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14 sept. 2016
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12 févr. 2014
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24 juin 2017
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02 mars 2012
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
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05 janv. 2012
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23 févr. 2013
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28 mars 2013
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15 oct. 2020
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09 juil. 2018
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20 févr. 2020
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15 oct. 2020
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24 mars 2020
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18 mai 2018
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...
07 août 2014
Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne.
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21 févr. 2020
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05 sept. 2018
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07 juin 2011
