Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement...
14 sept. 2016
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...
12 févr. 2014
La pratique de l’audit interne s’est fortement développée dans le secteur privé à la suite des différents scandales comptables et financiers du début...
24 juin 2017
Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à...
02 mars 2012
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.
Elle fait partie de l’ensemble des dispositions...
05 janv. 2012
Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux...
23 févr. 2013
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...
28 mars 2013
Ce recensement n’est pas exhaustif, car certains de ces décès peuvent survenir plusieurs jours ou plusieurs semaines après l’accident scolaire. Par...
15 oct. 2020
Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé...
09 juil. 2018
Mémento pour les directeurs d’école, ce document fait état de tous les moyens mis à disposition des écoles et des élèves par la ville de Nice. Il indique...
30 avr. 2021
Cette annexe de la circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges,...
15 oct. 2020
Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions...
29 mars 2021
Autorité administrative indépendante, l’existence du Défenseur des droits est inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet...
18 mai 2018
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...
07 août 2014
Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne.
Cette...
21 févr. 2020
La note explicative présente la situation pour les emplois à temps plein et les emplois à temps partiel : une obligation pour tous depuis la loi...
05 sept. 2018
Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires,...
07 juin 2011
