sur la péréquation, n° 309, session 2009-2010) notent... http://www.senat.fr : rapport d’information du Sénat n° 309 sur la péréquation, par MM...
péréquation, réforme, DGF -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
des entreprises publiques locales www.senat.fr/rap/l13-614/l13-6141.pdf : rapport de Jacques Mézard... , rapporteur de la loi au Sénat, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, permettant...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
à son financement, proportionnellement au service qui lui est rendu » ( QE n° 06009 , JO Sénat, 30 octobre... 2008, p. 2174 ; rép. min. JO Sénat, 12 février 2009). Recouvrer la PRE Pendant l’instruction...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
rapport d’information du Sénat n° 495 (2009-2010) fait au nom de la Délégation aux collectivités... en téléchargement sur le site www.senat.fr ) ...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
n° 18225 publiée dans le JO Sénat du 21 avril 2011 ...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
22 mars 2018 - ref : 0388
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
et 2 sénateurs sont désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Les membres...
DETR, dotation
SENAT : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
par l'Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Par ailleurs, la révision n'est définitive qu'après... ) ; le Sénat (343 sièges). ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
par l'Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Par ailleurs, la révision n'est définitive qu'après... ) ; le Sénat (343 sièges). ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
du travailleur » tel que l'a souhaité le Sénat et/ou vers le dossier médical personnel sans informatisation...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
SENAT : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Le recours aux avenants
ministérielle (Question écrite n° 13627, JO Sénat du 9 décembre 2004) apporte également... , JO Sénat du 9 décembre 2004) précise que la décision de poursuivre « est dispensée...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
° 07294 de M. Bernard Piras, publiée au JO du Sénat du 7 mai 2009, p. 1142...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
. question écrite n° 00665 de M. Piras, publiée au JO Sénat du 12 juillet 2007 et la réponse... publiée au JO Sénat du 27 septembre 2007). Cas...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
par l'Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Par ailleurs, la révision n'est définitive qu'après... ) ; le Sénat (343 sièges). ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
par l'Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Par ailleurs, la révision n'est définitive qu'après... ) ; le Sénat (343 sièges). ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
août 2000, JO Sénat, p. 3007, Contrats...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
du travailleur » tel que l'a souhaité le Sénat et/ou vers le dossier médical personnel sans informatisation...
SENAT : Action sociale et solidaire
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15 juin 2017 - ref : 7671
Anticiper les évolutions de la réglementation
que celui-ci a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat (aux rubriques Actualité législative... de l’Assemblée nationale et du Sénat : soit en recevant les newsletters quotidiennes... ...
loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur -
25 oct. 2017 - ref : 6805
Préparer l’enfant à l’entrée en maternelle
de moins de trois ans » www.senat.fr : site du Sénat, « Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau...
assurance, autonomie, communication, confiance, école, élève -
28 mars 2019 - ref : 7149
Assurer la délivrance des médicaments en structure d’accueil
(Dordogne – SOC), publiée dans le JO Sénat du 20 septembre 2012, donne un éclairage... les médicaments requis aux enfants qu’ils gardent » ( Rép. min. n° 0131S : JO Sénat , 3 oct. 2012, p. 3391... ° 0131S...
médicaments, santé, fièvre, autorisation, ordonnance médicale, médecin -
30 mars 2016 - ref : 9620
Position du CNAEMO sur la qualité
entre l’Assemblée nationale et le Sénat). L’argumentaire du CNAEMO portait sur la volonté d’avoir une politique...
action éducative, Conseil national de l’enfance, standardisation du suivi, intervention éducative -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
. n° 14599 : JO Sénat, 3 septembre 2015, p. 2090, De Raincourt H. (assujettissement des Ehpad... à la CFE et à la CET) Rép. min. n° 26762 : JO Sénat, 26 avril 2007, p. 859,...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
20 mai 2017 - ref : 5556
Les recommandations pour les personnes handicapées
.senat.fr : site officiel du Sénat. « Un site au service des citoyens » social-sante...
accompagnement, soutien aux professionnels, projet personnalisé, Sessad, coconstruction du projet, personne handicapée -
25 nov. 2014 - ref : 5711
Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants
aux enfants tenu le 14 juin 2013 au Sénat ; rubrique « Comité de suivi...
bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation -
22 avr. 2015 - ref : 4222
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
Dans le cadre du projet de loi vieillissement adopté par le Sénat le 19 mars 2015, les sénateurs ont voté...
Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle -
28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
le motif de refus. A noter Le Sénat a voté fin juin 2010 un article du projet de loi...
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS
SENAT : Marchés publics
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21 févr. 2019 - ref : 12220
Article R. 2184-5 du Code de la commande publique
-Sud, Groupement ICART-ATECC et autres Rép. min. n° 25458 : JO Sénat , 8 mars 2007, p. 538,... Piras B. Rép. min. n° 25194 : JO Sénat , 1 er mars 2007, p. 458, Piras B. ...
rapport de présentation, traçabilité -
21 févr. 2019 - ref : 12221
Article R. 2184-6 du Code de la commande publique
Sénat , 8 mars 2007, p. 538, Piras B. Rép. min. n° 25194 : JO Sénat , 1 er mars...
rapport de présentation, traçabilité -
6 févr. 2019 - ref : 11946
Article R. 2142-4 du Code de la commande publique
Réponse ministérielle n° 16889 : JO Sénat, 19 mai 2005, p. 1427 ...
Conditions de participation, représentation du candidat, groupement -
16 févr. 2019 - ref : 12532
Article R. 3123-14 du Code de la commande publique
et de garantir ainsi un bon usage des deniers publics (QE n° 25195, JO Sénat du 4 janvier 2007... 18 Rep. Min. n° 25195, JO Sénat du 4 janvier 2007, p. 27 ...
Contrats de concession, candidatures, délai de réception des candidatures -
18 janv. 2019 - ref : 11594
Article L. 2422-13 du Code de la commande publique
la personne responsable du marché désignée à les signer ( Rép. min. n° 17255 : JO Sénat, 14 juillet 2005... avec la maîtrise d’œuvre privée, article 2, III Rép. min. n° 17255 : JO Sénat, 14 juillet...
Comaîtrise d’ouvrages, convention, organisation -
7 févr. 2019 - ref : 12060
Article R. 2161-28 du Code de la commande publique
, celles-ci ne peuvent en principe plus être réouvertes ( Rép. min. n° 02218 : JO Sénat, 14 févr. 2008, p. 296, Raoul D... aux marchés publics, article 76, III, al. 1 Rép. min. n° 02218 : JO Sénat...
procédures formalisées, dialogue compétitif -
21 févr. 2019 - ref : 12217
Article R. 2184-2 du Code de la commande publique
Sénat , 8 mars 2007, p. 538, Piras B. Rép. min. n° 25194 : JO Sénat , 1 er...
rapport de présentation, traçabilité -
21 févr. 2019 - ref : 12219
Article R. 2184-4 du Code de la commande publique
-Sud, Groupement ICART-ATECC et autres Rép. min. n° 25458 : JO Sénat , 8 mars 2007, p. 538,... Piras B. Rép. min. n° 25194 : JO Sénat , 1 er mars 2007, p. 458, Piras B. ...
rapport de présentation, traçabilité -
23 nov. 2016 - ref : 9987
Article 76 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
QE Sénat n° 02218, JO Sénat du 14 février 2008 ...
dialogue compétitif, prime
SENAT : Établissements de santé
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22 août 2014 - ref : 7813
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) et des hautes juridictions (Conseil d'État, Cour... de la santé, doc. Sénat n° 480, 3 avril 2013 (Tome I téléchargeable sur www.senat.fr...
procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA -
20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
d’information Sénat n° 221, 12 décembre 2012 J.-P. Godefroy, C. Jouanno, « Rapport... . Sénat n° 46, 8 octobre 2013. Voir aussi l’Avis du CCNDH du 22 mai 2014... Internet ...
PASS, précarité -
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé », doc. Sénat n° 480,... 3 avril 2013 ( http://www.senat.fr/commission/enquete/sectes/index.html ) Site Internet http://www...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
la défense du salarié ( JO Sénat, 20 juin 1973, p. 837 et 847 ). Attention... du secrétaire d’État : JO Sénat CR, 20 juin 1973 Bibliographie P. Brégou, Le pouvoir...
entretien préalable, assistance, délais -
2 déc. 2016 - ref : 10341
L’exercice illégal de la profession de médecin
, n° 1687 (10 juin 1999) www.senat.fr rubriques Travaux parlementaires > Rapports et documents... de travail > Rapports d’information > Session 2012-2013 : site du Sénat, où consulter......
professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
Une définition des soins de second recours : Le Sénat, dans sa loi de finances 2012, définit... ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie Sites Internet www.senat.fr... :...
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
, le ministre de l’Intérieur ( rép. min. n o 12779, JO Sénat, 10 févr. 2011, p. 319, Fournier J.-P. ) a pu... . n o 12779, JO Sénat, 10 févr. 2011, p. 319, Fournier J.-P. ...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
20 déc. 2017 - ref : 11005
Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?
détenues » , Sénat, n° 682, 26 juillet 2017 L. Cohen, C. Guidicelli,... B. Nicouleau, « Rapport d’information sur les unités hospitalières spécialement aménagées » , Sénat...
Détenus, administration pénitentiaire, médecine pénitentiaire -
20 déc. 2017 - ref : 11006
Le droit à la santé des détenus
de santé des personnes détenues » , Sénat, n° 682, 26 juillet 2017 L. Cohen,... aménagées » , Sénat, n° 212, 5 juillet 2017 ...
administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins
SENAT : Ressources humaines
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14 févr. 2017 - ref : 5903
Détachement (généralités)
Sénat du 5 décembre 2002 ). Les détachements peuvent intervenir au sein de la même collectivité... et à l’intégration Rép. min. n° 02592, JO Sénat du 5 décembre 2002 ...
carrière, intégration, mobilité, détachement -
18 août 2016 - ref : 5912
Disponibilité discrétionnaire
pour convenances personnelles peuvent être accordées successivement ( rép. min. n° 33101, JO Sénat... Rép. min. n° 33101, JO Sénat du 8 novembre 2001 ...
disponibilité, disponibilité discrétionnaire, création d’entreprise, reprise des études, convenances personnelles, réintégration -
25 mars 2013 - ref : 5951
Réserve (obligation de)
n° 01709, JO Sénat du 17 avril 2008). La sanction du manquement au devoir de réserve peut aller... Sénat du 17 avril 2008 ...
obligation de réserve, devoir de réserve, liberté d’opinion, liberté d’expression -
6 avr. 2016 - ref : 9632
Assistant et conseiller de prévention
du 31 janvier 2013 , JO Sénat p. 347). Références juridiques Loi n° 84-53...
ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention, hygiène et sécurité, CHSCT, sécurité -
15 juil. 2019 - ref : sl9442510
Les sanctions disciplinaires
(exclusions temporaires) (rép. min. QE n o 17741, JO Sénat, 7 octobre 1999, p. 3313... , JO Sénat, 7 octobre 1999, p. 3313). Amnistie Les sanctions......
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15 juil. 2019 - ref : sl9442510
La suspension
, n o 17740, JO Sénat, 20 janvier 2000 17740...
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24 févr. 2017 - ref : 6392
Concéder un logement de fonction
à question écrite ( cf. Réponse à question écrite n°18993, publiée au JO Sénat du 29 décembre 2016... octobre 2015 Réponse à question écrite n°18993, JO Sénat du 29 décembre 2016, page 5639 Site...
logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation -
21 mars 2013 - ref : 5972
L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
à effet entre les blessures ou maladies contractées et l’exécution du service ( réponse ministérielle Sénat n° 21351,... publiée dans le JO Sénat du 10 février 2000 ) afin que l’autorité territoriale puisse...
coût direct et indirect, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie contractée en service, sinistralité -
19 janv. 2018 - ref : 5863
Autorisations d’absence pour raisons familiales
être accordées aux agents de l’État ( Rép. min. n° 22676, JO Sénat du 6 octobre 2016 ). Références... du 20 juillet 1982 Rép. min. n° 22676, JO Sénat du 6 octobre 2016 Rép. min. n° 69516,...
autorisation, absence, raisons familiales, garde d’enfants, grossesse, décès
SENAT : Administration locale
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7 avr. 2015 - ref : 8278
Rédiger le procès-verbal de séance
part ( réponse ministérielle Sénat n° 01623, publiée dans le JO Sénat du 31 octobre 2013... administratif en cas de contestation ( réponse ministérielle Sénat n° 02030, publiée dans le...
conseil municipal, procès-verbal, compte rendu de séance, registre des délibérations -
16 déc. 2011 - ref : 3860
Vérifier le quorum
n° 25310, JO Sénat , 1 er mars 2007, p. 477). Lors de cette nouvelle convocation, seul le débat... est obligatoire est celle de la délibération portant élection du maire et de ses adjoints (QE n° 13488, JO Sénat......
calcul du quorum, validité de la délibération, nombre de présents, membres en exercice -
10 févr. 2015 - ref : 5805
Aménager un site cinéraire
une réponse ministérielle publiée dans le JO du Sénat daté du 25 décembre 2014 : en l’absence... du CGCT). Dans une réponse adressée à un parlementaire ( rép. min. n° 6623, JO Sénat du 26 décembre......
crémation, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion, concessions cinéraires -
23 sept. 2016 - ref : 3874
Rédiger le procès-verbal de séance
des conseillers qui y ont pris part (question écrite n° 01623, réponse publiée au JO du Sénat... , réponse publiée au JO du Sénat le 31 octobre 2013). Il s’agit ainsi notamment de :... ( question...
conseil municipal, procès-verbal, compte-rendu de séance, registre des délibérations -
12 déc. 2011 - ref : 3873
Honorer un élu
(déposé par le gouvernement devant le Sénat en octobre 2009 mais pas encore examiné) prévoit d'abaisser... ° 06568, JO Sénat , 9 avril 2009, p. 903 QE n° 05226, JO Sénat , 15 juillet 2010...
distinction, honorariat, honoraire, élu, commune, département -
21 mai 2019 - ref : 5757
Respecter la procédure d’exhumation
). A noter Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 5 juillet 2018, le ministère... de la concession ( Rép. min. n° 5060 : JO Sénat Q, 5 juillet 2018 , p. 3352). L’autorisation d’exhumer...
exhumation, décès, tombe, sépulture, concession, plus proche parent -
27 sept. 2017 - ref : 8655
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
pas si le projet respecte les règles de droit privé ( réponse ministérielle Sénat n° 01722, publiée... au JO Sénat du 13 décembre 2007 ). Un refus ne peut donc être fondé sur de telles motivations......
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
21 mai 2019 - ref : 5758
Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
( rép. min. n° 02395 : JO Sénat du 27 mars 2008 ; rép. min. n° 92797 : JOAN... ). Dans une récente réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat ( rép. min. n° 8005, 18 avril 2019......
décès, mort, défunt, obsèques, enterrement, mairie -
21 mai 2019 - ref : 1337
Maîtriser la réduction et la réunion de corps
à la question écrite Sénat n° 05187 du 10 mars 1994 concernant les opérations de réduction de corps... au Journal officiel du Sénat à la question écrite n° 14170 , le ministre rappelle dans un premier temps......
cimetière, funéraire, caveau plein, exhumation, réduction de corps, réunion de corps
SENAT : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Avenant soumis à la CAO ?
I.B-mpublic
adaptée (QE no 07301, M. Bernard Piras, JO Sénat, 24 juin 2010)....
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Marchés publics 6 mars 2013
Négociation en MAPA
I.B-mpublic
Bernard Piras publiée au JO Sénat du 7 mai 2009, p. 1142)....
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Marchés publics 6 mars 2013
Prolongation marché à bons de commande
I.B-mpublic
, Réponse JO Sénat du 1er novembre 2012, p. 1455)....
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.