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Signalement maltraitance dans les ressources documentaires

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Signaler les situations de maltraitance

La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication
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La détection des situations de maltraitance en maison de retraite…

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité de la direction de tout mettre en œuvre pour la prévenir, la…

05/09/2016

#Maltraitance #Organisation des services
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Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Durant le confinement du printemps 2020, cette réalité s'est accrue. Il a été…

11/02/2021

#Maltraitance #Gestion de crise
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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant de réagir, du…

27/09/2012

#Maltraitance #Violence
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Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis…

La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou médico-social, la pathologie ou le handicap du patient/résident accentue…

21/02/2016

#Maltraitance #Agent
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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Définition de la maltraitance

Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne pas déstabiliser arbitrairement une famille.

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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Qu’entend-on par maltraitance ?

Autrefois sujet tabou, la maltraitance est aujourd’hui reconnue comme un véritable fléau à combattre au sein des institutions accueillant les personnes âgées. Pour mieux y faire face, il est important…

23/02/2012

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Le signalement des maltraitances commises par un proche

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action se dirige exclusivement vers la protection de la victime.…

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?

Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ont souvent une perception lacunaire des règles juridiques qui encadrent le signalement. Dans un contexte de judiciarisation des prises en charge, certains voient…

24/03/2014

#Infraction #Victime
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La maltraitance ordinaire en maison de retraite

Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également désignée sous les termes de maltraitance « institutionnelle »…

17/12/2012

#EHPAD #Maltraitance
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Fiche de signalement événement indésirable grave

Les ESMS doivent déclarer à l’ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement, ou le respect…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…

L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

09/05/2023

#Risque professionnel
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Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?

Les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance.Si la loi n° 2022-140 du 7 février 2022…

08/05/2023

#ESMS #Maltraitance