silence-de-l-administration
silence-de-l-administration dans l'actualité
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Article
L’application du principe «silence vaut acceptation» relative aux droits des citoyens dans…
Trois décrets précisent ainsi les listes des procédures dans lesquelles le silence de l’administration du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits… -
Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article juridique
"Le silence vaut décision d'acceptation": des exceptions et des sources d'insécurité juridique
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice.
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Article
05/11/2014 Administration
« Silence vaut acceptation » : publication des décrets d'application
Au Journal officiel du 1er novembre 2014 sont parus, pour une application aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014, les décrets d'application, au nombre de 42, fixant, dans le cadre du nouveau… - Article
silence-de-l-administration dans les ressources documentaires
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…
05/10/2021
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Le conseil d’administration et la commission permanente
08/01/2021
Accompagner les citoyens dans l’e-administration
07/09/2016
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...