SMIC 2011

SMIC 2011 : ressources documentaires

SMIC 2011 : Administration locale

• 7 août 2014 - ref : 1546

  Connaître les régimes indemnitaires

  par enfant au-delà : 6 % du traitement brut A noter Au 1 er janvier 2011 Montant... janvier 2011 Montant minimal calculé sur la base du traitement correspondant à l’IM 499 (IB... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 9 sept. 2014 - ref : 7881

  Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

  6 480 €. Outre ces conditions générales, la circulaire de 2011 dresse une liste exhaustive...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  municipalité, collectivités, espace culture, animation culturelle, initiations nouvelles technologies, espaces publics numériques

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  n° 2011-009 du 19 janvier 2011 ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 23 févr. 2012 - ref : 3343

  Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires

  10 octobre 2011 ) montrant ainsi l’importance prise par le droit et la jurisprudence communautaires en droit...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  Code du travail, convention collective de l’animation, inspecteur du travail, conseil de Prud’hommes

• 5 juin 2012 - ref : 3344

  Recruter un animateur (ou un directeur) en contrat à durée déterminée

  du Conseil d’État du 10 octobre 2011 (req. n° 301.014) d’annuler le décret initial...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  directeur saisonnier, animateur saisonnier, animateur territorial contractuel, adjoint territorial d’animation contractuel, contrat à durée déterminée, contrat d’engagement éducatif

• 14 avr. 2016 - ref : 0733

  Scolariser les élèves handicapés

  sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap publié par l’institut CSA en mars 2011...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolariser, élèves, handicapés, Handiscol, droit, égalité

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration (renforcement des obligations des donneurs d’ordres... du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 15 mars 2014 - ref : 2905

  Élèves et apprentis

  en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année de formation. Année d’exécution du contrat... ont à nouveau progressé. On dénombre, en 2011-2012, 436 300 apprentis contre 426 300 l’année......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  formation initiale, formation continue, contrat d’apprentissage, CFA, UFA

• 12 déc. 2014 - ref : 2005

  Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

  de rémunération communes (SMIC). Le CEE a été créé après la disparition de l’annexe 2 de la convention... à des montants inférieurs au SMIC horaire, des jeunes souhaitant s’investir à certaines périodes... (JPA)...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

SMIC 2011 : Marchés publics

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration (renforcement des obligations des donneurs d’ordres... du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  particulières en lien, par exemple, avec un handicap. Son salaire ne peut pas être inférieur au Smic au prorata... dans la fonction publique territoriale , AJCT , 2011, n° 12, p. 552-554 D. Bailly,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

SMIC 2011 : Ressources humaines

• 19 oct. 2017 - ref : 8840

  Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

  n° 2008-126 du 13 février 2008 à compter du 1 er  janvier 2011 ( décret n° 2009-1708... du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution

• 19 oct. 2017 - ref : 8838

  Règles en matière de cumul

  du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage... du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  activité réduite, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, bases forfaitaires

• 18 oct. 2017 - ref : 8837

  Calcul des allocations chômage

   août 2011 1 095 Remarque Pour un agent de 50 ans et plus, la durée... à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du Code du travail (cahier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 25 juil. 2018 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  15 févr. 2011 ). Abréviations et acronymes NBI  : nouvelle bonification indiciaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 13 mars 2018 - ref : 6350

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

  du 15 mars 2011 ). Appliquer les cotisations en cas de demi-traitement Le demi-traitement fait l’objet...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, maladie professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8782

  Évolution de la rémunération principale

  d’un système de carrière – L’arrêt de 2011 Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais rendu par la cour...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  rémunération, réexamen de la rémunération, agent à temps partiel, obligation de réévaluation

• 21 févr. 2018 - ref : 2353

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a modifié le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 12 avr. 2017 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  du cycle de formation ( loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 ). Conditions de travail Travaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA

SMIC 2011 : Action sociale et solidaire

• 30 mai 2016 - ref : 6764

  Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

  Répondre aux exigences d’établissement recevant du public ( arrêté du 26 octobre 2011 ),... du 26 octobre 2011 , la copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie daté d’au moins 5 mois.... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM

• 16 oct. 2017 - ref : 1227

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

  ministérielle du 27 janvier 2011 autorise, pour un même salarié, au cours du même mois , le cumul... janvier 2011 Il s’agit ici d’une interprétation favorable par le ministère du Travail de la possibilité...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  2011 publié au Journal officiel du 27 janvier. Seules en sont exclues les entreprises relevant... des entreprises de services à la personne (n° 3127) Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 10 juil. 2017 - ref : 0971

  S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne

  stratégique a été défini en 2011 pour l’ANSP, qui affiche une ambition nouvelle : «  Faire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  supérieure strictement au montant brut annuel du Smic en vigueur (revenus à ne pas dépasser en 2011 :... ), soit 710 euros par mois en 2011. Dans le cas contraire, un prélèvement est effectué...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  Plus globalement, pour 2011, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle demande que Pôle... de l’aide, l’État prend en charge sur la base du SMIC horaire brut : 105 % pour les contrats......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  , dont le montant est fixé par décret. Les sommes peuvent correspondre à 80 %, 90 % ou 100 % du SMIC... revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. L’aide est versée par l’Acsé, à compter......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

SMIC 2011 : Établissements de santé

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  mensuelle versée aux agents non titulaires ne peut donc en conséquence être inférieure au montant du SMIC... à l’indice majoré 295 (IB244), valeur à compter du 1 er  janvier 2011. À défaut, le versement... Cette...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation