Signes religieux
Signes religieux dans l'actualité
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Article
Pas de signes religieux pour les parents accompagnateurs ?
Luc Chatel envisage de modifier la circulaire de 2004 relative à la mise en œuvre de la loi encadrant le… -
Article
La charlotte, un signe religieux ? Que dit le guide de la…
Le port de la charlotte peut-il être considéré comme un signe religieux, et donc banni de l'hôpital public ? Dans certains cas, oui, répond… -
Article juridique
Une administration peut interdire à l'ensemble de ses agents le port de…
Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu à une administration la possibilité d'interdire le port de tous signes religieux sur le lieu de travail à l'ensemble de ses employés… -
Article
Laïcité : un agent public ne peut pas porter de signe visible…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le secteur public, en instituant dans les administrations, un référent laïcité…
Signes religieux dans les ressources documentaires
Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans…
07/04/2014
Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés…
07/04/2014
Appliquer les principes de neutralité dans les ACM
17/03/2022
Savoir échanger des signes de reconnaissance
21/05/2015
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public
10/12/2021
Identifier les signes de mal-être chez l’enfant
18/01/2012
Gérer les régimes alimentaires spécifiques liés aux convictions religieuses et/ou…
01/02/2012
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
10/12/2021
Développer un projet de découverte de la langue des signes…
15/07/2020
Organiser une cérémonie interreligieuse dans une manifestation patriotique
04/05/2011
Les premiers signes de l’autisme
29/03/2023
Signes d’alerte sur le plan éducatif
23/11/2015
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...