# SFT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SFT » mises à disposition de la fonction publique.

SFT dans l'actualité

Fonction publique

Réforme de la fonction publique 2019 : 10 changements qui vont [...]

Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation [...]

Rémunération

Mayotte : la Cour des comptes épingle le "supplément familial" [...]

Rémunération

Rémunération des fonctionnaires : mode d'emploi

Rémunération

8 janv. 2016

Le fonctionnaire cédant le SFT à son ex-conjoint peut-il tout de même le déduire de ses revenus imposables ?

La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net de ses revenus [...]

Rémunération

21 sept. 2015

Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?

Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun [...]

Rémunération

13 nov. 2013

Revalorisation salariale des fonctionnaires : l'ambition du rapport Pêcheur

Le rapport Pêcheur remis le 4 novembre au Premier ministre énonce que "s'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer."

Management

17 oct. 2013

Quelles marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines?

Les dépenses de personnels s'élèvent à 53 milliards d'euros dont 33,2 pour les communes*. Elles représentent globalement un tiers des dépenses de fonctionnement. Ceci traduit bien l'enjeu [...]

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SFT dans les ressources documentaires

SFT : Ressources humaines

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet , et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#temps non complet #fonctionnaire intercommunal

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale , du [...]

06 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être [...]

06 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Rémunération #contractuels

Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité [...]

Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#disponibilité d’office pour maladie #congé maladie ordinaire

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office pour maladie

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SFT : Gouvernance Locale

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#bulletin de paie #bulletin de salaire

Recruter un titulaire

Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement , l’embauche d’un [...]

14 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#titulaire #fonctionnaire

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#rémunération #traitement de base

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes [...]

05 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#grève #arrêt de travail

Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

Que des critères aient été posés dans la délibération ou que cette latitude soit régulièrement exercée par le maire dans le cadre de ses [...]

01 févr. 2013  -  Gouvernance communale

#primes #indemnités

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SFT : Santé

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des [...]

Les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves nationales classantes obligatoires, les étudiants en odontologie ainsi que les [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#interne #étudiant 3e cycle

Indemnité de résidence

L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération principale des agents de la fonction publique [...]

17 avr. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité de résidence #résidence

Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles que celles afférentes aux cotisations salariales ( [...]

05 avr. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

Supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire de la rémunération principale des agents de la fonction [...]

28 sept. 2016  -  Rémunération du personnel hospitalier

#supplément familial de traitement #SFT

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SFT : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Les assistants d’éducation

Le bon fonctionnement de la vie scolaire dans l’établissement est de la plus grande importance pour la direction, et les assistants [...]

27 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #vie scolaire

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#traitement #rémunération

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #statut

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SFT : Action sociale

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul Code du travail . Différentes règles cohabitent. Ainsi, les agents des administrations de [...]

05 mai 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Code du travail #fonction publique

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