SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : actualités
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19 avr. 2013 - ref : 9560
Promouvoir la bientraitance dans les services à domicile pour adultes
à domicile (SAD-SAAD) mandataires et prestataires, aux services de soins infirmiers... à domicile (SSIAD), aux services polyvalents d'aide et de soins...
Aide à domicile, Anesm, Maltraitance, Services à domicile, SPASAD, SSIAD -
25 févr. 2010 - ref : 6672
Création d'une mission d'inspection sur le financement et la tarification des services d'aide à domicile
associatif de l'aide à domicile pour les personnes les plus fragiles (personnes âgées dépendantes,... l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (1 200 associations, soit 40 %... seraient directement...
Aide à domicile -
12 févr. 2018 - ref : 61998
Uniopss : pour une refonte globale des établissements et services à domicile pour personnes âgées
Après la réussite du mouvement social du 30 janvier dans les établissements et services à domicile... du domicile jusqu’à l’établissement". Face à la croissance des besoins dans le secteur, l’insuffisance...
Personnes âgées, Bien vieillir, CNSA, Dépendance, Ehpad, Perte d'autonomie -
2 avr. 2012 - ref : 8732
La FNAAFP/CSF réclame un Grenelle de l'aide à domicile
La FNAAFP/CSF regroupe une soixantaine de services d'aide à domicile prestataires et mandataires... qu'un Grenelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
Aide à domicile, Dépendance -
24 mai 2017 - ref : 50005
Le fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile est rénové
de l’hospitalisation à domicile (HAD). Ce texte est issu d’un travail de réflexion et de concertation étroite conduit...
Santé, Hospitalisation à domicile (HAD), Soins à domicile -
24 févr. 2010 - ref : 6668
Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant... que ces établissements et services privés sociaux et médico-sociaux doivent obligatoirement...
Sanitaire et social -
25 avr. 2012 - ref : 8802
Services à domicile : des repères pour conduire l'évaluation interne
dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l'Agence recommande d'évaluer la qualité... des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Comme toutes...
Aide à domicile, Anesm, Évaluation interne -
8 juin 2018 - ref : 66364
Assurer la continuité des soins entre HAD et service d’aide à domicile
l’intervention conjointe auprès d’un même patient d’un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD)... et de services de soins - services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents...
Aide à domicile, Hospitalisation à domicile (HAD), Patient, Services à domicile, Soins à domicile -
21 déc. 2017 - ref : 59914
Améliorer la fin de vie des personnes âgées à domicile
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux...
Personnes âgées, Directives anticipées, Fin de vie, Hospitalisation à domicile (HAD)

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : ressources documentaires
SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Finances et comptabilité
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24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
depuis le décret n o 2003-1010 du 22 octobre 2003 , les services d’aide à domicile (dont les services... et services sociaux et médico-sociaux mentionnés...
0 -
18 avr. 2018 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
d’un budget annexe, les services sociaux et médico-sociaux suivants ( CASF, art. L. 315-7 ) :... – Autres Rubrique 524 : Autres services Sous-rubrique 5240 – Services......
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Action sociale et solidaire
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7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
les incidences de l’application de la loi NOTRe sur les services d’aide à domicile publics Impact... s’ils conservaient la compétence action sociale. Dans le cas contraire, l’avenir des services à domicile...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
13 avr. 2011 - ref : 1452
Les services d’aide et accompagnement à domicile
« La création, la transformation et l'extension des services d'aide et d'accompagnement à domicile... à tous les services sociaux et médico-sociaux : Un dispositif d’évaluation...
SAAD, aide et accompagnement à domicile, service d’aide à domicile -
16 juin 2014 - ref : 1453
Les services de soins infirmiers à domicile
à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... du CASF . Parmi les six missions conférées aux institutions, établissements et services sociaux......
SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes -
28 janv. 2015 - ref : 1238
Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile
de maltraitance dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile est une démarche qui s’adresse en priorité... aux services intervenant au domicile de personnes dépendantes, nécessitant...
maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance -
8 juin 2012 - ref : 1075
Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant... des établissements et services sociaux et médico-sociaux :...
évaluation interne, évaluation continue, évaluation qualité, services à la personne, services autorisés, services sociaux et médico-sociaux -
ref : dtou1103
Calendrier des évaluations internes et externes des services sociaux et médico-sociaux
dans les services sociaux et médico-sociaux a été publié par décret en novembre 2010. Cette note en détaille...
évaluations sociales et médico-sociales, évaluation interne, évaluation externe, calendrier des évaluations -
30 mai 2012 - ref : 1076
Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux
externe des établissements et services sociaux et médicosociaux . Il définit les conditions d’allègement... dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Décret n°...
évaluation externe, évaluation qualité, services à la personne, services d’aide à domicile, services d’accompagnement à domicile, services de soins à domicile -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
d’organisation et de fonctionnement des services sociaux et médico-sociaux à domicile La nomenclature... et services sociaux et médico-sociaux mentionne que « ...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
21 mai 2014 - ref : 1457
Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Maîtriser le cadre réglementaire Cinq catégories de services d’accompagnement en milieu ouvert... pour enfants handicapés Les services d’éducation spéciale et de soins assurent un soutien à l’intégration... de plus...
Enfants handicapés, accompagnement scolaire, accompagnement social, accompagnement en soins, SESSAD, éducation spéciale à domicile

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Marchés publics
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24 févr. 2017 - ref : 6501
Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
sociaux et autres services spécifiques. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés... et donc augmenter sa capacité à couvrir les besoins sociaux auxquels elle répond. Entreprises concernées...
insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Établissements de santé
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25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux , ENSP, 2006 F. Vialla... les établissements sociaux et médico-sociaux ne pouvaient voir leur responsabilité engagée...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
25 mars 2014 - ref : 6716
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) recommande de : « remettre un livret... ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...
Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte -
13 nov. 2014 - ref : 4870
Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux
dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil... des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en...
famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale -
19 janv. 2019 - ref : 5304
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?
Remarque L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux... : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux......
respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite -
13 mai 2014 - ref : 4887
Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?
des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et services sociaux... dans les établissements et services sociaux et médicosociaux...
maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement -
16 janv. 2015 - ref : 4738
Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
médicale ; le personnel soignant d’un certain nombre d’établissements et services ainsi que les personnes... établissements d’hébergement et services pour personnes âgées (EHPAD, SSIAD…). Organiser les vaccinations......
professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination -
27 oct. 2012 - ref : 4764
Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social
et d’accompagnement est un des instruments au service de la démocratie sociale au sein des établissements sociaux...
participation du résident, individualisation des prestations, citoyenneté, consentement, renonciation, admission -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux... toutes les informations utiles auprès des services fiscaux. Cette participation...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... de logement lorsqu’ils occupent des emplois dans des établissements dont l’éloignement est tel qu’un domicile......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Ressources humaines
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28 août 2018 - ref : 6021
Agents sociaux territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux... habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères... peuvent également remplir des...
agent social, filière sanitaire et sociale, filière sociale, cadres d’emplois C, catégorie C, IAT -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... de logement lorsqu’ils occupent des emplois dans des établissements dont l’éloignement est tel qu’un domicile......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social... des projets sociaux et éducatifs ainsi qu’à l’élaboration du rapport d’activité du service socio-éducatif...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
13 févr. 2016 - ref : 9059
Prime aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie
en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile... aides médico-psychologiques... au Plan Alzheimer (mesure n° 20). Elle s’adresse aux aides-soignants,...
assistants de soins en gérontologie, aides-soignants, aides médico-psychologiques -
4 oct. 2018 - ref : 6541
Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)
dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public, et intervenant... d’établissement , des projets sociaux et éducatifs ainsi qu’à l’élaboration du...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; P : établissements et services sociaux... plusieurs catégories d’établissements ou services sociaux...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
et les services sociaux et médico-sociaux Ils étaient mentionnés du deuxième au sixième alinéa... de ce code : « Les établissements et services sociaux et médico-sociaux...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
d’hospitalisation à domicile [Fnehad] et le groupe Unicancer) s’accordent sur les enjeux de la QVT en milieu... au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs établissements hospitaliers ou sociaux... le cas échéant, à un contrat d’objectifs et de moyens ; pour les établissements sociaux... ...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : Administration locale
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6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
selon les situations, seront essentiels. Établir une relation professionnelle avec les services sociaux... personnes dépendantes, personnes surendettées ou migrantes…). Les services des conseils...
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement -
26 nov. 2017 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
par le centre communal d’action sociale ou par les services sociaux de la ville qui va permettre de déterminer... en chambre funéraire ou au domicile familial. Dans les établissements ne disposant...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
28 oct. 2011 - ref : 2390
Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?
des services ou établissements sociaux ou médico-sociaux : service d’aide à domicile, portage de repas... de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28...
CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs -
25 avr. 2014 - ref : 2912
L’accueil individuel
d’enseignement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les établissements scolaires.... Des aides à domicile L’enseignement à distance Le CNED, établissement public, a créé un « pôle......
handicap, intégration individuelle, adaptation, service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), scolarisation individuelle, projet personnalisé de scolarisation -
16 sept. 2017 - ref : 5765
Organiser les obsèques
; à son domicile ou chez une autre personne : la famille ou les proches doivent contacter... est constaté par un médecin commis par les services de gendarmerie ou de police. Ils dressent un procès-verbal......
décès, déclaration de décès, pompes funèbres, tombe, sépulture, certificat de décès -
7 août 2014 - ref : 4553
Les décès sur la voie publique
Lorsque la personne dont le corps vient d’être découvert est décédée, les services de police ou de gendarmerie... lui-même qui devra se rendre au domicile familial. Les membres de la famille pourront ensuite récupérer...
décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues -
21 avr. 2016 - ref : 1327
Organiser le transport du corps avant mise en bière
par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et qui justifie de son état civil et de son domicile ;... du médecin, le corps peut être transporté : vers une chambre mortuaire ; au domicile......
décès, transport de corps avant mise en bière, soins de conservation -
15 juin 2015 - ref : 8884
Le devoir de secret professionnel
de l’enfance, etc. ; les agents exerçant dans les services du personnel ; les agents exerçant... dans les services du courrier. La liste n’est pas exhaustive. Par exemple, les agents chargés de...
obligation, secret professionnel, discrétion, information -
22 oct. 2018 - ref : 9666
Analyser et développer l’offre en matière de santé
de services de santé ; l’accessibilité aux services de santé. L’état de santé de la population... celles qui sont surreprésentées ou éventuellement les causes de surmortalité. L’offre de services...
diagnostic local de santé, projet local de santé, contrat local de santé, atelier santé ville, aide à l’installation des professionnels de santé, démographie médicale

SERVICES MÉDICO SOCIAUX DOMICILE : forum
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Action Sociale 20 sept. 2018
L’emploi associatif poursuit sa lente dégringolade
sandra.c
, l'étude du Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement) social, médico-social et santé... Les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales ont à nouveau... est désormais un problème récurrent dans les établissements et services. A cela, au moins deux raisons... (domicile comme établissement). Certains directeurs sont même confrontés à des abandons de poste... . - Les faibles rémunérations pratiquées. Exemple : dans la Branche de l'aide à domicile, certains salaires minima...

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