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Sépulture perpetuelle dans les ressources documentaires

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Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Les communes peuvent, sans y être contraintes, accorder dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés. Elles ont la possibilité d’instituer des concessions temporaires pour 15 années au plus, des concessions trentenaires,…

07/09/2023

#Concession funéraire
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture

Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
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Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des sépultures et regroupés dans des bâtiments dédiés : les ossuaires. Il en…

12/01/2022

#Exhumation #Site funéraire
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La procédure de reprise de sépultures en terrain commun

Les communes ont l’obligation de disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain destiné à l’inhumation des morts ainsi que, pour celles dont la population est au moins égale à…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun
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Procès-verbal de constat d’abandon d’une concession perpétuelle

Cet outil est un modèle de procès-verbal d’état d’abandon d’une concession perpétuelle.

08/09/2023

#Concession funéraire
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Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des…

Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.

29/06/2020

#Crémation #Convention
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Certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une…

Cet outil est un modèle de certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une sépulture.

24/03/2022

#Concession funéraire
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Gérer un cimetière ou un carré militaire

De nombreuses communes françaises accueillent sur leur territoire des sépultures militaires, regroupées dans des carrés ou des cimetières militaires, français et étrangers. Il existe 263 cimetières militaires nationaux accueillant environ…

08/04/2013

#Cimetière
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Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières

L’organisation de l’accueil dans les cimetières comporte des enjeux d’entretien et de prévention des troubles à l’ordre public. Le respect dû aux défunts et aux visiteurs des sépultures rend la…

16/06/2014

#Cimetière #Tourisme
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Le terrain commun du cimetière

Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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Les cimetières et les monuments protégés

Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Il y a donc lieu de connaître le…

16/06/2014

#Cimetière #Monument historique
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Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques

Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur autour des églises ou des hôpitaux où…

04/01/2017

#Sépulture
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Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé, qui obligeait les maires à affecter un…

13/03/2017

#Cimetière
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Réglementation concernant les sépultures et sites militaires

Ces informations provenant du Ministère de la Défense précisent la réglementation concernant les règles d’inhumation en cimetière militaire et leur aménagement et entretien.

08/04/2013

#Cimetière
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Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun

Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun #Arrêté municipal