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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie…

21/02/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…
La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches obligatoires…
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats d’aptitude à la fonction.Il doit donc…

28/02/2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Médecin du travail
En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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La médecine professionnelle
La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de…

13/03/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention…
Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les…

29/08/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
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Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

08/10/2023

#Accident de service #Accident de travail
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Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude…
Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail en cas d’inaptitude partielle. Après avoir…

05/02/2024

#Aménagement de poste #Inaptitude
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Améliorer les conditions de travail des services à la personne…
Face aux difficultés (sinistralité importante, fort taux d’absentéisme, problème d’attractivité, vieillissement des salariés) que connaît le secteur de l’aide à domicile, les structures sont appelées à mettre en place des…

04/04/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Management
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Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail…
La gestion du temps de travail des intervenants à domicile est l'une des principales difficultés qui se posent aux responsables des organismes de services aux personnes à domicile. Les difficultés…

13/04/2017

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Médecin agréé
Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier,…

15/05/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle
Vous venez de recevoir les conclusions de la visite de reprise d’un agent d’entretien transmises par le service de médecine préventive. Celles-ci font apparaître les éléments suivants : « apte avec restrictions…

06/11/2011

#Aménagement de poste #Inaptitude

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