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SEUILS DES 4000 EUROS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SEUILS DES 4000 EUROS » mises à disposition de la fonction publique.

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SEUILS DES 4000 EUROS dans les ressources documentaires

Choisir le processus de réalisation de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...

10 déc. 2019

#procédure du concours #MAPA #concours #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure avec négociation

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CHSCT dans une [...]

Les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil,...

23 mars 2017

#CHS #CHSCT #représentants du personnel #formation obligatoire #organisme agréé #centre de gestion #réglementation #risques professionnels #CNFPT

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...

20 janv. 2021

#seuils #procédure adaptée #procédure formalisée #marchés de travaux #marchés de fournitures et de services #délégation

Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...

20 févr. 2020

#seuils #marchés #publics #européens #2012 #2013

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables...

10 déc. 2020

#Recensement #Besoins #Nomenclature achat #Seuils des marchés publics

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités [...]

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

30 mars 2021

#marché de travaux des entités adjudicatrices #entité adjudicatrice #seuil de publicité #seuil de procédure

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités [...]

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.

15 janv. 2021

#marché de services des entités adjudicatrices #entité adjudicatrice #seuil de publicité #seuil de procédure

Valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé dans les [...]

Ce document présente des valeurs guides relevées et des seuils d’exposition pour les établissements scolaires.

21 févr. 2020

#bruit #valeur d’exposition #environnement #établissements scolaires #décibels

Nomenclature Nadège

Ce modèle de nomenclature des services et des fournitures vous permettra de contrôler vos règles de computation des seuils.

21 févr. 2020

#besoin #détermination des besoins #computation des seuils

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile...

20 déc. 2019

#convention internationale des droits des enfants #Cide #manifestation #partenariats #ville amie des enfants #119 #Unicef

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme). Ce...

25 oct. 2016

#aménagement du territoire #aide d’état #cohésion territoriale #développement économique #développement industriel #espace européen de la recherche #european research area committee

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Modèle de délibération instituant le VSD

Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD.

16 févr. 2021

#versement pour sous-densité #COS #densité

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...

01 oct. 2020

#marché public #petits marchés #seuil #procédure adaptée #procédure négociée #négociation #dispense de formalités #4 000 € HT #90 000 € HT #publicité #dispense de publicité #mise en concurrence

Maîtriser la dématérialisation de la procédure

Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains...

12 nov. 2020

#dématerialisation #procédure #réforme

La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017

En 2017, la dotation globale de fonctionnement est diminuée de 2,634 milliards d’euros. Cette minoration est moins importante qu’en 2016, la baisse...

23 févr. 2016

#DGF #pacte de confiance #contrat de stabilité #minoration de la DGF #réduction de la DGF

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales