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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…

Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une solution d’accueil.On parle de « multi-accueil » pour prendre en…

07/07/2022

#Petite enfance #Organisation des services
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Connaître et appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément…

Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées…), 2 modes d’organisation cohabitent :le régime de l’autorisation délivré par les services du département ;le régime de…

19/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Le rattachement du service communication : les différentes options possibles

La communication d’une collectivité est l’objet de débats fréquemment « politiques ». C’est à chaque collectivité qu’appartient le choix de rattacher le service communication à l’administration ou au cabinet du maire mais,…

27/09/2017

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un…

Le projet de service constitue un outil essentiel au pilotage administratif. La décision de l’élaborer n’émanant pas forcément du directeur du service, il convient de veiller à son adaptation dans…

30/01/2022

#Communication interne #Organisation des services
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Créer et organiser un service de médiation culturelle

Vous travaillez au sein d’une entreprise culturelle ou d’un établissement dépendant d’une collectivité territoriale ? Vous souhaitez développer la médiation, et pour cela vous envisagez de créer un service dédié ? Vous…

19/09/2012

#Médiation culturelle #Services de la collectivité
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Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en…

La mise en œuvre d’activités d’assistance à des publics fragiles – personnes âgées, personnes handicapées, personnes dépendantes – en mode mandataire impose, dans le cadre de l’agrément qualité et de…

23/02/2012

#Bénéficiaire des ESMS #Évaluation (méthode)
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

10/07/2019

#Animateur #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : la mise à disposition de services…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…

À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) et Samsah (services…

10/01/2018

#Handicap #Établissement public pour handicapés ou inadaptés
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…

Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile