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SERVICE MANDATAIRE SAP

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

s’impose. Ce n’est pas parce qu’un service mandataire développe une activité importante dans le cadre... Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... pour les SAP PA/PH nouvellement autorisées Différents types d’autorisation L’autorisation des services... le service autorisé sans habilitation doit obtenir une autorisation complémentaire indiquant... à l’aide sociale, ce qui implique une absence de tarification et le service ne disposera...

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SERVICE MANDATAIRE SAP : ressources documentaires

SERVICE MANDATAIRE SAP : Action sociale et solidaire

SERVICE MANDATAIRE SAP : forum

  • Action Sociale 21 août 2013

    SAP : facturation service mandataire

    7000204309

    philibert.adamon

    s'il était possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance.... délivrées est sans doute plus cohérent avec la notion même de service mandataire, qui inclut...

  • Action Sociale 7 nov. 2018

    SAP : facturation service mandataire

    wardat-a

    wardat-a

    s'il était possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance.... pour un département de verser le salaire de l'intervenant à domicile au service mandataire qui serait chargé... concernant le mode prestataire, mandataire et gré à gré. En effet, ayant opté pour un tarif de référence... pour les services mandataire et l'emploi direct. je voudrais également savoir s'il est possible...

  • Action Sociale 9 août 2013

    SAP : facturation service mandataire

    wk_andrebreton101@gmail.com

    paul65

    s'il était possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance....

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