Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...
10 déc. 2019
Les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil,...
23 mars 2017
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures...
12 nov. 2020
Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...
20 févr. 2020
Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables...
10 déc. 2020
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.
15 janv. 2021
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.
15 janv. 2021
Ce document présente des valeurs guides relevées et des seuils d’exposition pour les établissements scolaires.
21 févr. 2020
Ce modèle de nomenclature des services et des fournitures vous permettra de contrôler vos règles de computation des seuils.
21 févr. 2020
Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par le Code...
07 mai 2019
En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile...
20 déc. 2019
Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme). Ce...
25 oct. 2016
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
16 janv. 2014
Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD.
20 févr. 2020
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les...
01 oct. 2020
Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains...
12 nov. 2020
En 2017, la dotation globale de fonctionnement est diminuée de 2,634 milliards d’euros. Cette minoration est moins importante qu’en 2016, la baisse...
23 févr. 2016
08 mars 2016
Comme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d'euros en 2016. Découvrez quelles sont les modalités de répartition entre collectivités de cette minoration de la DGF et estimez au mieux l’impact sur [...]
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11 janv. 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 [...]
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