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Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
Le tableau indique les seuils montants de seuil selon le type de marché : de services, de fournitures ou de travaux, et selon le type de publicité.

17/09/2018

#Seuils de procédure #Seuils de publicité
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RT 2005 neuf - les seuils par zone géographique
Ces niveaux de consommation se traduisent en déperditions d’énergie. Pour chaque type de paroi, des valeurs de déperdition sont données avec des seuils conseillés et des seuils maxima à ne…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)
Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Seuils d’effectif
Ce tableau vous renseigne sur les seuils à partir desquels vous devez permettre aux salariés de désigner des représentants.

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
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Déterminer un seuil de rentabilité – Tableau de calcul
Ce support, accompagné d’une « marche à suivre », vous propose de calculer une première approche du seuil de rentabilité de votre projet à partir d’hypothèses de prix de vente. Ce travail…

05/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012
Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne vient d’adopter un règlement…

07/07/2019

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
picto culture-et-communication

Déterminer et suivre le seuil de rentabilité d’un bien ou…
Définir le point d'équilibre d’un projet culturel semble simple : il s’agit de générer suffisamment de produits pour couvrir l’ensemble des charges ! Cette démarche prend toute son acuité dans la recherche…

05/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT mais inférieur aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché doit être publié soit au Bulletin officiel des annonces de marchés…

15/09/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Valeurs d’exposition de référence et exigences
Ce document présente les valeurs des seuils pour les paramètres d’exposition moyenne et de niveau de crête, ainsi que les actions requises lorsque ces seuils sont dépassés.

22/12/2016

#Risque sanitaire #Agent
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Lettre de consultation
Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en…

10/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises #Préparation du marché
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Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
L’obligation d’engager la procédure électorale et de désigner des délégués du personnel (c’est-à-dire de permettre aux salariés de désigner des représentants) est obligatoire lorsque le seuil de onze salariés est…

19/04/2016

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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L’organisation et le contenu de la formation des membres du…
Les collectivités et établissements sont tenus de créer une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dès que le seuil de 200 agents est atteint. En dessous…

08/01/2023

#Formation #CHSCT

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