Sépulture perpetuelle
Sépulture perpetuelle dans l'actualité
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Article
Les concessions perpétuelles se transmettent automatiquement aux héritiers
Le maire ne peut pas refuser d'inhumer les descendants d'un propriétaire de concession dans le caveau familial. -
Article
Un fonctionnaire perpétuellement ivre sur son lieu de travail peut-il être révoqué…
Oui : l'état habituel d'imprégnation alcoolique d'un fonctionnaire sur son lieu de travail, le mettant dans l'impossibilité d'exercer normalement ses fonctions, est de… -
Article
Le Havre fête ses 500 ans, l'histoire d'une perpétuelle renaissance
Le Havre va célébrer tout au long de cette année son 500e anniversaire, qui commence symboliquement mardi 7 février et qui, au-delà des événements culturels et festifs, visera à démontrer que… -
Article
Encadrement des conditions d'octroi d'une concession funéraire
L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ouvre-t-il la possibilité à toute personne de fonder une sépulture dans un cimetière dont la capacité le permet, sans qu'il lui soit…
Sépulture perpetuelle dans les ressources documentaires
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
07/09/2023
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Peut-on vider un ossuaire ?
12/01/2022
La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Procès-verbal de constat d’abandon d’une concession perpétuelle
08/09/2023
Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des…
29/06/2020
Certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une…
24/03/2022
Gérer un cimetière ou un carré militaire
08/04/2013
Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières
16/06/2014
Le terrain commun du cimetière
25/01/2021
Les cimetières et les monuments protégés
16/06/2014
Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques
04/01/2017
Créer un carré confessionnel
13/03/2017
Réglementation concernant les sépultures et sites militaires
08/04/2013
Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Une offre pour chaque métier
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