La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires...
21 nov. 2013
07 mai 2020
Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...
14 mars 2022
01 août 2014
La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...
01 sept. 2016
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...
23 mars 2022
Aujourd’hui plus que jamais, les structures de services à la personne ont besoin d’un accès immédiat aux informations des usagers, que ce soit pour...
17 sept. 2019
Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...
28 sept. 2020
Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...
25 nov. 2011
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...
15 nov. 2018
La recommandation ANESM d’avril 2012 propose 25 indicateurs adaptés aux services à domicile pour un public adulte (hors SESSAD) : choisissez ceux...
05 sept. 2018
Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.
23 juil. 2020
Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...
22 juin 2021
En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...
16 déc. 2015
Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de...
24 mars 2022
Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...
21 févr. 2020
La mission a concentré ses investigations sur :
21 févr. 2020
03 juil. 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit [...]
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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