# SEUILS DES 4000 EUROS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SEUILS DES 4000 EUROS » mises à disposition de la fonction publique.

SEUILS DES 4000 EUROS dans les ressources documentaires

SEUILS DES 4000 EUROS : Marchés publics

Article R. 2122-8 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#avance #remboursement

Le support contractuel

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #obligation contractuelle

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SEUILS DES 4000 EUROS : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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