SMIC
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Ressources documentaires
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Formation
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SMIC ?
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SMIC : actualités
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6 mars 2012 - ref : 21814
Soins gratuits, smic pour les handicapés: les promesses des candidats
handicapés (AAH), dont le montant maximum est actuellement de 742 euros, au niveau du smic (1.398... un smic pour les personnes handicapées, mieux indemniser les victimes du travail : les candidats...
Santé, Accès aux soins, Élections -
7 juin 2012 - ref : 19158
Rémunération des accueillants familiaux
s'élève à quatre ou cinq fois le smic horaire par jour et par enfant (art. 80 sexies...
Rémunération -
15 déc. 2015 - ref : 33873
Pas de coup de pouce pour le Smic en 2016
SMIC... et du Dialogue social a annoncé une revalorisation de 0,6 % du Smic au 1er... de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le montant...
Emploi, Pouvoir d'achat, SMIC, Travail -
8 févr. 2013 - ref : 9422
De nouvelles règles pour augmenter le Smic
SMIC... Un décret du 7 février publié au JO du 8 février 2013 modifie les règles de revalorisation du Smic... d'achat sera désormais assurée par l'indexation du Smic sur l'inflation mesurée pour les ménages...
Emploi, SMIC, Travail -
31 déc. 2013 - ref : 6070
Smic : pas de coup de pouce début 2014
SMIC... Pas de cadeau de Noël pour les bénéficiaires du Smic ! À l'issue de la réunion de la Commission... mécanismes légaux de revalorisation du salaire minimum, sans accorder de coup de pouce. En conséquence, le Smic......
Emploi, SMIC -
12 janv. 2012 - ref : 18872
Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic
Au 1er janvier, le Smic est passé à 1 398,37 euros brut par mois... officiel, pour tenir compte de la récente revalorisation du Smic. ...
Rémunération -
22 déc. 2011 - ref : 8496
Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2012
SMIC... de croissance (Smic) sera revalorisé à compter du 1er janvier 2012. Le nouveau montant horaire brut sera fixé... , le Smic aura donc connu une augmentation de 2,4 % sur l’année : + 2,1 % au 1er décembre 2011,...
Emploi, SMIC, Travail -
8 déc. 2011 - ref : 18798
SMIC : nouvelle mise en œuvre du dispositif de l’indemnité différentielle
La rémunération des agents publics ne pouvant être inférieure au SMIC, leurs rémunérations... de la Fonction publique évoque la possibilité d'une nouvelle hausse du SMIC qui pourrait...
Rémunération -
21 nov. 2011 - ref : 18734
Smic 2011 : revalorisé au 1er décembre
des règles légales, la hausse du Smic à due concurrence est donc automatique », ajoute... d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du Smic immédiatement antérieur... , le Smic...
Rémunération
SMIC : ressources documentaires
SMIC : Finances et comptabilité
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23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
liés par exemple au niveau du Smic, considérant le caractère prépondérant de la main-d’œuvre...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet
SMIC : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7825
Grille de rémunération minimale des apprentis au 1er janvier 2017
Smic mensuel... d’un pourcentage du Smic ou du minimum conventionnel. La présente grille est un récapitulatif de la rémunération...
alternance, rémunération minimale, apprentis, Smic mensuel -
ref : dtou1116
Les tarifs applicables aux aides humaines dans la PCH
humaines dans la PCH à domicile. La hausse du SMIC au 1 er janvier 2013 entraîne une hausse... des dédommagements des aidants familiaux, qui sont calculés sur la base du SMIC. ...
PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
de croissance (SMIC) et 1500 € brut par mois. Il est à noter que les associations orientent souvent... d’un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’année de formation. Pour les animateurs en contrat......
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
22 juil. 2014 - ref : 7492
Le contrat de professionnalisation
55 % du Smic ; de 21 à 25 ans : 70 % du Smic ; demandeurs d’emplois... de plus de 26 ans : minimum 100 % du Smic, ou minimum 85 % de la rémunération...
embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
la rémunération du président est inférieure à 3/4 du SMIC brut par mois (en moyenne sur l’année civile... pour un montant inférieur à 3/4 du SMIC brut mensuel, comme cela ne remet pas en cause le caractère désintéressé......
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
10 avr. 2012 - ref : 4229
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection
et inférieure ou égale au montant brut annuel du Smic au 1 er janvier de l’année de perception des revenus... des revenus annuels supérieure strictement au montant brut annuel du Smic en vigueur (revenus... supérieure...
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
de l’aide, l’État prend en charge sur la base du SMIC horaire brut : 105 % pour les contrats... sur : les cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC ; la taxe......
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
d’âge d’au moins 70 ans Le montant de l’assiette de l’exonération est limité à 65 fois le SMIC... horaire par mois et par ménage. Au 1 er janvier 2015, le SMIC horaire étant fixé à 9,61 € bruts... sur la...
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
29 nov. 2011 - ref : 1133
Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs
est rémunéré selon un taux défini conventionnellement (SMIC horaire pour la formation continue) ;... pour les périodes hors temps de travail (base conventionnelle / SMIC horaire). Les '>modèles d’avenants...
Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, entretien professionnel SPE, passeport formation SPE
SMIC : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
à 1015 fois le Smic au 1 er jour de la période de référence, soit avoir effectué... de travail au moins égal à 2030 fois le Smic, dont 1015 fois le Smic au cours des 6 premiers......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
ou réfaction). Généralement, il s’agit d’une pénalité égale à 50 et 100 € TTC (ou à X fois le Smic...
clause sociale, insertion -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
liés par exemple au niveau du Smic, considérant le caractère prépondérant de la main-d’œuvre...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
29 mai 2018 - ref : 7533
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
de croissance (Smic), sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits...
prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
, concl. S. Grevisse ; pour l’interdiction d’une rémunération inférieure au Smic : CE...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
internationale en cas de : manquement grave de l’employeur aux dispositions relatives au Smic, au repos... sociaux de ses salariés (respect du Smic, de la durée du travail, conditions d'hébergement…) enjoint...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
particulières en lien, par exemple, avec un handicap. Son salaire ne peut pas être inférieur au Smic au prorata...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
25 sept. 2017 - ref : 9538
Les variations du prix
et financier , est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le Smic, sur le niveau général...
Prix actualisable, prix ferme, prix révisable
SMIC : Établissements de santé
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10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
sont rémunérés : en pourcentage du Smic connu au 1 er janvier 2018 ; selon l’année effectuée ;... ) 1 re année 25 % du Smic : 374,62 € 41 % du Smic : 614,37...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
et la valeur du Smic calculé sur la base de 151,67 h/mois. Elle est cumulable, s’il y a lieu... différentielle = Valeur mensuelle du Smic – Traitement mensuel indiciaire Le montant mensuel est exprimé......
indemnité différentielle -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
par le préfet de région. Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire du Smic par heure travaillée... du contrat. Rémunération La rémunération est égale au produit du Smic horaire multiplié par le nombre......
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
27 mars 2015 - ref : 6557
Emplois d’avenir
publics : 75 % du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif... . Rémunération La rémunération est égale au produit du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures de travail......
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
de personnel ou, si cela est nécessaire, dans le cadre d’une augmentation du Smic. Certains éléments... – – G 84 404,62 – – Incidence du relèvement du Smic sur la grille indiciaire...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
Ce montant, inférieur à 30 % du Smic, est exonéré de toutes cotisations ; 460,57 € brut... n’excédant pas 30 % du Smic ne donnent pas lieu à cotisations salariales...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
mensuelle versée aux agents non titulaires ne peut donc en conséquence être inférieure au montant du SMIC... Cette indemnité est égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et le montant brut mensuel......
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
28 sept. 2016 - ref : 9909
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
égal à 160 % du SMIC ou au dernier salaire d’activité perçu. En cas de dépassement, la pension...
cumul emploi-retraite -
21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
, pour les 2 premiers mois d’embauche, un abattement d’un demi-Smic pour déterminer le montant du prélèvement...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
SMIC : Ressources humaines
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ref : dtou5962
Historique de la valeur du SMIC
SMIC... Ce tableau reprend l’historique de la valeur du SMIC depuis le 1 er janvier 1982. ...
traitement minimal, SMIC -
ref : dtou4669
Bulletin de paie CUI-CAE
les cotisations applicables et de calculer la rémunération versée pour les CUI-CAE sur la base du SMIC...
CUI, CAE, bulletin de paie -
19 janv. 2018 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
SMIC... Une interdiction : ne pas verser un salaire inférieur au SMIC L’obligation faite... aux employeurs publics de verser un salaire au moins égal au SMIC a été imposée par la jurisprudence :......
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
20 févr. 2018 - ref : 5008
Rémunérer des animateurs temporaires
par référence au SMIC. Bases de cotisations Au 1 er janvier 2018 Jour Semaine... Mois Animateur au pair 10 € (1 SMIC) 49 € (5 SMIC) ...
animateurs, centre de loisirs, CLSH, emploi temporaire, surcroît d’activité, besoin saisonnier -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
sont rémunérés : en pourcentage du Smic connu au 1 er janvier 2018 ; selon l’année effectuée ;... ) 1 re année 25 % du Smic : 374,62 € 41 % du Smic : 614,37...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
16 mars 2017 - ref : 9040
Indemnité différentielle
et la valeur du Smic calculé sur la base de 151,67 h/mois. Elle est cumulable, s’il y a lieu... différentielle = Valeur mensuelle du Smic – Traitement mensuel indiciaire Le montant mensuel est exprimé......
indemnité différentielle -
18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
manquantes par référence au Smic. Analyse Obligation d’emploi Les sources textuelles – En vue... , art. D. 5212-5-1) : Nombre d’unités manquantes × n × Smic horaire... supérieur ou égal...
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
8 nov. 2018 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
La rémunération perçue par le salarié recruté en CUI-CAE est au moins équivalente au SMIC dont le montant... accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du SMIC brut, est modulé entre 30 % et 60 %,......
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
14 mars 2018 - ref : 6359
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
à 1 015 fois le montant du SMIC horaire À défaut, si l’activité a un caractère saisonnier ou discontinu... le montant du SMIC horaire 3 derniers mois ou 90 jours précédant l’arrêt de travail 6 mois......
indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, maladie, maternité
SMIC : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
indiciaire (NBI), éventuellement l’indemnité différentielle, en fonction de la valeur du smic ;... est égale à la différence entre le montant mensuel du smic calculé sur la base de 151,67 heures... à chaque augmentation...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
16 janv. 2014 - ref : 6813
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
du montant du SMIC par le nombre d’heures de travail accomplies. Ils ne peuvent pas être recrutés... du SMIC. A noter Si la collectivité verse à l’agent une rémunération supérieure au SMIC......
emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
8 avr. 2014 - ref : 7176
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
au moins égale au produit du montant du Smic par le nombre d’heures de travail accomplies. Cette rémunération... comprise entre 12 et 36 mois. L’aide versée correspond à 75 % du taux horaire brut du Smic......
emploi d’avenir, CUI-CAE, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
5 juin 2012 - ref : 3344
Recruter un animateur (ou un directeur) en contrat à durée déterminée
au SMIC ( cf . '>Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires... à 2,20 fois le montant du SMIC par jour . Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue... hebdomadaire...
directeur saisonnier, animateur saisonnier, animateur territorial contractuel, adjoint territorial d’animation contractuel, contrat à durée déterminée, contrat d’engagement éducatif -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c’est-à-dire inférieurs à 3 700,675... de souligner que ce seuil de 2,5 fois le Smic est fort critiqué, parce que contrairement à la proposition... au Premier...
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
10 juin 2011 - ref : 1577
Les vacataires sécurité écoles
à la vacation et à un taux horaire souvent proche du SMIC. Dans la plupart des cas, les salaires mensuels...
vacataire, école, point école -
7 août 2014 - ref : 1546
Connaître les régimes indemnitaires
tout enfant de moins de 20 ans dont la rémunération n’excède pas 55 % du SMIC ; tout enfant... de moins de 20 ans dont la rémunération n’excède pas 55 % du SMIC et à condition : qu’il poursuive...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
11 juin 2016 - ref : 9799
Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus
, art. L. 2123-3). Elle est limitée à 72 heures annuelles, lesquelles ne peuvent excéder 1,5 fois le Smic...
autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation -
10 juin 2011 - ref : 1572
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
. La rémunération des ATPM s’effectue fréquemment sur une base légèrement supérieure au SMIC (indice brut 297...
ATPM, commune touristique
SMIC : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Interruption du versement de l'indemnité différentielle de SMIC d'une infirmière
R.Dupuis
Pour quelles raison l'indemnité différentielle de SMIC n'est-elle plus versée à une infirmière...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Interruption du versement de l'indemnité différentielle de SMIC d'une infirmière
Isa_Hop
Pour quelles raison l'indemnité différentielle de SMIC n'est-elle plus versée à une infirmière...
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Action Sociale 7 févr. 2013
Tarifs applicables aux aides humaines dans la PCH
agnes.bajou
dans la prestation de compensation du handicap : les dédommagements des aidants familiaux étant basés sur le SMIC... Les tarifs des aides humaines de la PCH basés sur le SMIC évoluent avec lui; ils changent... automatiquement, dès l'entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC. Le guide a été actualisé en janvier 2013...
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