#

SIGNATURE ELECTRONIQUE

voir toute l’actualité

SIGNATURE ELECTRONIQUE dans les ressources documentaires

Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...

20 févr. 2020

#courrier #e-mail #mention légale #Cnil #fichier

La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à l’adjoint [...]

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint...

15 oct. 2020

#délégation #signature #chef d’établissement adjoint #adjoint gestionnaire

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi,...

22 mai 2020

#dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #gestion électronique des documents #archivage

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, [...]

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...

19 déc. 2019

#rejet des offres #notification #candidats non retenus #délai de suspension #motivation des rejets #rapport d’analyse des offres #critères d’analyse des offres

Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir,...

13 janv. 2014

#emploi #discrimination #jeunes #quartier populaire #emploi franc

Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien attaché.

20 févr. 2020

#praticien attaché #recrutement #contrat #transmission pour signature

Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une [...]

Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique....

12 avr. 2019

#programme informatique malveillant #virus

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#délégation #fonctions #délégation de signature #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal

Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...

02 juin 2021

#procès-verbal électronique #PDA #ANTAI #contravention #verbalisation

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

15 févr. 2020

#délégation #signature #fonction #maire #adjoints #conseillers municipaux #agents publics #arrêté

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de jumelage

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la...

20 févr. 2020

#carton #invitation #cérémonie #signature #jumelage #repas officiel

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF pour [...]

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité...

11 mai 2011

#électricité #haute tension #santé publique #réseau de distribution #enfouissement #environnement #champs électromagnétiques

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat #transmission pour signature

Ouvrages et revues (imprimés électroniques) : l'évolution des supports de presse

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, [...]

Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)....

07 mai 2020

#état civil #acte #demande d’acte #Comedec #ANTS #dématérialisation #passeport

La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique...

15 sept. 2017

#dématérialisation #facture électronique #GED #archivage électronique #PES V2 #numérisation