# SERVICE-MANDATAIRE-SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICE-MANDATAIRE-SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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SERVICE-MANDATAIRE-SAP dans les ressources documentaires

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

Le service mandataire a défini précisément son offre :

  • le profil de sa clientèle ;
  • les activités de services dans le...

23 févr. 2012

#Rechercher un candidat #présélection de candidats #présentation de candidats #documents contractuels pour l’employeur #organiser l’intervention #conseil à l’employeur #service mandataire #services à la personne

Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie [...]

À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement...

11 janv. 2018

#logement #SAVS #MDPH #handicap #loi du 11 février 2005 #CDAPH #projet personnalisé #Samsah #accompagnement

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

  • ...

31 juil. 2020

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime...

07 févr. 2018

#autorisation #suppression du droit d’option #services d’aide et accompagnement à domicile #personnes âgées #personnes handicapées #aide aux familles #garde d’enfants

Avis de marché pour les services sociaux

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

21 févr. 2020

#avis de marché #services sociaux

Matrice des compétences des agents d’un service

La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...

06 mars 2020

#compétences #agents

Contenu des missions du mandataire

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...

19 oct. 2020

#mandat #mandataire #missions #opération de travaux #convention de mandat

Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile [...]

Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention :

  • la prestation...

05 août 2015

#prestation #prestation de service #mode d’intervention prestataire #mode opératoire prestataire #risques du prestataire #enjeux du prestataire #contraintes du prestataire #qualité de la prestation #prestation de services à la personne

Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...

09 sept. 2020

#avenant #prix nouveaux #ordre de service #évolution des prix

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#service civique #questionnaire #présélection

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : [...]

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...

08 juin 2012

#mandat #mandataire #mode d’intervention #mode opératoire #risques du mandataire #enjeux du mandataire #contraintes du mandataire #qualité du mandataire dans les SAP

L’inspection des établissements et services

Dossier réservé qui fera l’objet d’une prochaine mise à jour.

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

20 févr. 2020

#Remise de service #régie #régisseur #mandataire #suppléant

Avoir recours aux services d’un mandataire

Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux...

27 févr. 2019

#mandat #mandant #achat non stratégique #délégation #contrôle de l’exécution #responsabilité #centrale d’achats