# SIGNALEMENT MALTRAITANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SIGNALEMENT MALTRAITANCE » mises à disposition de la fonction publique.

SIGNALEMENT MALTRAITANCE dans l'actualité

Protection de l'enfance

Enfance en danger : le signalement en ligne est possible

Le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance indique la possibilité d’un signalement en ligne des violences sur enfant.

Protection de l'enfance

Un nouveau plan de mobilisation contre les violences faites aux [...]

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SIGNALEMENT MALTRAITANCE dans les ressources documentaires

SIGNALEMENT MALTRAITANCE : Santé

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#déontologie #responsabilité ordinale

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#droits et libertés individuels #consentement

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux . Ces établissements ne sont en effet [...]

19 janv. 2019  -  Intégral Santé

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que «  les personnes accueillies en établissement ont droit [...]

16 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#signalement #événement indésirable grave

Les informations couvertes par le secret

Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels [...]

05 avr. 2017  -  Intégral Santé

#secret professionnel #confidentialité

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SIGNALEMENT MALTRAITANCE : Éducation

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#violence #harcèlement

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#handicap #intégration individuelle

Parcours éducatif de santé et vie scolaire

La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#parcours éducatif de santé #PES

Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves

Les « jeux » dangereux font partie d’un ensemble de pratiques violentes, plus ou moins voyantes, au sein des établissements. [...]

24 févr. 2017  -  Intégral Éducation

#violence #jeux dangereux

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le décret n ° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Éducation

#justice #protection des mineurs

Le CPE et le secret professionnel

Si tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir [...]

26 août 2016  -  Intégral Éducation

#vie scolaire #secret professionnel

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SIGNALEMENT MALTRAITANCE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Même si les violences sont [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#maltraitance physique #maltraitance psychologique

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à [...]

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école . Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, [...]

17 janv. 2017  -  Intégral Services à la population

#scolarisation #à domicile

Prévenir le harcèlement au travail

Les diverses notions de harcèlement sont aujourd’hui fort heureusement prises en compte dans les contextes où elles surgissent. Le harcèlement [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#harcèlement moral

Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs

La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante [...]

03 avr. 2012  -  Intégral Services à la population

#mineurs #danger

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SIGNALEMENT MALTRAITANCE : Ressources humaines

Prévenir le harcèlement au travail

Les diverses notions de harcèlement sont aujourd’hui fort heureusement prises en compte dans les contextes où elles surgissent. Le harcèlement [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#harcèlement moral

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines