# SERVICE PETITE ENFANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICE PETITE ENFANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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SERVICE PETITE ENFANCE dans les ressources documentaires

SERVICE PETITE ENFANCE : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

Accueil de stagiaires par un assistant maternel

Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu [...]

19 mai 2020  -  Accueil de la petite enfance

#stage #assistant maternel

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil #parents

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#registre #personnel

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#crèche #insertion professionnelle

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SERVICE PETITE ENFANCE : Services à la population

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap #inclusion

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #cités éducatives

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #misère

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SERVICE PETITE ENFANCE : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#affichage #droit

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Mettre en avant les questions sociétales dans sa communication

On ne peut plus s’adresser aux publics comme c’était le cas dans les années 70-80, à travers des analyses à visées sociologiques, [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Culture et communication

#Crédibilité #enjeux

Diffuser et valoriser les vœux du maire

Mission récurrente de tout service de communication, diffuser les vœux du maire ou du président d'une collectivité, sous forme de cartes, [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vœux #cartes de vœux

Rédiger un communiqué de presse

Au-delà de sa communication institutionnelle, une collectivité locale se doit de rendre compte régulièrement de son action à la population à [...]

11 juil. 2018  -  Intégral Culture et communication

#communiqué de presse #relations presse

Décrypter les principales tendances de la presse territoriale

Le contenu de la presse territoriale, dont de nombreuses enquêtes ont décrypté les « traits saillants », ne fait pas toujours [...]

27 sept. 2017  -  Intégral Culture et communication

#groupe de presse #presse municipale

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SERVICE PETITE ENFANCE : Ressources humaines

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : Filière médico-sociale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#ATSEM/ASEM #agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Agents de maîtrise territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#agents de maîtrise #filière technique

Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrat de droit privé #maître d’apprentissage

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Faire face aux contraintes budgétaires

La baisse des dotations de l’État aux collectivités a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines. Une grande majorité des [...]

06 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#masse salariale #dotations

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SERVICE PETITE ENFANCE : Marchés publics

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance [...]

Les enjeux de cette catégorie de produits sont ceux inhérents à la filière textile. Concernant les fibres synthétiques, leur fabrication met [...]

17 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #petite enfance

Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de [...]

Comme indiqué dans la fiche concernant les changes complets écologiques jetables, les couches pour bébé présentent des enjeux forts sur le [...]

07 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #petite enfance

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus [...]

07 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #jouets

Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de [...]

La catégorie des biberons et des tétines pour bébé présente des enjeux forts de développement durable pour plusieurs raisons : Les [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #biberons

Intégrer dans un marché public de produits de soin pour bébé des enjeux de [...]

La catégorie des produits de soin pour bébé présente des enjeux forts de développement durable sur un plan sanitaire, environnemental et [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #petite enfance

Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

L’achat de jeux et jouets présente des enjeux importants sur le plan sanitaire en raison des substances chimiques présentes dans certains [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #jouet

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SERVICE PETITE ENFANCE : Gouvernance Locale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#délégation #signature

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

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SERVICE PETITE ENFANCE : Éducation

L’excellence pour tous : Cordées, internats, campus

Depuis la rentrée 2016, des «  parcours d’excellence  » ont été mis en place dans les 352 collèges REP+. Il s’agit d’accompagner, [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #égalité des chances

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#dispositif relais #classe relais

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#politique de la ville #cité éducative

S’impliquer dans la VAE

Les diplômes et certifications professionnelles peuvent être obtenus de quatre manières différentes : par la voie scolaire [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#VAE #accompagnement

Parcours éducatif de santé et vie scolaire

La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#parcours éducatif de santé #PES

Retour d’expérience : former les assistants d’éducation à des tâches spécifiques

Là où les formations pour les assistants d’éducation (AED) existent, leurs modalités sont particulières. En général, les formateurs sont le [...]

20 déc. 2016  -  Intégral Éducation

#assistants d’éducation #formation

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SERVICE PETITE ENFANCE : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, [...]

Depuis la loi du 2 janvier 2002 , tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour [...]

10 juil. 2017  -  Intégral Santé

#citoyenneté #consentement

Le signalement des maltraitances commises par un proche

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action [...]

06 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#information #maltraitance

La médiation familiale

Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un [...]

09 sept. 2015  -  Intégral Santé

#médiation familiale #conflit familial

Le droit à la compensation du handicap

Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la [...]

11 juin 2014  -  Intégral Santé

#handicap #compensation

Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

L’analyse des statistiques témoigne de l’ évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut [...]

29 oct. 2013  -  Intégral Santé

#fonction publique #statistiques

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SERVICE PETITE ENFANCE : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs

Le rez-de-chaussée commercial est souvent vu comme un levier de dynamisme et d’animation au sein de son quartier . Mal programmé, il peut [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#commerce #programme immobilier

Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

Le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) est ancré sur les territoires par ses domaines d’activité, ses modes de faire et ses [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #développement territorial

Définir une stratégie de participation au débat public

La transition écologique des territoires s’engage. Penser les politiques publiques en termes de durabilité impose d’intégrer des dimensions [...]

27 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#démocratie #participation

Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes [...]

20 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#prévention qualitative #prévention quantitative

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SERVICE PETITE ENFANCE : Finances & Comptabilité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins [...]

19 juin 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#performance #missions

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010 , avait notamment pour objectif principal de simplifier et [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par [...]

La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011 , a [...]

22 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#FPU #réforme de la TP

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