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SMIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SMIC » mises à disposition de la fonction publique.

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SMIC dans les ressources documentaires

Grille de rémunération minimale des apprentis au 1er janvier 2017

L’apprentissage est une solution RH qui répond aux besoins de la collectivité/l’entreprise. Il s’agit pour le gestionnaire de former un futur salarié/agent...

21 févr. 2020

#alternance #rémunération minimale #apprentis #Smic mensuel

Les tarifs applicables aux aides humaines dans la PCH

Ce document présente de manière synthétique les dispositions financières concernant les aides humaines dans la PCH  à domicile.

La hausse...

21 févr. 2020

#PCH #compensation du handicap #aides humaines #handicap #aide à domicile aux personnes handicapées #services à domicile #assistance à domicile personnes dépendantes

Historique de la valeur du SMIC

Ce tableau reprend l’historique de la valeur du SMIC depuis le 1er janvier 1982.

20 avr. 2021

#traitement minimal #SMIC

Rémunérer un apprenti

Les collectivités ont la possibilité de recruter des jeunes sous contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de droit privé qui...

19 janv. 2021

#apprenti #contrat d’apprentissage #contrat de droit privé

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet...

12 oct. 2020

#avantage fiscal #compétitivité #coût de l’emploi #développement durable #développement économique #emploi #entreprises #formation continue #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #imputation #JEI #refinancement #recherche-développement #recrutement

Bulletin de paie CUI-CAE

Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de répertorier les cotisations applicables et de calculer la rémunération versée...

11 févr. 2021

#CUI #CAE #bulletin de paie

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

19 avr. 2021

#traitement minimal #Smic #indemnité différentielle #salaire garanti