Cette fiche (formulaire ANSM) permet de renseigner toutes les informations essentielles à la prise en charge de l’événement indésirable. Il s’agit de...
22 déc. 2020
Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...
17 mars 2021
Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...
28 sept. 2012
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné...
15 oct. 2020
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...
16 mai 2017
Le signalement d’un événement indésirable doit être rédigé par le professionnel qui le constate et adressé à son directeur, via un formulaire...
25 sept. 2020
20 févr. 2020
L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) suspectés...
18 oct. 2017
La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident....
22 déc. 2020
01 mars 2013
Ce document, élaboré par la ville d’Ivry-sur-Seine, rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure...
24 mars 2022
La fiche de signalement de biovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le produit concerné ainsi que le donneur et le receveur. Elle comporte...
22 déc. 2020
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant...
20 févr. 2020
15 avr. 2011
La création de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements...
28 janv. 2015
Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance et encore moins de la maltraitance ordinaire qui est un concept assez récent....
13 mai 2014
La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou médico-social,...
22 févr. 2016
Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne...
21 mai 2021
