# SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES » mises à disposition de la fonction publique.

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES dans les ressources documentaires

SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Action sociale

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Temps et projet qualité

Face au nombre important d’objectifs à atteindre contenus dans les plans d’amélioration concertés (PAC) des évaluations externes et dans les [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Temps #performance

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Qualité et pouvoir d’agir des usagers

La qualité d’un établissement est évaluée aussi à travers l’ intensité du pouvoir d’agir des usagers . La difficulté pour les équipes consiste [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#pouvoir d’agir #empowerment

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’«  il ne peut être [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Santé

#expression de la volonté #consentement oral

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Retraite des agents contractuels

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#retraite #Ircantec

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #intégration

Frais de déplacement

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#frais de transport #frais de restauration

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Animer ses publications grâce à l’interview

L’information la plus importante de toutes est celle qui cumule le plus de proximités. C’est une loi connue du milieu journalistique qui [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#interview #entretien

Choisir la bonne organisation pour son service de presse

Vous n’avez pas de service (ou même poste) chargé des relations avec la presse et les médias et vous souhaitez en créer un de toutes [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#métier #attaché presse

Concevoir et réaliser une action de médiation culturelle de l’art

La médiation culturelle de l’art est au cœur des approches qualitatives des publics et des populations. Elle permet une approche esthétique, [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#action médiation culturelle #médiation culturelle art

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #élection

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Services à la population

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#timbre-amende #carte de paiement

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#accessibilité #diagnostic

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées . En effet, comme le prévoit [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#intercommunalité #culture

La gestion des activités et commerces non sédentaires

Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés #halles

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#domaine privé #domaine public

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#BEA #domaine privé

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#péril imminent #péril ordinaire

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#endettement #opérations de marché

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

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SERVICES PERSONNES DÉPENDANTES : Éducation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège (exceptionnellement au [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#dispositif relais #classe relais

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

Retour d’expérience : immersion des lycéens en milieu universitaire (ILMU)

La réforme du lycée et ses grands bouleversements au sein de l’institution scolaire amènent nécessairement une réflexion sur les pratiques [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#Parcoursup #continuum

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#crise #gestion de crise

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