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Seuil de procédure

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Seuil de procédure dans l'actualité

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Seuil de procédure dans les ressources documentaires

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
picto institutions-et-administration-territoriale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
picto marches-publics

La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
picto marches-publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
picto action-sociale

Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
L’obligation d’engager la procédure électorale et de désigner des délégués du personnel (c’est-à-dire de permettre aux salariés de désigner des représentants) est obligatoire lorsque le seuil de onze salariés est…

19/04/2016

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
picto marches-publics

Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT mais inférieur aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché doit être publié soit au Bulletin officiel des annonces de marchés…

15/09/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité

Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
Le tableau indique les seuils montants de seuil selon le type de marché : de services, de fournitures ou de travaux, et selon le type de publicité.

17/09/2018

#Seuils de procédure #Seuils de publicité
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très codifiée,…

18/06/2019

#Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…
Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure d’achat, le recensement des besoins…

09/12/2020

#Définition des besoins
picto marches-publics

La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

02/01/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

picto marches-publics

Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales
Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type de procédure et de publicité à mettre en œuvre pour son marché.

26/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché

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