# SEUILS DES 4000 EUROS

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SEUILS DES 4000 EUROS dans l'actualité

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est [...]

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en [...]

#avance #remboursement

Si la passation du marché est régie par des règles extérieures aux (futures) parties au contrat, son exécution – qui est d’abord l’exécution [...]

#contrat écrit #obligation contractuelle

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

#plan pauvreté #misère