SERVICE MANDATAIRE SAP

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

s’impose. Ce n’est pas parce qu’un service mandataire développe une activité importante dans le cadre... Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... pour les SAP PA/PH nouvellement autorisées Différents types d’autorisation L’autorisation des services... le service autorisé sans habilitation doit obtenir une autorisation complémentaire indiquant... à l’aide sociale, ce qui implique une absence de tarification et le service ne disposera...

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SERVICE MANDATAIRE SAP : ressources documentaires

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