SERVICE SANTÉ AU TRAVAIL

Le service de santé au travail

La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation . Aux termes de l’article D. 4626-2 du Code du travail , le service de santé au travail... est organisé sous la forme : soit d’un service autonome de santé au travail propre à l’établissement... publique territoriale) ; ou avec un service de santé au travail interentreprises....

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