SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : ressources documentaires

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Finances et comptabilité

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  depuis le décret n o  2003-1010 du 22 octobre 2003 , les services d’aide à domicile (dont les services... et services sociaux et médico-sociaux mentionnés...

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• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  d’un budget annexe, les services sociaux et médico-sociaux suivants ( CASF, art. L. 315-7 ) :... – Autres Rubrique 524 : Autres services Sous-rubrique 5240 – Services......

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  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Administration locale

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  selon les situations, seront essentiels. Établir une relation professionnelle avec les services sociaux... personnes dépendantes, personnes surendettées ou migrantes…). Les services des conseils...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 26 nov. 2017 - ref : 4554

  Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

  par le centre communal d’action sociale ou par les services sociaux de la ville qui va permettre de déterminer... en chambre funéraire ou au domicile familial. Dans les établissements ne disposant...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  des services ou établissements sociaux ou médico-sociaux : service d’aide à domicile, portage de repas... de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 25 avr. 2014 - ref : 2912

  L’accueil individuel

  d’enseignement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les établissements scolaires.... Des aides à domicile L’enseignement à distance Le CNED, établissement public, a créé un « pôle......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, intégration individuelle, adaptation, service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), scolarisation individuelle, projet personnalisé de scolarisation

• 16 sept. 2017 - ref : 5765

  Organiser les obsèques

  ; à son domicile ou chez une autre personne  : la famille ou les proches doivent contacter... est constaté par un médecin commis par les services de gendarmerie ou de police. Ils dressent un procès-verbal......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, pompes funèbres, tombe, sépulture, certificat de décès

• 7 août 2014 - ref : 4553

  Les décès sur la voie publique

  Lorsque la personne dont le corps vient d’être découvert est décédée, les services de police ou de gendarmerie... lui-même qui devra se rendre au domicile familial. Les membres de la famille pourront ensuite récupérer...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues

• 15 juin 2015 - ref : 8884

  Le devoir de secret professionnel

  de l’enfance, etc. ; les agents exerçant dans les services du personnel ; les agents exerçant... dans les services du courrier. La liste n’est pas exhaustive. Par exemple, les agents chargés de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, secret professionnel, discrétion, information

• 21 avr. 2016 - ref : 1327

  Organiser le transport du corps avant mise en bière

  par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et qui justifie de son état civil et de son domicile ;... du médecin, le corps peut être transporté : vers une chambre mortuaire ; au domicile......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, transport de corps avant mise en bière, soins de conservation

• 24 févr. 2018 - ref : 5756

  Accomplir les opérations consécutives au décès

  d’un défunt vers son domicile ou la résidence d’un membre de sa famille est subordonné à la demande écrite... au directeur général de services techniques et aux responsables de services communaux....

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, pouvoirs de police du maire, autorisations, déclarations, transport de corps

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Marchés publics

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  sociaux et autres services spécifiques. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés... et donc augmenter sa capacité à couvrir les besoins sociaux auxquels elle répond. Entreprises concernées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Ressources humaines

• 11 avr. 2018 - ref : 6021

  Agents sociaux territoriaux

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux... habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères... peuvent également remplir des...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent social, filière sanitaire et sociale, filière sociale, cadres d’emplois C, catégorie C, IAT

• 18 juil. 2014 - ref : 3467

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

  Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... de logement lorsqu’ils occupent des emplois dans des établissements dont l’éloignement est tel qu’un domicile......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts

• 6 juin 2018 - ref : 6541

  Conseillers en économie sociale et familiale

  et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social... d’établissement , des projets sociaux et éducatifs ainsi qu’à l’élaboration du rapport d’activité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif

• 13 févr. 2016 - ref : 9059

  Prime aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie

  en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile... aides médico-psychologiques... au Plan Alzheimer (mesure n° 20). Elle s’adresse aux aides-soignants,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  assistants de soins en gérontologie, aides-soignants, aides médico-psychologiques

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; P : établissements et services sociaux... plusieurs catégories d’établissements ou services sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  et les services sociaux et médico-sociaux Ils étaient mentionnés du deuxième au sixième alinéa... de ce code : «  Les établissements et services sociaux et médico-sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs établissements hospitaliers ou sociaux... le cas échéant, à un contrat d’objectifs et de moyens ; pour les établissements sociaux... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 26 févr. 2018 - ref : 2323

  Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’État, conformément... (exemple : le directeur général des services perçoit une prime de responsabilité) ou compensent... (IHTS)...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes

• 11 avr. 2018 - ref : 6014

  Infirmiers territoriaux

  d’éducation spéciale et de soins à domicile ; services de soins infirmiers à domicile pour personnes... âgées et adultes handicapés ; services polyvalents d’aide et de soins à domicile...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  infirmier, infirmier territorial, FPT B, filière médico-sociale

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 13 avr. 2011 - ref : 1452

  Les services d’aide et accompagnement à domicile

  «  La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement à domicile... à tous les services sociaux et médico-sociaux : Un dispositif d’évaluation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... du CASF . Parmi les six missions conférées aux institutions, établissements et services sociaux......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  les incidences de l’application de la loi NOTRe sur les services d’aide à domicile publics Impact... s’ils conservaient la compétence action sociale. Dans le cas contraire, l’avenir des services à domicile...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 28 janv. 2015 - ref : 1238

  Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

  de maltraitance dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile est une démarche qui s’adresse en priorité... aux services intervenant au domicile de personnes dépendantes, nécessitant...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance

• 8 juin 2012 - ref : 1075

  Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

  dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant... des établissements et services sociaux et médico-sociaux :...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluation interne, évaluation continue, évaluation qualité, services à la personne, services autorisés, services sociaux et médico-sociaux

• ref : dtou1103

  Calendrier des évaluations internes et externes des services sociaux et médico-sociaux

  dans les services sociaux et médico-sociaux a été publié par décret en novembre 2010. Cette note en détaille...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluations sociales et médico-sociales, évaluation interne, évaluation externe, calendrier des évaluations

• 30 mai 2012 - ref : 1076

  Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

  externe des établissements et services sociaux et médicosociaux . Il définit les conditions d’allègement... dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Décret n°...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services d’aide à domicile, services d’accompagnement à domicile, services de soins à domicile

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  d’organisation et de fonctionnement des services sociaux et médico-sociaux à domicile La nomenclature... et services sociaux et médico-sociaux mentionne que « ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 21 mai 2014 - ref : 1457

  Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

  Maîtriser le cadre réglementaire Cinq catégories de services d’accompagnement en milieu ouvert... pour enfants handicapés Les services d’éducation spéciale et de soins assurent un soutien à l’intégration... de plus...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Enfants handicapés, accompagnement scolaire, accompagnement social, accompagnement en soins, SESSAD, éducation spéciale à domicile

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Établissements de santé

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le Code de l’action sociale... avec les obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux , ENSP, 2006 F. Vialla... les établissements sociaux et médico-sociaux ne pouvaient voir leur responsabilité engagée...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 25 mars 2014 - ref : 6716

  Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

  des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) recommande de : «  remettre un livret... ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil... des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 1 févr. 2017 - ref : 5304

  Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  Remarque L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux... et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite

• 13 mai 2014 - ref : 4887

  Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?

  des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et services sociaux... dans les établissements et services sociaux et médicosociaux...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement

• 16 janv. 2015 - ref : 4738

  Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

  médicale ; le personnel soignant d’un certain nombre d’établissements et services ainsi que les personnes... établissements d’hébergement et services pour personnes âgées (EHPAD, SSIAD…). Organiser les vaccinations......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination

• 27 oct. 2012 - ref : 4764

  Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social

  et d’accompagnement est un des instruments au service de la démocratie sociale au sein des établissements sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  participation du résident, individualisation des prestations, citoyenneté, consentement, renonciation, admission

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux... toutes les informations utiles auprès des services fiscaux. Cette participation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité