SEUILS DES 4000 EUROS
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Ressources documentaires
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Formation
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SEUILS DES 4000 EUROS : actualités
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4 juin 2010 - ref : 13826
Procédure adaptée (MAPA) : le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau ?
que le seuil de 4000 euros était très faible », a -t-il expliqué en introduction, avant, on pouvait aller... sur sa possibilité ou pas de relever le seuil de 4000 euros. « Le gouvernement étudie la manière...
MAPA -
12 déc. 2011 - ref : 15862
Le seuil de dispense de procédure relevé à 15.000 euros HT!
Le décret ramène également de 20.000 euros HT à 15.000 euros HT le seuil... décembre 2011 porte de 4.000 euros HT à 15.000 euros HT le seuil...
MAPA -
2 janv. 2012 - ref : 15900
Le seuil de publicité et de mise en concurrence à 15.000 euros
, à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 en tant qu’il avait fait passer le seuil de publicité... et de mise en concurrence de 44.000 à 20.000 €. On pouvait donc penser que la voie réglementaire......
Concurrence -
11 févr. 2010 - ref : 13874
Le seuil de la procédure adaptée repasse à 4 000 euros au 1er mai 2010
les dispositions du décret relevant de 4000 euros à 20 000 euros le seuil de la procédure adaptée. ... euros à 20 000 euros le seuil sous lequel un marché public peut...
Passation des marchés -
17 déc. 2012 - ref : 9314
Présentation du contrat de génération
comprises - augmenteront progressivement entre 2013 et 2016 : de 180 millions d'euros en 2013,...
Emploi, Contrat de génération, Entreprises, Seniors, Travail
SEUILS DES 4000 EUROS : ressources documentaires
SEUILS DES 4000 EUROS : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
Pas d’incidence sur des dispositions soumises à une condition de « seuil » Le jeune en contrat...
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17 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant le conseil de prud’hommes
euros ; c’est devant le bureau de jugement ou devant la formation de référé que le demandeur devra... , le cas échéant, régulariser sa situation en paiement de la taxe de 35 euros...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl2620788
Régime de retraite des fonctionnaires
seuil d’affiliation à la CNRACL est requise depuis le 1 er janvier 2002. Ce seuil...
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17 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux
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17 juin 2019 - ref : sl2620788
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
a été abaissé en dessous du seuil d’affiliation et qui ne réunissent pas deux ans de services civils... prouvant une invalidité de 20 % permettra de continuer à partir à 60 ans, seuil ensuite abaissé à 10... , le seuil...
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17 juin 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
seuil d’affiliation à la CNRACL est requise depuis le 1 er janvier 2002. Ce seuil...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... et pour lesquels il n'existe pas de dose seuil. Cette réglementation, très...
SEUILS DES 4000 EUROS : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... et pour lesquels il n'existe pas de dose seuil. Cette réglementation, très...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... et pour lesquels il n'existe pas de dose seuil. Cette réglementation, très...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
2/12 Seuil de pénibilité...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91... euros. À compter du 1 er janvier 2007, les montants mentionnés au présent...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
SEUILS DES 4000 EUROS : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... et pour lesquels il n'existe pas de dose seuil. Cette réglementation, très...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
et accords-cadres d’un montant égal ou supérieur à 44.000 € HT sont passés sous forme écrite ». Ainsi... , la forme écrite du contrat devient obligatoire pour les marchés d’un montant supérieur à 44.000 € HT. Le...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... et pour lesquels il n'existe pas de dose seuil. Cette réglementation, très...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
2/12 Seuil de pénibilité...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91... euros. À compter du 1 er janvier 2007, les montants mentionnés au présent...
SEUILS DES 4000 EUROS : Administration locale
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29 nov. 2018 - ref : 12625
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
à la somme de 4 000 euros. C’est le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties... dans le parc locatif social) se situe en deçà d’un seuil fixé par ce même décret ; sur des communes......
LLC, PLAI, PLUS, PLS, accession sociale, SRU -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
d’une partie de ses travaux. Le seuil déclenchant cette obligation de vigilance et de vérification a été... y afférente, converti le cas échéant en euros, la date du début du détachement et sa date de fin... -respect...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
SEUILS DES 4000 EUROS : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9464
Le support contractuel
que les marchés (et les accords-cadres) d’un montant inférieur à 4 000 euros HT. Le décret n° 2008-1356... générale, de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel tous les marchés, entrant...
contrat écrit, obligation contractuelle, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle, dématérialisation, validité du contrat -
31 janv. 2019 - ref : 0183
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. Pour calculer...
avance, remboursement, octroi, marché à bons de commande, sous-traitant, versement -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
d’une partie de ses travaux. Le seuil déclenchant cette obligation de vigilance et de vérification a été... y afférente, converti le cas échéant en euros, la date du début du détachement et sa date de fin... -respect...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
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