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services-medico-sociaux dans les ressources documentaires

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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…

La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…

La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…

Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
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Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux…

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des…

13/09/2022

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

07/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…

Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

Tous les services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’évaluation. L’évaluation externe est le second volet du dispositif d’évaluation. Elle a pour objectifs de : vérifier l’adéquation du projet aux…

29/05/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services…

La sous-déclaration des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) est une constante et une réalité dans le secteur social et médico-social. Bâti sur une culture orale, le…

21/07/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Risque #Protocole (méthode)
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La désignation de la personne de confiance dans les établissements…

Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de…

15/04/2021

#Service d'aide à domicile #Droits des usagers
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social

Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à…

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes d’attribution. Ces évolutions menacent l’équilibre financier déjà précaire de nombreuses structures…

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement