SERVICE DOMICILE FAMILLES

SERVICE DOMICILE FAMILLES : ressources documentaires

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial), prestations réciproques, etc. ; de vérifier que le service... L’individualisation de la gestion d’un SPIC en budget annexe a pour objectif de dégager le coût réel...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• 20 nov. 2019 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu,... pas être appréhendée de la même manière qu’un service public représentant un budget important. En effet,......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  application du principe « pollueur-payeur », proportionnel au service rendu ; rôle incitatif... par l’État (8 % pour la TEOM). Inconvénients de la redevance : coût pour les familles......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 11 déc. 2019 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  un service social ou médico-social lui-même suivi en budget annexe à celui du CCAS-CIAS. À compter... et des familles article L. 123-4 articles L. 123‑6 à L. 123‑8 article L. 315-7 articles...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  par le service du cadastre. La rentabilité de votre matière fiscale en sera améliorée. Soyez vigilant...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... de sa famille, au sens fixé par l'article L. 313-3, y compris la couverture des médicaments, produits et objets... , de sa situation de famille,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  . Dans ce contexte, d'autres personnels sont concernés, au sein des services d'hospitalisation à domicile... 'est un virus à ARN enveloppé du genre lyssavirus, de la famille des...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  mentales et correspond à une distribution de soins en fonction du domicile du patient. La liste...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie sur le service social... du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  de la commission des permis de conduire). Il n'en reste pas moins que sa responsabilité civile (celle du service... disposant d'un service de consultation de pathologie professionnelle de proximité pourront en tirer profit.......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... de sa famille, au sens fixé par l'article L. 313-3, y compris la couverture des médicaments, produits et objets... , de sa situation de famille,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  . Dans ce contexte, d'autres personnels sont concernés, au sein des services d'hospitalisation à domicile... 'est un virus à ARN enveloppé du genre lyssavirus, de la famille des...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  mentales et correspond à une distribution de soins en fonction du domicile du patient. La liste...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie sur le service social... du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1079

  Tableau de références relatif aux services à domicile relevant du Code de l’action sociale et des familles

  Le tableau présente synthétiquement les caractéristiques des services à domicile relevant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  et l’établissement. Faire participer les familles et instaurer une relation de confiance Ce lien est indispensable,... et il faut permettre aux familles de s’investir dans des projets mais aussi dans la vie de la...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  Analyser les besoins en accompagnement à domicile sur un territoire Un service social... ou de services ( par exemple, développer des services à domicile dans un territoire où ne pourront... pas s’installer...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 21 sept. 2012 - ref : 4300

  Associer les familles et l’entourage à l’accueil du résident

  des familles sur le fait de laisser leur parent dans l’Ehpad. N’oubliez jamais que la personne âgée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  famille, représentant de la famille, partenariat avec la famille, groupe de vie

• 26 juil. 2012 - ref : 4906

  Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

  et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ; le décret... n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  des interventions. Par ailleurs, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile doit disposer de locaux... Maîtriser le cadre réglementaire Pour créer un service prestataire d’aide et d’accompagnement......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  l’activité du service de soins infirmiers à domicile (charges sociales du personnel, frais relatifs... à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 28 févr. 2011 - ref : 1091

  Préparer le recrutement d'un intervenant à domicile

  Quatre familles de critères sont à prendre en considération pour établir votre profil de recrutement :...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  entretien d’embauche, recruter intervenant à domicile, recrutement intervenant à domicile, recrutement services à la personne, sélection, candidat

• ref : dtou1245

  Les dix familles de services finançables par les CARSAT au titre du PAP

  services à domicile... aide à domicile... Le tableau présente le thésaurus des services aux personnes retraitées financés dans le cadre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Marchés publics

• 30 juil. 2019 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  autre que l’État, pour l’exécution d’une prestation ou d’une mission de service public ou d’intérêt général.... dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes : il est chargé de gérer un service public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  de service public, le marché public, l’appel à projets, la subvention. Seul le marché public est traité ici.... les démarches et en assurant une intermédiation entre les donneurs d’ordre, les entreprises, le service public......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 7 mai 2019 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  et le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 344-2). L’article R. 2113-7... et des familles , article L. 344-2 Code du travail article 5213-13 article 5213-18...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 12 avr. 2019 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  sur le territoire national est établi ou domicilié à l'étranger, les obligations dont le respect fait l'objet... par l'article L. 8222-4, si votre cocontractant est établi ou domicilié à l'étranger, vous devez......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 25 avr. 2019 - ref : 5785

  Accorder une concession funéraire

  : «  1° Aux personnes décédées sur son territoire [de la commune], quel que soit leur domicile ;... de famille […] ». Et enfin aux Français de l’étranger régulièrement inscrits sur la liste électorale......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Établissements de santé

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries... et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 19 mars 2019 - ref : 12964

  Le document individuel de prise en charge

  article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles , a le caractère d’un service public... D. 311 du Code de l’action sociale et des familles précise les cas dans lesquels le document...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  admission, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, participation de l’usager

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes SAD  : service d’aide à domicile SSIAD  : soins... en charge par un établissement ou un service social ou médico-social. Article...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 19 janv. 2019 - ref : 4728

  Le règlement de fonctionnement

  de l’action sociale et des familles «  Dans chaque établissement et service social... qu’il s’agisse de services ( ex. : SSIAD – service de soins infirmiers à domicile...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident

• 9 mars 2016 - ref : 9575

  Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

  quitter l’établissement de santé après une hospitalisation doivent être placés en service de soins de long... ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d’aides à domicile. Sur avis conforme de l’Académie......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière

• 27 oct. 2012 - ref : 4719

  Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

  et service social et médico-social sont éligibles. Pour représenter les familles et les représentants... judiciaire, ni dans les lieux de vie et d’accueil ne constituant pas un établissement ou service...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie locale, représentation, droit d’expression, participation à la vie sociale, droits et libertés individuels, citoyenneté

• 25 mars 2014 - ref : 4901

  Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

  et rencontrer l’assistant social du service hospitalier, un ministre du culte, des représentants d’associations... une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs

• 29 avr. 2019 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  des actes de la vie courante, en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Fondée... sociale (CIAS) du domicile du demandeur, puis adressé au président du conseil départemental qui dispose... et varie...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 25 mars 2014 - ref : 6716

  Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

  Le principe Code de l’action sociale et des familles L’article L. 311-4... ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret... une actualisation...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Ressources humaines

• 20 janv. 2020 - ref : sl9416702

  Le service civique

  le contrat de service civique indique également l'identité et l'adresse du domicile... et conséquences du service civique L'objet du service civique Le...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 18 août 2015 - ref : 8783

  Exigence du service fait

  Les agents non titulaires ont droit à une rémunération après service fait. L’absence... de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération . Il en est ainsi en cas : de congés... du service...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève

• 20 janv. 2020 - ref : sl3566589

  Obligations de service

  Détermination du temps de service Respect des obligations de service... et conditions ci-après : a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige... et pour...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 18 févr. 2019 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  précise que seules les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée... exonération n’est pas applicable à l’ensemble des interventions des aides à domicile chez les personnes âgées......

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 20 janv. 2020 - ref : sl3567110

  Droit à rémunération après service fait

  son service d'enseignement pendant une semaine, alors même qu'il aurait poursuivi à son domicile ses activités... après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  Agents concernés Le régime statutaire des accidents de service... Accident de service s’applique aux agents ayant la qualité de fonctionnaires à la date... Rec. ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Les prestations sociales en faveur de la famille

  , les institutions chargées du service des prestations familiales ont été intégrées... décret n° 2006-775 du 30 juin 2006 , le service des prestations familiales dues aux agents... et stable. Elle doit...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  , les institutions chargées du service des prestations familiales ont été intégrées... décret n° 2006-775 du 30 juin 2006 , le service des prestations familiales dues aux agents... et stable. Elle doit...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2621807

  Situation spécifique des assistants maternels et familiaux

  et des familles  : est la personne qui, moyennant rémunération, accueille... accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil......

  Ressources documentaires > RH publiques

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Administration locale

• 26 févr. 2014 - ref : 6623

  Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

  Une répartition des enfants du voyage et de familles non sédentaires sur le territoire... de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan... des...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  obligation scolaire, Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav), Centre national des études à distance (Cned), intégration, dispositif, français langue seconde

• ref : dtou3992

  Courrier réponse municipal pour instruction à domicile

  Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction... à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  courrier réponse, municipal, instruction à domicile, obligation, enquête sociale, CCAS

• 9 mai 2014 - ref : 1244

  Les partenaires d’un service de l’état civil

  Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... au service de l’état civil à consulter les registres. Le procureur de la République donne des instructions... peut aussi être nommé...

  Accueil > Administration locale > État civil

  état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... en place un projet politique de petite enfance. Le rôle du service de la petite enfance consiste alors... en contrepartie...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• 9 avr. 2013 - ref : 5808

  Le site cinéraire et la délégation de service public

  fait l’objet d’une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements... Même en gestion déléguée, l’activité du crématorium et de son site cinéraire demeure un service public à caractère......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion

• 17 janv. 2017 - ref : 5051

  Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

  sera donnée dans la famille. A noter Si la scolarisation à domicile est choisie en cours d’année... de déclaration à adresser par la famille à la mairie du domicile Madame, Monsieur, J’ai l’honneur......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation, à domicile, démarches, contrôles, mode d’emploi, sanctions

• 21 nov. 2013 - ref : 1420

  Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer

  Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par le service d’état... d’état civil détenteur de l’acte d’origine. Mettre à jour le livret de famille délivré par le service... la naissance...

  Accueil > Administration locale > État civil

  Recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• 15 sept. 2011 - ref : 1478

  Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de déplacements des établissements scolaires

  du déplacement à pieds entre le domicile et l’école, notamment sur le développement psychologique et physique... Il permettra aux familles de se resituer dans leur contexte local. L’initiative vient des parents d’élèves......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  pédibus, bus pédestre, écomobilité, agenda 21, responsabilité pénale, responsabilité civile

• 1 juin 2016 - ref : 1423

  Établir un second livret de famille

  de séparation de corps, décision homologuée par le juge aux affaires familiales, justificatifs de domicile... il est possible que la mairie du lieu de transcription de décès (commune du dernier domicile du défunt) inscrive......

  Accueil > Administration locale > État civil

  recueil d’actes, livret de famille, fascicule relié, force probante, actes d’état civil, nom