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signature-e%CC%81lectronique dans les ressources documentaires

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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)

Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
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Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

08/01/2024

#Assistant maternel #Rémunération
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Accompagner les citoyens dans l’e-administration

L’administration en ligne se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le citoyen ; des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en ligne, téléservices, téléprocédures ;…

07/09/2016

#Administration électronique
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La légalisation de signature

La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
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Décision de délégation de signature

La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

03/09/2016

#Assistant maternel #Recrutement
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S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS

Avec l’essor des nouvelles technologies, l’e-mailing s’est imposé comme un outil de communication efficace pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS). Il peut être utilisé pour informer les usagers, promouvoir…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
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e-Satis SSR

Dans le cadre des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), faisant suite au développement du dispositif de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés…

25/10/2020

#Performance (qualité) #Patient #Soins
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Maîtriser son e-réputation

À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels ou professionnels. Selon une étude du Credoc en…

17/05/2017

#Réputation #Réseaux sociaux
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Préparer les délégations de signature et de pouvoir

Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation
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Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
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Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de…

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la cérémonie de signature suivie d’une réception…

28/04/2011

#Commémoration #Maire
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Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir, ces emplois visent à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de…

12/01/2014

#Commune #Recrutement
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La mise en œuvre du e-learning dans un établissement de…

L’évolution de la technologie de l’information et de la communication a modifié les modes d’apprentissage et permis de reconnaître comme performantes les formations e-learning. L’e-learning, également appelé « apprentissage électronique », désigne…

21/10/2019

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Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF…

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité réseau distribution France (ERDF). C’est l’occasion de…

10/05/2011

#Réseaux de fluides #Discours