Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...
20 févr. 2020
Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint...
15 oct. 2020
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi,...
22 mai 2020
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...
19 déc. 2019
Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir,...
13 janv. 2014
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien attaché.
20 févr. 2020
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique....
12 avr. 2019
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...
21 févr. 2020
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...
21 févr. 2020
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...
07 juin 2014
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...
20 févr. 2020
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...
15 févr. 2020
Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la...
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité...
11 mai 2011
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...
23 mars 2016
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.
20 févr. 2020
05 mars 2012
Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)....
07 mai 2020
