# SMIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SMIC » mises à disposition de la fonction publique.

SMIC dans l'actualité

Personnes handicapées

Une prime pour encourager le recrutement de travailleurs handicapés

Le gouvernement instaure une prime à l’embauche pour inciter entreprises et associations à recruter des travailleurs handicapés.

Santé

Sécurité sociale : face aux déficits records, la Cour des [...]

Sanitaire et social

Tarifs réglementés du gaz, congé du proche aidant... ce qui [...]

Emploi

16 sept. 2020

"Zéro chômeur longue durée" : 50 nouveaux territoires pourront l'expérimenter

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", lancée début 2017, pourra être étendue à 50 nouveaux territoires dans les mois qui viennent, selon des amendements de la majorité et [...]

Personnes handicapées

1 sept. 2020

Une aide exceptionnelle en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement va mobiliser 100 millions d’euros pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap.

Jeunesse

7 août 2020

L'aide à l'embauche bien élargie aux moins de 26 ans, selon un décret

L'aide de 4 000 euros à l'embauche d'un jeune s'appliquera bien aux moins de 26 ans, et pas seulement aux moins de 25 ans comme annoncé initialement par l'exécutif, selon un décret [...]

Sanitaire et social

4 août 2020

Covid-19 : des journées de travail offertes aux professionnels de santé et médico-sociaux

La loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie est promulguée.

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SMIC dans les ressources documentaires

SMIC : Ressources humaines

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Retraite des agents contractuels

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#retraite #Ircantec

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Handicapé

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 35). Aucun [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#reclassement #inaptitude

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SMIC : Action sociale

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Action sociale

#agrément #statut

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SMIC : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er  janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Recruter un contractuel de droit public

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires . Néanmoins, dans la réalité, [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#titulaire #non titulaire

Recruter un travailleur handicapé

Les collectivités territoriales sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, pour 6 % de leurs effectifs. À [...]

14 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#handicap #obligation d’emploi

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SMIC : Santé

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#emploi d’avenir #contrat aidé

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#CAE #CUI

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Santé

#Cotisations #heures supplémentaires

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Le relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire dans [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

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SMIC : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est [...]

21 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#prix révisable #décomposition prix

Les variations du prix

Il existe 2 mécanismes contractuels principaux de variation des prix d’un marché public liés à des raisons économiques : la révision et [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Prix actualisable #prix ferme

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

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SMIC : Aménagement des Territoires

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #innovation sociale

Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #ESUS

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires

L’économie sociale et solidaire (ESS) est le « tiers secteur » situé entre le service public et l’économie réelle. Avec le [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #entrepreneuriat social

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SMIC : Services à la population

Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#régimes indemnitaires #primes

Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux marques

La prédilection des jeunes pour les produits de marque les pousse à une consommation onéreuse et possiblement effrénée. Population-cible du [...]

17 juil. 2014  -  Intégral Services à la population

#jeunes #consommation

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#communauté d’agglomération #ALSH

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [...]

11 juil. 2011  -  Gouvernance communale

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP

Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder [...]

10 juin 2011  -  Gouvernance communale

#ATPM #commune touristique

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SMIC : Finances & Comptabilité

Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

L’expression de la dimension financière d’un besoin consiste à identifier précisément tous les éléments économiques directs mais aussi [...]

23 janv. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#besoin #budget prévisionnel

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