# SERVICE MANDATAIRE SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICE MANDATAIRE SAP » mises à disposition de la fonction publique.

SERVICE MANDATAIRE SAP dans les ressources documentaires

SERVICE MANDATAIRE SAP : Action sociale

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

15 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément qualité #procédure d’agrément

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#Déclaration sociale #charges sociales

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

07 févr. 2018  -  Intégral Action sociale

#autorisation #suppression du droit d’option

Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux [...]

16 oct. 2017  -  Intégral Action sociale

#Droit des usagers #livret d’accueil

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#Activité de services à la personne #déclaration

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#accident du travail #maladie professionnelle

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SERVICE MANDATAIRE SAP : Gouvernance Locale

Mener à bien un projet de certification

Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors [...]

29 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#Certification #audits

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