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SERVICE DOMICILE FAMILLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICE DOMICILE FAMILLES » mises à disposition de la fonction publique.

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SERVICE DOMICILE FAMILLES dans les ressources documentaires

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de [...]

Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires...

21 nov. 2013

#Recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales #outre-mer

Formulaire de demande de livret de famille

L’officier d’état civil doit faire compléter un imprimé de demande de livret de famille dans le cas de l’établissement d’un premier livret de famille.

07 mai 2020

#Livret de famille #demande de livret de famille #délivrance d’un livret de famille

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : [...]

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la...

01 août 2014

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Mettre en place un projet de télégestion dans une structure de services [...]

Aujourd’hui plus que jamais, les structures de services à la personne ont besoin d’un accès immédiat aux informations des usagers, que ce soit pour...

17 sept. 2019

#service à domicile #télégestion #SAAD

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Suivre les effets des actions du service à domicile pour les usagers en 25 [...]

La recommandation ANESM d’avril 2012 propose 25 indicateurs adaptés aux services à domicile pour un public adulte (hors SESSAD) : choisissez ceux...

05 sept. 2018

#évaluation interne #évaluation continue #suivi des usagers #suivi des actions #indicateurs de suivi #services à domicile

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...

22 juin 2021

#véhicule #avantages en nature

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...

16 déc. 2015

#services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP et aide à domicile #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#IAE #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprise de travail temporaire d’insertion #AI #EI #ETTI #services à la personne #SAP

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification