SMIC 2011

SMIC 2011 : ressources documentaires

SMIC 2011 : Administration locale

• 7 août 2014 - ref : 1546

  Connaître les régimes indemnitaires

  par enfant au-delà : 6 % du traitement brut A noter Au 1 er janvier 2011 Montant... janvier 2011 Montant minimal calculé sur la base du traitement correspondant à l’IM 499 (IB... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 9 sept. 2014 - ref : 7881

  Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

  6 480 €. Outre ces conditions générales, la circulaire de 2011 dresse une liste exhaustive...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  municipalité, collectivités, espace culture, animation culturelle, initiations nouvelles technologies, espaces publics numériques

• 10 avr. 2015 - ref : 5390

  Recruter un apprenti

  n° 2011-009 du 19 janvier 2011 ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  apprentissage, alternance, formation, diplôme, contrat, maître d’apprentissage

• 23 févr. 2012 - ref : 3343

  Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires

  10 octobre 2011 ) montrant ainsi l’importance prise par le droit et la jurisprudence communautaires en droit...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  Code du travail, convention collective de l’animation, inspecteur du travail, conseil de Prud’hommes

• 5 juin 2012 - ref : 3344

  Recruter un animateur (ou un directeur) en contrat à durée déterminée

  du Conseil d’État du 10 octobre 2011 (req. n° 301.014) d’annuler le décret initial...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  directeur saisonnier, animateur saisonnier, animateur territorial contractuel, adjoint territorial d’animation contractuel, contrat à durée déterminée, contrat d’engagement éducatif

• 14 avr. 2016 - ref : 0733

  Scolariser les élèves handicapés

  sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap publié par l’institut CSA en mars 2011...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolariser, élèves, handicapés, Handiscol, droit, égalité

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration (renforcement des obligations des donneurs d’ordres... du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 15 mars 2014 - ref : 2905

  Élèves et apprentis

  en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année de formation. Année d’exécution du contrat... ont à nouveau progressé. On dénombre, en 2011-2012, 436 300 apprentis contre 426 300 l’année......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  formation initiale, formation continue, contrat d’apprentissage, CFA, UFA

• 12 déc. 2014 - ref : 2005

  Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

  de rémunération communes (SMIC). Le CEE a été créé après la disparition de l’annexe 2 de la convention... à des montants inférieurs au SMIC horaire, des jeunes souhaitant s’investir à certaines périodes... (JPA)...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

SMIC 2011 : Établissements de santé

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  mensuelle versée aux agents non titulaires ne peut donc en conséquence être inférieure au montant du SMIC... à l’indice majoré 295 (IB244), valeur à compter du 1 er  janvier 2011. À défaut, le versement... Cette...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

SMIC 2011 : Action sociale et solidaire

• 30 mai 2016 - ref : 6764

  Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

  Répondre aux exigences d’établissement recevant du public ( arrêté du 26 octobre 2011 ),... du 26 octobre 2011 , la copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie daté d’au moins 5 mois.... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  2011 publié au Journal officiel du 27 janvier. Seules en sont exclues les entreprises relevant... des entreprises de services à la personne (n° 3127) Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 16 oct. 2017 - ref : 1227

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire

  ministérielle du 27 janvier 2011 autorise, pour un même salarié, au cours du même mois , le cumul... janvier 2011 Il s’agit ici d’une interprétation favorable par le ministère du Travail de la possibilité...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon

• 10 juil. 2017 - ref : 0971

  S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne

  stratégique a été défini en 2011 pour l’ANSP, qui affiche une ambition nouvelle : «  Faire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  supérieure strictement au montant brut annuel du Smic en vigueur (revenus à ne pas dépasser en 2011 :... ), soit 710 euros par mois en 2011. Dans le cas contraire, un prélèvement est effectué...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  Plus globalement, pour 2011, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle demande que Pôle... de l’aide, l’État prend en charge sur la base du SMIC horaire brut : 105 % pour les contrats......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  , dont le montant est fixé par décret. Les sommes peuvent correspondre à 80 %, 90 % ou 100 % du SMIC... revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. L’aide est versée par l’Acsé, à compter......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

SMIC 2011 : Marchés publics

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration (renforcement des obligations des donneurs d’ordres... du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

SMIC 2011 : Ressources humaines

• 19 oct. 2017 - ref : 8840

  Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

  n° 2008-126 du 13 février 2008 à compter du 1 er  janvier 2011 ( décret n° 2009-1708... du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion, cotisations chômage, contributions chômage, intermittents du spectacle, taux (cotisations chômage), assiette de contribution

• 19 oct. 2017 - ref : 8838

  Règles en matière de cumul

  du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations de chômage... du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  activité réduite, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, bases forfaitaires

• 18 oct. 2017 - ref : 8837

  Calcul des allocations chômage

   août 2011 1 095 Remarque Pour un agent de 50 ans et plus, la durée... à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du Code du travail (cahier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 25 juil. 2018 - ref : 8780

  Composantes de la rémunération principale

  15 févr. 2011 ). Abréviations et acronymes NBI  : nouvelle bonification indiciaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée

• 13 mars 2018 - ref : 6350

  Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

  du 15 mars 2011 ). Appliquer les cotisations en cas de demi-traitement Le demi-traitement fait l’objet...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime spécial de Sécurité sociale, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, maladie professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8782

  Évolution de la rémunération principale

  d’un système de carrière – L’arrêt de 2011 Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais rendu par la cour...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  rémunération, réexamen de la rémunération, agent à temps partiel, obligation de réévaluation

• 21 févr. 2018 - ref : 2353

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a modifié le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 12 avr. 2017 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  du cycle de formation ( loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 ). Conditions de travail Travaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA