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Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Mettre en place un dispositif de management de la santé…

Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux. Mettre en place un dispositif de management de la…

02/12/2014

#Organisation des services #Santé et sécurité au travail
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Les services de santé au travail : rôle et missions

Chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, les autorités territoriales peuvent définir un mode de gestion interne ou…

20/11/2022

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans…

Le service de santé au travail s’intéresse autant aux enjeux collectifs qu’aux problématiques individuelles : il contribue donc à la détermination des problématiques d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail.…

20/02/2022

#Management #Santé et sécurité au travail
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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L’intégration des risques et de la santé par le management…

Les activités du champ médico-social à domicile ont une caractéristique commune : le personnel d’intervention tel que les aides à domicile, les aides-soignantes, les TISF… est le plus souvent isolé à…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Responsabilité #Risque #Management
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Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au…

La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous (élus, administrateurs, direction, agents, autres services de…

05/02/2024

#Management #Santé et sécurité au travail
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Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches obligatoires…

Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats d’aptitude à la fonction.Il doit donc…

28/02/2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de…

En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail : le maire ou…

17/12/2015

#Loi et réglementation #Délégation
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La qualité de vie et des conditions de travail dans…

Si la qualité des soins est un enjeu majeur pour les établissements de santé (ES), les contraintes qui pèsent sur le secteur hospitalier sont élevées avec des conditions de travail…

31/10/2023

#Indicateur de qualité #Établissement de santé
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Qualité de vie et des conditions de travail, sécurité des…

Partageant des objectifs proches de l’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) donne un…

10/03/2024

#Indicateur de qualité #Certification