Signature du marché
Signature du marché dans l'actualité
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Article
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature…
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché. -
Article
Attention aux conséquences financières de la signature du marché dans le délai…
En procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai de onze jours entre la date d'envoi de la lettre aux soumissionnaires non retenus et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir… -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Les règles gouvernant la signature électronique des marchés
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix,…
Signature du marché dans les ressources documentaires
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
06/12/2023
Identifier les risques de recours de tiers au marché après…
09/03/2022
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
10/12/2021
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?
17/09/2018
Délégation de signature
30/12/2023
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
La légalisation de signature
14/01/2021
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Attribuer et signer le marché
03/01/2024
Une offre pour chaque métier
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