Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
Obligatoire dans tous les établissements quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des salariés est assurée par les services dits « de...
20 juin 2012
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents.
Vous avez désigné votre...
12 févr. 2014
Il s’agit d’un chevalet apposé sur chaque poste de travail affecté à l’accueil d’un service de l’état civil : réalisé par les agents eux-mêmes...
07 mai 2020
Dans votre collectivité, l’absentéisme maladie est significatif ; vous souhaitez également travailler le retour à l’emploi des...
22 févr. 2014
01 août 2014
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats...
20 févr. 2020
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...
20 févr. 2019
01 août 2014
Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux.
...
03 déc. 2014
Cette trame de cycle de travail constitue un exemple dont il convient d’adapter le nombre de semaines en fonction du nombre de professionnels...
23 févr. 2021
Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...
22 juil. 2020
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...
05 janv. 2021
Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...
20 févr. 2020
14 oct. 2020
Le comité technique (CT) est une instance chargée d’examiner toute question relative à l’organisation de la collectivité.
Depuis...
16 oct. 2019
Ce tableau est un outil de travail pour le service financier et les services dans le cadre de la préparation budgétaire. Il intègre la présentation...
20 févr. 2020
27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
> Télécharger
05 févr. 2014
Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique [...]
> Télécharger
11 oct. 2012
Les CPE exerçaient jusqu'en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures. Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail [...]
> Télécharger
