SMIC 2011

SMIC 2011 : ressources documentaires

SMIC 2011 : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1 er juin 2011...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1 er juin 2011...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  , à compter du 1 er janvier 2010 (déclaration 2011), les indemnités temporaires perçues...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  , à compter du 1 er janvier 2010 (déclaration 2011), les indemnités temporaires perçues...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

SMIC 2011 : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1 er juin 2011...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1 er juin 2011...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  , à compter du 1 er janvier 2010 (déclaration 2011), les indemnités temporaires perçues...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  , à compter du 1 er janvier 2010 (déclaration 2011), les indemnités temporaires perçues...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

SMIC 2011 : Action sociale et solidaire

• 30 mai 2016 - ref : 6764

  Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

  Répondre aux exigences d’établissement recevant du public ( arrêté du 26 octobre 2011 ),... du 26 octobre 2011 , la copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie daté d’au moins 5 mois.... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  2011 publié au Journal officiel du 27 janvier. Seules en sont exclues les entreprises relevant... des entreprises de services à la personne (n° 3127) Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 16 oct. 2017 - ref : 1227

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

  ministérielle du 27 janvier 2011 autorise, pour un même salarié, au cours du même mois , le cumul... janvier 2011 Il s’agit ici d’une interprétation favorable par le ministère du Travail de la possibilité...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon

• 10 juil. 2017 - ref : 0971

  S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne

  stratégique a été défini en 2011 pour l’ANSP, qui affiche une ambition nouvelle : «  Faire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  supérieure strictement au montant brut annuel du Smic en vigueur (revenus à ne pas dépasser en 2011 :... ), soit 710 euros par mois en 2011. Dans le cas contraire, un prélèvement est effectué...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  Plus globalement, pour 2011, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle demande que Pôle... de l’aide, l’État prend en charge sur la base du SMIC horaire brut : 105 % pour les contrats......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  , dont le montant est fixé par décret. Les sommes peuvent correspondre à 80 %, 90 % ou 100 % du SMIC... revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. L’aide est versée par l’Acsé, à compter......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

SMIC 2011 : Marchés publics

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration (renforcement des obligations des donneurs d’ordres... du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  particulières en lien, par exemple, avec un handicap. Son salaire ne peut pas être inférieur au Smic au prorata... dans la fonction publique territoriale , AJCT , 2011, n° 12, p. 552-554 D. Bailly,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

SMIC 2011 : Établissements de santé

• 1 mars 2019 - ref : 9103

  Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

  du pouvoir d’achat ( JO , 12 avr. 2012, texte 37) Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  mensuelle versée aux agents non titulaires ne peut donc en conséquence être inférieure au montant du SMIC... à l’indice majoré 295 (IB244), valeur à compter du 1 er  janvier 2011. À défaut, le versement... Cette...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

SMIC 2011 : Ressources humaines

• 19 oct. 2017 - ref : 8840

  Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

  n° 2008-126 du 13 février 2008 à compter du 1 er  janvier 2011 ( décret n° 2009-1708... du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution

• 19 oct. 2017 - ref : 8838

  Règles en matière de cumul

  du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage... du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  activité réduite, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, bases forfaitaires

• 16 oct. 2018 - ref : 8837

  Calcul des allocations chômage

  au cours des 36 derniers mois 1 095 1 er  août 2014 1 er  août 2011... du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage et pensions d’invalidité de 2 e et 3... e  catégories)...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes communs aux trois fonctions publiques

  . 5212-5-1 du Code du travail) : Nombre d'unités manquantes x n x Smic horaire... . La valeur du Smic à retenir est celle au 31 décembre de l'année écoulée. ...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621457

  Chômage et indemnisation

  depuis le 1 er  janvier 2011 ( ECED0928731D décret n° 2009-1708... circulaire du ministre de l’Intérieur du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Cessation des fonctions

  Ressources Humaines > Contractuels

• 18 févr. 2019 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  (conditions d’exonération pour les aides à domicile) Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 25 juil. 2018 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  15 févr. 2011 ). Abréviations et acronymes NBI  : nouvelle bonification indiciaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Conséquences financières de la cessation des fonctions

  Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 CIRCUL_BCRF1033362C... Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage ...

  Ressources Humaines > Contractuels

SMIC 2011 : Administration locale

• 7 août 2014 - ref : 1546

  Connaître les régimes indemnitaires

  par enfant au-delà : 6 % du traitement brut A noter Au 1 er janvier 2011 Montant... janvier 2011 Montant minimal calculé sur la base du traitement correspondant à l’IM 499 (IB... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 9 sept. 2014 - ref : 7881

  Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

  6 480 €. Outre ces conditions générales, la circulaire de 2011 dresse une liste exhaustive...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  municipalité, collectivités, espace culture, animation culturelle, initiations nouvelles technologies, espaces publics numériques

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  n° 2011-009 du 19 janvier 2011 ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration (renforcement des obligations des donneurs d’ordres... du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 15 mars 2014 - ref : 2905

  Élèves et apprentis

  en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année de formation. Année d’exécution du contrat... ont à nouveau progressé. On dénombre, en 2011-2012, 436 300 apprentis contre 426 300 l’année......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  formation initiale, formation continue, contrat d’apprentissage, CFA, UFA

• 12 déc. 2014 - ref : 2005

  Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

  de rémunération communes (SMIC). Le CEE a été créé après la disparition de l’annexe 2 de la convention... à des montants inférieurs au SMIC horaire, des jeunes souhaitant s’investir à certaines périodes... (JPA)...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

• 5 oct. 2016 - ref : 8883

  Recruter un contractuel de droit public

  aux questions »). La rémunération ne peut, naturellement, être inférieure au Smic. Important... de l’article 3 du statut ( CE, 4 mai 2011, Commune de Fourmies , req. n° 318644 ). La jurisprudence......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier

• 24 juin 2016 - ref : 7930

  Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales

  , et est égal à 120 % du montant du SMIC. L’exonération est très large, parce qu’elle porte :... , et donc complet ( Cass. civ. 2 e , 10 novembre 2011, URSSAF de la Somme , req. n° 10-23.100 )....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi