# SERVICES-MEDICO-SOCIAUX-DOMICILE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICES-MEDICO-SOCIAUX-DOMICILE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

SERVICES-MEDICO-SOCIAUX-DOMICILE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Trame de projet de service d’un SAAD et modalités de révision

Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...

21 févr. 2020

#SAAD #aide et accompagnement à domicile #projet de service #aide aux personnes âgées

Le pilotage des instances au service de l'établissement social ou médico-social

Introduire les instances dans la logique de management du directeur : nos conseils pour la préparation des instances Le travail et l'investissement que...

02 déc. 2013

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...

22 avr. 2020

#réseau #bénévoles #association #social et médico-social à domicile

Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services [...]

Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs...

21 févr. 2020

#Suivi qualitatif #développement des services #adultes handicapés #SAMSAH #SSIAD

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Avis de marché pour les services sociaux

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

21 févr. 2020

#avis de marché #services sociaux

Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier...

22 déc. 2020

#coopération #avenir des Ehpad #Paerpa #groupement hospitalier de territoire #domicile #prise en charge #territoire

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Les différents établissements et services médico-sociaux et les unités [...]

 

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...

15 oct. 2020

#ESMS #médico-social #unité d’enseignement

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation...

22 avr. 2020

#association #fusion #intervention sociale et médico-sociale à domicile

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

Tous les services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’évaluation.

L’évaluation externe est le second volet...

30 mai 2012

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services d’aide à domicile #services d’accompagnement à domicile #services de soins à domicile #services sociaux et médico-sociaux

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité