SERVICE DOMICILE FAMILLES

SERVICE DOMICILE FAMILLES : ressources documentaires

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  de l’action sociale et des familles prévoient les règles budgétaires à retenir en fonction du type de service... autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial), prestations réciproques, etc. ; de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  0

• 6 oct. 2011 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu,... du service est donc un préalable indispensable pour une aide à la décision de la mise en place, ou non,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  application du principe « pollueur-payeur », proportionnel au service rendu ; rôle incitatif... par l’État (8 % pour la TEOM). Inconvénients de la redevance : coût pour les familles......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  de retracer les comptes dans un budget distinct lorsque le CCAS-CIAS gère un service social ou médico-social... des élus présents. Références juridiques Code de l’action sociale et des familles article...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  par le service du cadastre. La rentabilité de votre matière fiscale en sera améliorée. Soyez vigilant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Administration locale

• 6 janv. 2016 - ref : 9387

  Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

  à un décès. Sont interdites les démarches à domicile ainsi que toutes les démarches effectuées... dans le régime du droit commun des entreprises commerciales, charge aux familles de faire jouer la concurrence... de consultation...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  funérailles, coûts, devis, publicité, démarchage

• 26 févr. 2014 - ref : 6623

  Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

  Une répartition des enfants du voyage et de familles non sédentaires sur le territoire... de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan... des...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  obligation scolaire, Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav), Centre national des études à distance (Cned), intégration, dispositif, français langue seconde

• ref : dtou3992

  Courrier réponse municipal pour instruction à domicile

  Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction... à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  courrier réponse, municipal, instruction à domicile, obligation, enquête sociale, CCAS

• 9 mai 2014 - ref : 1244

  Les partenaires d’un service de l’état civil

  Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... au service de l’état civil à consulter les registres. Le procureur de la République donne des instructions... peut aussi être nommé...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... en place un projet politique de petite enfance. Le rôle du service de la petite enfance consiste alors... en contrepartie...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• 9 avr. 2013 - ref : 5808

  Le site cinéraire et la délégation de service public

  fait l’objet d’une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements... Même en gestion déléguée, l’activité du crématorium et de son site cinéraire demeure un service public à caractère......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion

• 17 janv. 2017 - ref : 5051

  Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

  sera donnée dans la famille. A noter Si la scolarisation à domicile est choisie en cours d’année... de déclaration à adresser par la famille à la mairie du domicile Madame, Monsieur, J’ai l’honneur......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation, à domicile, démarches, contrôles, mode d’emploi, sanctions

• 21 nov. 2013 - ref : 1420

  Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer

  Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par le service d’état... d’état civil détenteur de l’acte d’origine. Mettre à jour le livret de famille délivré par le service... la naissance...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• 15 sept. 2011 - ref : 1478

  Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de déplacements des établissements scolaires

  du déplacement à pieds entre le domicile et l’école, notamment sur le développement psychologique et physique... Il permettra aux familles de se resituer dans leur contexte local. L’initiative vient des parents d’élèves......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  pédibus, bus pédestre, écomobilité, agenda 21, responsabilité pénale, responsabilité civile

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  d’une prestation ou d’une mission de service public ou d’intérêt général. Condition fiscale – L’activité... dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes : il est chargé de gérer un service public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  de service public, le marché public, l’appel à projets, la subvention. Seul le marché public est traité ici.... les démarches et en assurant une intermédiation entre les donneurs d’ordre, les entreprises, le service public......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  et le Code de l’action sociale et des familles (art. L. 344-2). L’article 13 du décret... de l’action sociale et des familles , article L. 344-2 Code du travail article 5213-13...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 7 avr. 2017 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  sur le territoire national est établi ou domicilié à l'étranger, les obligations dont le respect fait l'objet... par l'article L. 8222-4, si votre cocontractant est établi ou domicilié à l'étranger, vous devez......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8783

  Exigence du service fait

  Les agents non titulaires ont droit à une rémunération après service fait. L’absence... de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération . Il en est ainsi en cas : de congés... du service...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  précise que seules les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée... exonération n’est pas applicable à l’ensemble des interventions des aides à domicile chez les personnes âgées......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  de critères précis fixés par le Code de l’action sociale et des familles . Le conseil départemental organise... national. L’instruction des dossiers est menée par le service de la PMI qui apprécie concrètement......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  de consécration juridique. L’ ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 crée le service... deux métiers radicalement différents, celui d’« assistant maternel », qui accueille à son domicile... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 5 sept. 2016 - ref : 2210

  Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service... à cet effet » ( cf . article L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ).... à son...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement

• 5 avr. 2013 - ref : 5857

  Agrément

  habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile moyennant rémunération (article... L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ). Compte tenu de l’importance de son rôle,... du ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agrément préfectoral, agrément du procureur de la république, assermentation

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  MCOO. Parmi ces recettes figurent : la tarification des séjours en hospitalisation à domicile... services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; P : établissements et services sociaux... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  des personnes mentionnées à l’ article L. 345-1 du Code de l’action sociale et des familles... et médico-sociales ; 2° L’exercice des missions de service public définies à l’ article L. 6112-1......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif).... et ses établissements publics. Lorsque le service public n’a pas de personnalité juridique, il convient de se...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1079

  Tableau de références relatif aux services à domicile relevant du Code de l’action sociale et des familles

  Le tableau présente synthétiquement les caractéristiques des services à domicile relevant...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  et l’établissement. Faire participer les familles et instaurer une relation de confiance Ce lien est indispensable,... et il faut permettre aux familles de s’investir dans des projets mais aussi dans la vie de la...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  Analyser les besoins en accompagnement à domicile sur un territoire Un service social... ou de services ( par exemple, développer des services à domicile dans un territoire où ne pourront... pas s’installer...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 21 sept. 2012 - ref : 4300

  Associer les familles et l’entourage à l’accueil du résident

  des familles sur le fait de laisser leur parent dans l’Ehpad. N’oubliez jamais que la personne âgée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  famille, représentant de la famille, partenariat avec la famille, groupe de vie

• 26 juil. 2012 - ref : 4906

  Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

  et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ; le décret... n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  règlement de fonctionnement, droit des usagers, SSIAD, soins infirmiers à domicile, domicile, soins à domicile

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  des interventions. Par ailleurs, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile doit disposer de locaux... Maîtriser le cadre réglementaire Pour créer un service prestataire d’aide et d’accompagnement......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  l’activité du service de soins infirmiers à domicile (charges sociales du personnel, frais relatifs... à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 28 févr. 2011 - ref : 1091

  Préparer le recrutement d'un intervenant à domicile

  Quatre familles de critères sont à prendre en considération pour établir votre profil de recrutement :...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  entretien d’embauche, recruter intervenant à domicile, recrutement intervenant à domicile, recrutement services à la personne, sélection, candidat

• ref : dtou1245

  Les dix familles de services finançables par les CARSAT au titre du PAP

  services à domicile... aide à domicile... Le tableau présente le thésaurus des services aux personnes retraitées financés dans le cadre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées

SERVICE DOMICILE FAMILLES : Établissements de santé

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries... et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes SAD  : service d’aide à domicile SSIAD  : soins... en charge par un établissement ou un service social ou médico-social. Article...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées, l’aide à domicile en milieu rural.... et des familles , en fonction des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées... de ces résultats....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 1 févr. 2017 - ref : 4728

  Le règlement de fonctionnement

  de l’action sociale et des familles «  Dans chaque établissement et service social... qu’il s’agisse de services (ex. : SSIAD – service de soins infirmiers à domicile) ou d’établissements......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident

• 9 mars 2016 - ref : 9575

  Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

  quitter l’établissement de santé après une hospitalisation doivent être placés en service de soins de long... ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d’aides à domicile. Sur avis conforme de l’Académie......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière

• 25 mars 2014 - ref : 4901

  Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

  et rencontrer l’assistant social du service hospitalier, un ministre du culte, des représentants d’associations... une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs

• 27 oct. 2012 - ref : 4719

  Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

  et service social et médico-social sont éligibles. Pour représenter les familles et les représentants... judiciaire, ni dans les lieux de vie et d’accueil ne constituant pas un établissement ou service...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie locale, représentation, droit d’expression, participation à la vie sociale, droits et libertés individuels, citoyenneté

• 3 juil. 2018 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  des actes de la vie courante, en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Fondée... sociale (CIAS) du domicile du demandeur, puis adressé au président du conseil départemental qui dispose... et varie...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 25 mars 2014 - ref : 4879

  Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

  du service public de l’éducation L’article L. 1110-6 du Code de la santé publique dispose :... qui en constitue le corollaire pour le service public de l’éducation . Ainsi, l’article L. 351-1 du ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention