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Services généraux dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?

Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

10/11/2011

#Marché de services
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : la mise à disposition de services…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto culture-et-communication

Départ à la retraite du directeur général des services de…

Le directeur général des services de la ville a fait valoir ses droits à la retraite. Le maire a réuni des représentants de tous les services, des conseillers municipaux, des…

09/05/2011

#Discours #DGS
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Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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DGS et secrétaire général de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

15/01/2024

#Cadre #Détachement
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Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées…

Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 qui a défini les conditions…

05/09/2016

#Personne handicapée #Service d'aide à domicile
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Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité

La montée en puissance des intercommunalités a nécessairement transformé le rôle des directeurs généraux de services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets.Le rôle des…

07/03/2022

#EPCI #DGS
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Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication doit toujours clarifier son champ d’intervention auprès de chacun.L’objectivité…

24/03/2022

#Communication interne #DGS
picto culture-et-communication

Organiser le service communication

La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l’internalisation ou l’externalisation des activités, etc., tout le contexte…

04/05/2022

#Organisation des services
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Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public
picto finances-et-comptabilite

Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

Par ces temps où l’équilibrage des budgets publics requiert imagination et rationalité, la mutualisation de service constitue une voie attractive pour réduire les coûts, tout en maintenant les services rendus…

25/11/2021

#Commune #Mutualisation des services
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Organiser le service municipal de l’éducation

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de…

19/04/2021

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général…

Chaque collectivité locale a un directeur général des services qui a en charge la gestion de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à…

24/06/2022

#Contractuel #Recrutement