# SMIC 2011

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SMIC 2011 » mises à disposition de la fonction publique.

SMIC 2011 dans l'actualité

Fonction publique

FPT : une majorité d'agents de catégorie C qui pèse lourdement [...]

Démocratie locale, compétences, moyens, règles de fonctionnement... : un récent ouvrage décrit les collectivités d'aujourd'hui pour comprendre leur rôle de demain. [...]

Lutte contre les exclusions

Conditionner le RSA à des heures de bénévolat : est-ce possible, [...]

Emploi

Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Finances locales

19 juin 2014

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

Le PLFRSS pour 2014 entérine la non revalorisation, pour une année, des aides au logement et des retraites de base.

Statut

18 juin 2014

Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique

Une étude d'avril 2014 réalisée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître [...]

Rémunération

13 nov. 2013

Revalorisation salariale des fonctionnaires : l'ambition du rapport Pêcheur

Le rapport Pêcheur remis le 4 novembre au Premier ministre énonce que "s'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer."

Insertion

12 déc. 2012

Lutte contre la pauvreté : le gouvernement va revaloriser le RSA

Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012.

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SMIC 2011 dans les ressources documentaires

SMIC 2011 : Ressources humaines

Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés , dont le taux est fixé par la [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion #cotisations chômage

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#aide à domicile #agent social

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Composantes de la rémunération principale

À titre de rémunération, un agent contractuel perçoit un traitement de base , fixé par référence à un indice, auquel peuvent s’ajouter une [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#traitement de base #rémunération

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

27 sept. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

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SMIC 2011 : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes, l’un concerne l’évolution des métiers SMS et l’autre évoque la place que pourraient [...]

14 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#Évolution des métiers #emplois précaires

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’ exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « [...]

16 oct. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#services prestataires #exonérations de cotisation

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du [...]

Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de [...]

10 juil. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#développement des SAP #professionnalisation des services à domicile

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Étapes [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CUI #CUI-CAE

Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

Après des négociations engagées depuis de nombreuses années, la Convention collective établissant le statut des salariés travaillant dans les [...]

14 juil. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accord de branche #convention collective

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SMIC 2011 : Gouvernance Locale

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Recruter un contractuel de droit public

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires . Néanmoins, dans la réalité, [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#titulaire #non titulaire

Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

Comme pour tous les secteurs d’activité d’une collectivité, la mise en place des animations culturelles – ici, autour des nouvelles [...]

09 sept. 2014  -  Modèles de documents administratifs

#municipalité #collectivités

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SMIC 2011 : Services à la population

Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#régimes indemnitaires #primes

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SMIC 2011 : Éducation

Élèves et apprentis

Un diplôme professionnel peut se préparer de plusieurs façons, et dans le cadre de la formation initiale ou dans celui de la formation [...]

15 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation initiale #formation continue

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