#

Signature d'un protocole d'accord

picto actu

Signature d'un protocole d'accord dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Signature d'un protocole d'accord dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de…

25/04/2022

#Délibération #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).

25/04/2022

#Règlement amiable #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

La légalisation de signature
La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
picto ressources-humaines

Accords négociés
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/09/2023

#Organisation syndicale
picto sante

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
picto action-sociale

Trame d’élaboration d’un accord local
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Si l’évolution des rémunérations (notamment la valeur du point d’indice)…

13/04/2023

#EHPAD #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

11/12/2023

#Accord cadre
picto action-sociale

Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
picto sante

Modèle de protocole de coopération de soins
Le modèle est composé de 8 parties : l’intitulé du protocole, son thème, le contexte et le protocole en lui-même, les références bibliographiques et recommandations, les expériences et formations suivies par…

14/03/2013

#Circuit du médicament #Personnel aide-soignant
picto marches-publics

Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de…

26/07/2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto action-sociale

Protocole type d’évacuation
Cet outil est une proposition de protocole d’évacuation. Il permet de résumer les consignes d’évacuation. Ce protocole doit être travaillé en équipe, réajusté si besoin, et affiché à plusieurs endroits…

27/03/2017

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque
picto ressources-humaines

Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)
Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité. Cette situation particulière peut créer des risques pour tout…

23/10/2014

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
picto marches-publics

CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés