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SMIC 2011

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SMIC 2011 » mises à disposition de la fonction publique.

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SMIC 2011 dans les ressources documentaires

Les sorties non accompagnées en psychiatrie

Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement...

14 sept. 2016

#soins psychiatriques sans consentement #sortie de courte durée #sortie non accompagnée #hospitalisation complète #liberté d’aller et venir

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Conduire un audit interne

La pratique de l’audit interne s’est fortement développée dans le secteur privé à la suite des différents scandales comptables et financiers du début...

24 juin 2017

#efficience #évaluation #pilotage #performance #contrôle #new public management

Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à...

02 mars 2012

#péréquation #dotation globale de fonctionnement #DGF #réforme #dotation de solidarité communautaire #DSC #dotation de solidarité urbaine #DSU #dotation de solidarité rurale #DSR #dotation nationale de péréquation #DNP

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

La commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Elle fait partie de l’ensemble des dispositions...

05 janv. 2012

#commission éducative #sanctions #mesures de prévention #mesures alternatives #discipline #règlement intérieur

Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management [...]

Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux...

23 févr. 2013

#management #qualité #risque

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

Accidents scolaires ayant entraîné la mort d’un élève en 2011-2012 (base Baobac)

Ce recensement n’est pas exhaustif, car certains de ces décès peuvent survenir plusieurs jours ou plusieurs semaines après l’accident scolaire. Par...

15 oct. 2020

#accidents scolaires #mortalité

En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des [...]

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé...

09 juil. 2018

#développement professionnel continu #formation #Agence nationale du développement professionnel continu #association nationale de formation permanente du personnel hospitalier #programme #établissement public de santé #loi HPST #analyse des pratiques professionnelles #DPC #ANFH #APP

Guide de rentrée des directeurs d’école de la ville de Nice 2010-2011

Mémento pour les directeurs d’école, ce document fait état de tous les moyens mis à disposition des écoles et des élèves par la ville de Nice. Il indique...

20 févr. 2020

#guide de rentrée #communication #directeur d’école

Charte des règles de civilité du collégien

Cette annexe de la circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges,...

15 oct. 2020

#respect #règles #collège

Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI [...]

Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions...

29 mars 2021

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Le Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, l’existence du Défenseur des droits est inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet...

18 mai 2018

#Défenseur des droits #respect des droits et libertés #saisine #relations avec les personnes publiques

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...

07 août 2014

#hospitalisation #hospitalisation d’office #procédure #soins psychiatriques #arrêté #certificat médical #danger #troubles #soins #tiers #danger imminent #péril imminent

La procédure de délivrance de l’agrément en vigueur le 22 novembre 2011

Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne.
Cette...

21 févr. 2020

#Agrément #agrément qualité #services à la personne #demande d’agrément #dossier d’agrément #procédure de demande #procédure de renouvellement #dossier de renouvellement #retrait d’agrément

La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur

La note explicative présente la situation pour les emplois à temps plein et les emplois à temps partiel : une obligation pour tous depuis la loi...

05 sept. 2018

#Médecine du travail #visite médicale #périodicité de visite médicale #licenciement pour inaptitude médicale.

La vidéoprotection et ses enjeux

Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires,...

07 juin 2011

#vidéoprotection #installation #contrôle #surveillance #vidéosurveillance #sécurité #terrorisme #délinquance