#

SIGNALEMENT MALTRAITANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SIGNALEMENT MALTRAITANCE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

SIGNALEMENT MALTRAITANCE dans les ressources documentaires

Fiche de signalement d’une erreur médicamenteuse

Cette fiche (formulaire ANSM) permet de renseigner toutes les informations essentielles à la prise en charge de l’événement indésirable. Il s’agit de...

22 déc. 2020

#erreur médicamenteuse #déclaration

Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...

17 mars 2021

#danger #information #majeur vulnérable #président du conseil général #procureur de la république #signalement

Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...

28 sept. 2012

#conseil général #information #maltraitance #personne vulnérable #procureur de la république #secret professionnel #signalement

Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire

Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné...

15 oct. 2020

#incident #délit #signalement #police #gendarmerie #justice

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...

16 mai 2017

#signalement #événement indésirable grave #dysfonctionnement grave

Fiche de signalement des événements indésirables simples

Le signalement d’un événement indésirable doit être rédigé par le professionnel qui le constate et adressé à son directeur, via un formulaire...

25 sept. 2020

#fiche de signalement #fiche de déclaration #événements indésirables simples #gestion des risques

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments

L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) suspectés...

18 oct. 2017

#Veille sanitaire #signalements #vigilance #sanitaire #produits de santé #cosmétiques #aliments.

Fiche de signalement de réactovigilance

La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident....

22 déc. 2020

#réactovigilance #DMDIV #incident #signalement

La prévention périnatale de la maltraitance à l’égard des enfants

Il peut paraître surprenant d’aborder la prévention des mauvais traitements dont peuvent être victimes des enfants en période périnatale....

01 mars 2013

Procédure interne de signalement des informations préoccupantes

Ce document, élaboré par la ville d’Ivry-sur-Seine, rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure...

17 août 2020

#enfance #information

Fiche de signalement de biovigilance

La fiche de signalement de biovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le produit concerné ainsi que le donneur et le receveur. Elle comporte...

22 déc. 2020

#biovigilance #incident #signalement

Modèle type de signalement de sévices à mineur

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant...

20 févr. 2020

#conseil général #information #maltraitance #mineur #procureur de la république #signalement #sévices

Le signalement à l'autorité judiciaire

Le signalement La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 SANX0600056L a réservé le terme de signalement au document adressé après évaluation au procureur...

15 avr. 2011

Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

La création de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements...

28 janv. 2015

#maltraitance #gestion des risques #signalement #événement indésirable #incident indésirable #bientraitance

Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?

Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance et encore moins de la maltraitance ordinaire qui est un concept assez récent....

13 mai 2014

#maltraitance passive #maltraitance institutionnelle #négligences passives #bientraitance #comportements individuels non intentionnels #organisation de l’établissement #maltraitance ordinaire

Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis par [...]

La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou médico-social,...

22 févr. 2016

#signalement #maltraitance #secret professionnel #obligation de porter secours #personne en péril #professionnel de santé #établissements sanitaires et médico-sociaux

Définition de la maltraitance

Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne...

20 févr. 2020

#définition #maltraitance #personne vulnérable #signalement #violences #violences physiques #violences morales #violences matérielles #violences médicales