SIGNATURE ELECTRONIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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SIGNATURE ELECTRONIQUE ?
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SIGNATURE ELECTRONIQUE : actualités
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3 août 2015 - ref : 29359
La signature électronique de l’offre doit être valide
Une signature électronique non valide rend l’offre irrégulière Un service du ministère... au motif que la signature électronique de son acte d'engagement n'était pas valide. En référé... la validité de sa signature...
Procédures, Dématérialisation des actes, Offre irrégulière -
25 avr. 2011 - ref : 15410
La signature du ZIP ne suffit pas !
MC2, req. n° 100792). Selon le juge administratif, la signature de fichiers ZIP ne peut pallier... l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. ...
Commande publique, Dématérialisation -
3 oct. 2017 - ref : 56886
Quelles sont les conditions de fiabilité d’une signature électronique ?
de la signature électronique créée. Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée,... de référence : Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif...
Commande publique -
11 juil. 2012 - ref : 16232
Les règles gouvernant la signature électronique des marchés
Mais dans cette hypothèse, les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique répondant... et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité......
Commande publique -
2 févr. 2011 - ref : 15286
Un texte en préparation sur la signature électronique sécurisée
Lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature de l'acte d'engagement... d'un arrêté précisant les modalités de mise en œuvre de la signature électronique dans les marchés publics. ...
Commande publique, Dématérialisation -
19 nov. 2014 - ref : 13626
Attention à la signature électronique d’une offre dématérialisée !
La même sanction que pour l’omission d’une signature manuscrite L’acte d’engagement d’un marché... de services informatiques lancé par le service des achats de l’Etat n’était pas assorti d’une signature... électronique....
Appel d'offres, Dématérialisation des actes, Offre irrégulière -
4 juil. 2012 - ref : 16220
Dématérialisation : le régime de la signature électronique clarifié
gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'arrêté... autorise l'usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature......
Commande publique -
31 août 2011 - ref : 15658
Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
Il est de la responsabilité de l'acheteur public de s'assurer que la signature électronique d'une société étrangère répond...
Commande publique -
9 mai 2018 - ref : 65260
Un arrêté précise les nouvelles modalités de signature électronique des marchés
Ce profond changement impose l’utilisation de procédés de signature électronique adaptés... d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement. La signature... doit être une...
Commande publique, Dématérialisation des actes, Droit européen des marchés, Réglementations
SIGNATURE ELECTRONIQUE : ressources documentaires
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Administration locale
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ref : dtou7370
Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature
les cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS. ...
état civil, acte, demande d’acte, COMEDEC, ANTS, dématérialisation -
25 juil. 2018 - ref : 4508
Le procès-verbal électronique
de dresser le PV de constatation de la contravention en ayant recours à une signature manuscrite conservée... ne pourra être apportée. À chaque rédaction d’un PVe, vous devrez apposer votre signature manuscrite......
procès-verbal électronique, PDA, CNT, ANTAI, contravention, verbalisation -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
et pour décider de la signature du contrat au terme du processus de sélection. C’est en revanche le maire... signataire, le maire peut souscrire un certificat de signature électronique. Pour des raisons de durabilité,......
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
31 janv. 2018 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
des candidatures et des offres par voie électronique ; vérification de la validité de la signature... le fonctionnement des plates-formes, les spécificités des outils de signature électronique et spécifie, le...
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
25 janv. 2018 - ref : 9686
Développer l’instruction numérique
des dossiers et au déploiement d’une signature électronique. Toutefois, les enjeux financiers... et de l’archivage des actes ; de numériser la Marianne de l’autorité compétente et la signature de l’élu... ...
permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, délais -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
doit être intégré dans les pavés de signature des agents. Il est également possible de faire réaliser des en-têtes... d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
21 avr. 2016 - ref : 9688
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
de dématérialisation. La dématérialisation peut être avec ou sans signature électronique. En l’absence de signature... de signature électronique, seules les pièces justificatives sont envoyées sous format...
dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, flux -
18 juil. 2018 - ref : 8238
Se défendre lors d’un référé précontractuel
donc irrégulière la signature du marché. Dans cette hypothèse, une entreprise serait recevable à former un référé... de publicité, mais vous éviterez les frais de justice. Ne confondez pas signature et notification...
marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement -
24 sept. 2015 - ref : 8944
Rétrocéder le bien commercial préempté
qui peut être consulté en mairie. En cas de bail commercial, l’avis précise que la signature est subordonnée à l’accord... du conseil municipal. Dans le mois suivant la signature de l’acte de rétrocession, le maire...
droit de préemption commercial, fonds de commerce, fonds artisanal, fonds artisanaux, baux commerciaux, déclaration d’intention d’aliéner
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Établissements de santé
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23 févr. 2013 - ref : 5215
Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31 mars 1999 ?
ou les titres, et la signature de ces personnes ou tout autre mode d’identification et d’authentification... qu’elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible....
prescription, dispensation, administration -
25 févr. 2013 - ref : 5329
Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de la dose du médicament
montrent que la signature des personnels ayant réalisé l’administration médicamenteuse est retrouvée... L’outil informatique est ici un élément facilitant et doit pour cela exiger une signature électronique...
administration du médicament, traçabilité, dossier de soin, établissement de santé -
5 avr. 2017 - ref : 5050
La mise en œuvre de l’obligation de secret
du personnel, par exemple, ou encore lors de la signature du contrat de travail. Pour les personnes... à la signature électronique Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers......
secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage -
25 mars 2014 - ref : 5048
La protection de la transmission de l’information
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 relative à la signature électronique et son décret...
échange, partage de données à caractère personnel, messagerie sécurisée, carte CPS, ASIP Santé, CNIL -
23 mars 2016 - ref : 4789
Qui doit conserver le dossier médical ?
à l’original « avec papier en-tête et signature de l’expéditeur […], des systèmes de stockage optique,...
accès aux données personnelles, droit à l’information, délais et modalités de conservation du dossier médical, archives hospitalières, dossier médical -
25 févr. 2013 - ref : 5371
Système de management de la qualité
et transmise de manière informatisée une fois authentifiée par une signature électronique, et s’effectue...
management de la qualité, recommandations, bonnes pratiques, référentiels, sécurité des soins, EPP -
3 mars 2014 - ref : 6914
Accréditation des spécialités médicales à risques
d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité. La signature d’une charte « ...
accréditation, spécialités médicales, risques, médecins, obligations, validation -
25 juin 2016 - ref : 8666
Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?
de délégation précis et publié. Dans la fonction hospitalière, il s’agit d’une simple délégation de signature... L’absence de publication de la décision de délégation de signature entraîne l’annulation des décisions...
faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
au vieillissement prévoit pour les EHPAD et pour les petites unités de vie (PUV) la signature d’un contrat... de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l’ obligation de signature d’un CPOM pour :...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou3480
Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?
L’outil aide à comprendre les étapes pour acquérir une signature électronique et ainsi gagner...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
ou tel ou tel de ses services). Pour cela, le logo du CCAS/CIAS doit être intégré dans les pavés de signature des agents.... ou à un fournisseur (dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple...
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
28 nov. 2017 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
de toutes sortes ; La qualité de la signature électronique qui assure un parfait engagement de l’entreprise ;...
achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
les établissements ont jusqu’en 2021 pour procéder à cette signature en concertation avec l’ARS. Un arrêté... et la signature du contrat. Cette convention peut être interrompue avant son échéance si un CPOM... peut...
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
29 mars 2016 - ref : 9624
S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS
par « Madame, Monsieur », et finissez par « Bien cordialement ». La signature doit être courte...
communication, e-mail, message, développement, relation à l’usager, plan de communication -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
en se matérialisant, par exemple, par la signature par l’agent d’un document explicite (élaboré et suivi par le service...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
18 janv. 2017 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
moyennant signature d’un avis de réception par le candidat. Composition du dossier La composition du dossier,...
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
est subordonnée à sa signature par l’employeur, ou son représentant, et par une ou plusieurs organisations...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
(entreprise de plus de 50 salariés) ; en cas d’embauche sous contrat aidé, signature... de la convention avec Pôle emploi avant signature du contrat avec le salarié ; le cas échéant, suivi...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9485
La signature du marché
La signature du marché, qui peut être électronique, matérialise l’accord des parties.... de son cocontractant. Analyse La signature du marché par les parties La disparition de la référence systématique... 10 août...
signature -
16 nov. 2016 - ref : 9486
Les conséquences de la signature du marché
La signature du marché a plusieurs conséquences. Elle fait naître la relation... compétente. Enfin, elle entraîne l’exécution des obligations de publicité. Analyse La signature... est formé lors de la signature...
signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique -
12 avr. 2018 - ref : 5132
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
Connaître les enjeux de la signature et de la notification Attention... La signature du marché par le pouvoir adjudicateur consacre l’existence du contrat en tant qu’acte juridique... par le titulaire retenu....
rejet des offres, notification, candidats non retenus, délai de suspension, motivation des rejets, rapport d’analyse des offres -
28 mars 2018 - ref : 0043
Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu
d’agrément du tiers-archiveur et la signature d'un contrat de dépôt. Enfin, les activités du prestataire...
archivage électronique -
23 mai 2018 - ref : 10011
Article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
électroniquement. Les règles d’usage de la signature électronique dans les marchés publics sont fixées dans l’... arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, qui a abrogé......
signature électronique, ATTRI1, réponse aux consultations, acte d’engagement définitif -
9 juin 2016 - ref : 0149
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
Connaître le délai de suspension de signer Le délai de suspension de signature est un délai... puisque celui-ci se trouve fermé à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur ( cf. '>Appréhender les recours......
suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel -
28 mai 2018 - ref : 0105
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
d’enregistrer le pli arrivé hors délai et de le détruire sans l’ouvrir. Vérifier la signature électronique... Au cas où l’opérateur économique utilise un dispositif de création de signature électronique... de la...
offres, candidatures, réception, dématérialisation -
24 nov. 2016 - ref : 8376
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
'>article 99 et la date de signature du marché public par l’acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours... spécifiques fondés sur un système d’acquisition dynamique. Pour les procédures formalisées, la signature......
information, candidats non retenus, délai, stand still, notification -
19 oct. 2016 - ref : 10142
Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Quel délai doit être respecté entre la date d’envoi des lettres de rejet et la signature du marché ?... Pour les procédures formalisées, la signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai...
information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Ressources humaines
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6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
doit être intégré dans les pavés de signature des agents. Il est également possible de faire réaliser des en-têtes... d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
géographique ; ceux-ci peuvent alors adhérer au contrat, après signature d’une convention avec le centre...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
5 déc. 2011 - ref : 2215
Connaître les obligations administratives liées à l’embauche
préalablement à la signature du contrat d’embauche, à la vérification de l’existence des autorisations...
déclaration unique d’embauche, visite médicale, casier judiciaire n° 2, nationalité, carte de séjour, permis de travail -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
au vieillissement prévoit pour les EHPAD et pour les petites unités de vie (PUV) la signature d’un contrat... de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l’ obligation de signature d’un CPOM pour :...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
18 août 2016 - ref : 5902
Démission
et sans signature électronique, n’est pas suffisant pour qualifier une démission. L’administration aurait dû...
démission, volonté non équivoque, radiation des cadres, préavis, indemnité de départ volontaire -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
sa signature aux personnels placés sous son autorité. Ces décisions font l’objet d’une publication....
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
en se matérialisant par exemple par la signature par l’agent d’un document explicite (élaboré et suivi...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
25 avr. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
vous disposerez de 3 jours ouvrés pour préparer une décision motivée à la signature de l’autorité territoriale....
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
20 févr. 2017 - ref : 8861
Régime de la relation de travail des CUI-CAE
d’information, laquelle est ensuite transmise pour signature par l’employeur et le futur salarié....
CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Finances et comptabilité
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14 déc. 2017 - ref : 10994
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
un complément d’information, envoyer une pièce justificative autonome. La signature électronique,... des pièces. En effet, en l’absence de signature électronique des bordereaux, le comptable public reçoit... au moins...
dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, gestion électronique des documents -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
aux nouvelles technologies. En témoignent le workflow et le recours à la signature ou au certificat... entre collectivités et fournisseurs en matière d’exécution financière. Ainsi, la signature de marchés publics...
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
que « les ordonnateurs, leurs suppléants ainsi que les personnes auxquelles ils ont délégué leur signature... les informations suivantes sur ce formulaire d’accréditation : un spécimen de la signature...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
18 avr. 2013 - ref : 5302
Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
les pièces comptables proprement dites et les pièces justificatives. La signature de la convention engage... obligatoire, la signature d’une charte de dématérialisation. Nécessité d’une réflexion préalable... ...
PES V2, dématérialisation, Hélios -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
nécessite la signature d’une convention, qui revêt souvent la forme d’un accord local qui décrit... supplémentaire est justement la dématérialisation de ces bulletins de salaire. Elle nécessite la signature...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
sans publicité, ni mise en concurrence), la signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai... de la signature du marché public, un avis d'attribution […] ». La publication d’un avis d’attribution...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
27 juin 2018 - ref : 6094
Lire et comprendre Hélios
et justificatives mais sans signature électronique, ne transmettez pas les pièces comptables et justificatives...
Consultation, trésorerie, capacité, couverture, situation, budgétaire -
5 déc. 2017 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
du chèque : « trésor public » ou « régisseur ès qualités » ; signature manuscrite... s’assure de la conformité de la signature apposée sur le ticket avec celle figurant au verso de la...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
27 sept. 2017 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
au redevable et au comptable. Les titres de recettes n’ont pas à être revêtus de la signature... à l’appui du PES Recette Aller. À noter que l’obligation de signature des bordereaux a été levée....
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin
SIGNATURE ELECTRONIQUE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Certificat de signature électronique "invalide"
I.B-mpublic
Que faire lorsque le certificat de signature électronique revient avec la mention "invalide" ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Certificat signature électronique ?
I.B-mpublic
Pour la signature électronique, faut il un certificat particulier ?... Oui, il faut un certificat de signature électronique....
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Marchés publics 2 janv. 2018
signature électronique marchés publics
monsieur-niay-do
Bonjour, Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de la signature électronique d'un marché... Les dispositions relatives à l'obtention d'une signature électronique sont fixées par l'arrêté... du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :...
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