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Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du…
Un médicament doit être inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour être pris en charge par l’assurance maladie. La Commission de la transparence, intégrée à…

13/03/2013

#Évaluation
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Mesurer et analyser le service rendu
Analyser le service rendu d’un DAC, c’est identifier en quoi et de quelle manière :il améliore le parcours de santé des personnes accompagnées et leur qualité de vie ;il facilite le travail…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#DSP #Animateur
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Modèle de compte rendu de réunion de service
Cet outil est un modèle type de compte rendu de réunion de service.

16/10/2014

#Document de procédure administrative
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Organiser le service municipal de l’éducation
L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de…

19/04/2021

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Prendre en compte la notion de service dans le secteur…
La loi n° 2002-2 en plaçant la personne accueillie au centre du dispositif de prise en charge la fait passer de l’état d’objet de droit à l’état de sujet de droit.…

28/03/2014

#Politique sociale #Structure sociale et médico-sociale
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile
Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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La fixation des tarifs des services publics locaux
La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une importance fondamentale. En effet, la réduction des ressources a conduit nombre…

17/07/2023

#Services de la collectivité #Politique tarifaire
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Piloter son service à domicile
Le secteur de l’aide et des soins à domicile est en constante transformation, du fait de l’évolution des besoins de la population et des changements fréquents de la réglementation. Cela…

08/09/2016

#Service d'aide à domicile #Management
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux possibilités s’offrent à elles pour la gestion de ce…

28/09/2014

#Restauration #Gestion en régie
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L’habilitation des services funéraires
La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation des funérailles.Cette loi détermine 3 grands axes d’intervention dans l’organisation…

12/09/2022

#Pompes funèbres
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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