SIGNATURE ELECTRONIQUE

SIGNATURE ELECTRONIQUE : ressources documentaires

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Finances et comptabilité

• 14 déc. 2017 - ref : 10994

  La dématérialisation des pièces et la facture électronique

  un complément d’information, envoyer une pièce justificative autonome. La signature électronique,... des pièces. En effet, en l’absence de signature électronique des bordereaux, le comptable public reçoit... au moins...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, gestion électronique des documents

• 15 sept. 2017 - ref : 10876

  La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

  aux nouvelles technologies. En témoignent le workflow et le recours à la signature ou au certificat... entre collectivités et fournisseurs en matière d’exécution financière. Ainsi, la signature de marchés publics...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  que « les ordonnateurs, leurs suppléants ainsi que les personnes auxquelles ils ont délégué leur signature... les informations suivantes sur ce formulaire d’accréditation : un spécimen de la signature...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 18 avr. 2013 - ref : 5302

  Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

  les pièces comptables proprement dites et les pièces justificatives. La signature de la convention engage... obligatoire, la signature d’une charte de dématérialisation. Nécessité d’une réflexion préalable... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PES V2, dématérialisation, Hélios

• 18 déc. 2018 - ref : 12762

  La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

  ou pour apporter un complément d’information, envoyer une pièce justificative autonome. La signature... de dématérialisation des pièces. En effet, en l’absence de signature électronique des bordereaux, le comptable...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, gestion électronique des documents

• 22 avr. 2013 - ref : 5743

  Les liaisons informatiques pour la paye

  nécessite la signature d’une convention, qui revêt souvent la forme d’un accord local qui décrit... supplémentaire est justement la dématérialisation de ces bulletins de salaire. Elle nécessite la signature...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Xémélios, informatisation, paye, Hopayra

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  sans publicité, ni mise en concurrence), la signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai... de la signature du marché public, un avis d'attribution […] ». La publication d’un avis d’attribution...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 27 juin 2018 - ref : 6094

  Lire et comprendre Hélios

  et justificatives mais sans signature électronique, ne transmettez pas les pièces comptables et justificatives...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Consultation, trésorerie, capacité, couverture, situation, budgétaire

• 20 déc. 2018 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  ou « régisseur ès qualités » ; signature manuscrite de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.... s’assure de la conformité de la signature apposée sur le ticket avec celle figurant au verso de la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3480

  Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?

  L’outil aide à comprendre les étapes pour acquérir une signature électronique et ainsi gagner...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 3 août 2017 - ref : 7743

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  ou tel ou tel de ses services). Pour cela, le logo du CCAS/CIAS doit être intégré dans les pavés de signature des agents.... ou à un fournisseur (dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  les établissements ont jusqu’en 2021 pour procéder à cette signature en concertation avec l’ARS. Un arrêté... et la signature du contrat. Cette convention peut être interrompue avant son échéance si un CPOM... peut...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 29 mars 2016 - ref : 9624

  S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS

  par « Madame, Monsieur », et finissez par « Bien cordialement ». La signature doit être courte...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, e-mail, message, développement, relation à l’usager, plan de communication

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  en se matérialisant, par exemple, par la signature par l’agent d’un document explicite (élaboré et suivi par le service...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  est subordonnée à sa signature par l’employeur, ou son représentant, et par une ou plusieurs organisations...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 23 janv. 2019 - ref : 6756

  Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

  moyennant signature d’un avis de réception par le candidat. Composition du dossier La composition du dossier,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  (entreprise de plus de 50 salariés) ; en cas d’embauche sous contrat aidé, signature... de la convention avec Pôle emploi avant signature du contrat avec le salarié ; le cas échéant, suivi...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 26 mai 2016 - ref : 9854

  Créer une newsletter pour votre CCAS/CIAS

  , pour peu que vous soigniez certains détails (signature, incrustation du logo du CCAS/CIAS ou de l’intercommunalité, photo... électronique hebdomadaire sur l’actualité sociale de la semaine, les appels à projet, la vie...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  newsletter, communication, promotion, public, information

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Marchés publics

• 16 nov. 2016 - ref : 9485

  La signature du marché

  La signature du marché, qui peut être électronique, matérialise l’accord des parties.... de son cocontractant. Analyse La signature du marché par les parties La disparition de la référence systématique... 10 août...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  signature

• 16 nov. 2016 - ref : 9486

  Les conséquences de la signature du marché

  La signature du marché a plusieurs conséquences. Elle fait naître la relation... compétente. Enfin, elle entraîne l’exécution des obligations de publicité. Analyse La signature... est formé lors de la signature...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  signature, notification, référé précontractuel, référé contractuel, exemplaire unique

• 12 avr. 2018 - ref : 5132

  Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification

  Connaître les enjeux de la signature et de la notification Attention... La signature du marché par le pouvoir adjudicateur consacre l’existence du contrat en tant qu’acte juridique... par le titulaire retenu....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, notification, candidats non retenus, délai de suspension, motivation des rejets, rapport d’analyse des offres

• 28 mars 2018 - ref : 0043

  Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu

  d’agrément du tiers-archiveur et la signature d'un contrat de dépôt. Enfin, les activités du prestataire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  archivage électronique

• 12 déc. 2018 - ref : 12206

  Article R. 2182-3 du Code de la commande publique

  de la signature électronique dans les marchés publics sont fixées par arrêté. Cet arrêté définit les modalités... d’utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Signature, signature électronique

• 30 nov. 2018 - ref : 12552

  Article R. 3125-7 du Code de la commande publique

  électroniquement. Les règles d’usage de la signature électronique sont fixées dans l’arrêté du 12 avril 2018... relatif à la signature électronique, qui a abrogé l’arrêté du 15 juin 2012. Cet arrêté définit......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrats de concession, concession, signature du contrat, signature électronique

• 23 mai 2018 - ref : 10011

  Article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  électroniquement. Les règles d’usage de la signature électronique dans les marchés publics sont fixées dans l’... arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, qui a abrogé......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  signature électronique, ATTRI1, réponse aux consultations, acte d’engagement définitif

• 6 févr. 2019 - ref : 11937

  Article R. 2132-9 du Code de la commande publique

  de signature électronique et de l’application logicielle correspondante. Cette dernière est souvent proposée... par les profils d’acheteurs. Le certificat de signature électronique est nominatif. Son titulaire... ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Communication, échanges d’informations, confidentialité, sécurité des transactions, modélisation électronique de données du bâtiment

• 11 déc. 2018 - ref : 12204

  Article R. 2182-1 du Code de la commande publique

  du présent titre et la date de signature du marché public par l’acheteur. Ce délai minimal est porté... formalisées, la signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de onze jours (seize jours......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Information, signature, stand still, délai

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Établissements de santé

• 23 févr. 2013 - ref : 5215

  Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31 mars 1999 ?

  ou les titres, et la signature de ces personnes ou tout autre mode d’identification et d’authentification... qu’elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible....

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  prescription, dispensation, administration

• 25 févr. 2013 - ref : 5329

  Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de la dose du médicament

  montrent que la signature des personnels ayant réalisé l’administration médicamenteuse est retrouvée... L’outil informatique est ici un élément facilitant et doit pour cela exiger une signature électronique...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  administration du médicament, traçabilité, dossier de soin, établissement de santé

• 5 avr. 2017 - ref : 5050

  La mise en œuvre de l’obligation de secret

  du personnel, par exemple, ou encore lors de la signature du contrat de travail. Pour les personnes... à la signature électronique Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, protection des informations, protection des dossiers médicaux, téléphone, témoignage

• 3 mars 2014 - ref : 6914

  Accréditation des spécialités médicales à risques

  d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité. La signature d’une charte « ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  accréditation, spécialités médicales, risques, médecins, obligations, validation

• 25 févr. 2013 - ref : 5371

  Système de management de la qualité

  et transmise de manière informatisée une fois authentifiée par une signature électronique, et s’effectue...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  management de la qualité, recommandations, bonnes pratiques, référentiels, sécurité des soins, EPP

• 25 juin 2016 - ref : 8666

  Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

  de délégation précis et publié. Dans la fonction hospitalière, il s’agit d’une simple délégation de signature... L’absence de publication de la décision de délégation de signature entraîne l’annulation des décisions...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  au vieillissement prévoit pour les EHPAD et pour les petites unités de vie (PUV) la signature d’un contrat... de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l’ obligation de signature d’un CPOM pour :...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 18 sept. 2018 - ref : 4789

  Qui doit conserver le dossier médical ?

  avec papier en-tête et signature de l’expéditeur […] , des systèmes de stockage optique, horodaté,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux données personnelles, droit à l’information, délais et modalités de conservation du dossier médical, archives hospitalières, dossier médical

• 27 oct. 2012 - ref : 4721

  Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

  qui correspond à la date de signature du consentement par la première personne qui se prête à la recherche :...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  comité de protection des personnes, CPP, recherche biomédicale, éthique

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Ressources humaines

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  doit être intégré dans les pavés de signature des agents. Il est également possible de faire réaliser des en-têtes... d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  géographique ; ceux-ci peuvent alors adhérer au contrat, après signature d’une convention avec le centre...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 5 déc. 2011 - ref : 2215

  Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

  préalablement à la signature du contrat d’embauche, à la vérification de l’existence des autorisations...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  déclaration unique d’embauche, visite médicale, casier judiciaire n° 2, nationalité, carte de séjour, permis de travail

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  au vieillissement prévoit pour les EHPAD et pour les petites unités de vie (PUV) la signature d’un contrat... de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l’ obligation de signature d’un CPOM pour :...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 30 août 2018 - ref : 5902

  Démission

  que l’intéressé en est l’auteur et sans signature électronique, n’est pas suffisant pour qualifier une démission....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  démission, volonté non équivoque, radiation des cadres, préavis, indemnité de départ volontaire

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  sa signature aux personnels placés sous son autorité. Ces décisions font l’objet d’une publication....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  en se matérialisant par exemple par la signature par l’agent d’un document explicite (élaboré et suivi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  vous disposerez de 3 jours ouvrés pour préparer une décision motivée à la signature de l’autorité territoriale....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  d’information, laquelle est ensuite transmise pour signature par l’employeur et le futur salarié....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

SIGNATURE ELECTRONIQUE : Administration locale

• ref : dtou7370

  Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

  les cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS. ...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, acte, demande d’acte, Comedec, ANTS, dématérialisation

• 25 juil. 2018 - ref : 4508

  Le procès-verbal électronique

  de dresser le PV de constatation de la contravention en ayant recours à une signature manuscrite conservée... ne pourra être apportée. À chaque rédaction d’un PVe, vous devrez apposer votre signature manuscrite......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  procès-verbal électronique, PDA, CNT, ANTAI, contravention, verbalisation

• 23 mai 2017 - ref : 5038

  Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

  et pour décider de la signature du contrat au terme du processus de sélection. C’est en revanche le maire... signataire, le maire peut souscrire un certificat de signature électronique. Pour des raisons de durabilité,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux

• 16 janv. 2019 - ref : 9686

  Développer l’instruction numérique

  des dossiers et au déploiement d’une signature électronique. Toutefois, les enjeux financiers... et de l’archivage des actes ; de numériser la Marianne de l’autorité compétente et la signature de l’élu... ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, délais

• 12 févr. 2019 - ref : 8182

  Dématérialiser les achats publics

  et des offres par voie électronique ; vérification de la validité de la signature électronique... de signature électronique et spécifie, le cas échéant, les formats souhaités pour les documents de réponse... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  doit être intégré dans les pavés de signature des agents. Il est également possible de faire réaliser des en-têtes... d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 21 avr. 2016 - ref : 9688

  La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

  de dématérialisation. La dématérialisation peut être avec ou sans signature électronique. En l’absence de signature... de signature électronique, seules les pièces justificatives sont envoyées sous format...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, flux

• 18 juil. 2018 - ref : 8238

  Se défendre lors d’un référé précontractuel

  donc irrégulière la signature du marché. Dans cette hypothèse, une entreprise serait recevable à former un référé... de publicité, mais vous éviterez les frais de justice. Ne confondez pas signature et notification...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement

• 24 sept. 2015 - ref : 8944

  Rétrocéder le bien commercial préempté

  qui peut être consulté en mairie. En cas de bail commercial, l’avis précise que la signature est subordonnée à l’accord... du conseil municipal. Dans le mois suivant la signature de l’acte de rétrocession, le maire...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  droit de préemption commercial, fonds de commerce, fonds artisanal, fonds artisanaux, baux commerciaux, déclaration d’intention d’aliéner