# SOIGNANT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SOIGNANT » mises à disposition de la fonction publique.

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SOIGNANT dans les ressources documentaires

SOIGNANT : Santé

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#information médicale #information sur l’état de santé

Sécurité des patients

Si la sécurité du patient est essentielle pour tout professionnel de santé, de nombreuses publications rappellent l’importance des risques [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#risques #patients

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Littératie en santé

Le dernier rapport de la Conférence nationale de santé accorde de l’importance à la littératie en santé, qui vise à développer chez [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#CNS #santé

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?

Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Santé

#tutelle #curatelle

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

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SOIGNANT : Action sociale

Encourager et favoriser la « culture projet » dans votre Ehpad

Les termes de projet comme de management participatif ne sont pas nouveaux. Le monde de l’entreprise les utilise de longue date et adopte [...]

07 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#culture projet #management participatif

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

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SOIGNANT : Ressources humaines

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrat de droit privé #maître d’apprentissage

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

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SOIGNANT : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Concevoir des outils de promotion presse efficaces

Combien de documents adressés à la presse et aux médias se retrouvent à la poubelle ? 70 % environ ! Principalement parce [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#communiqué presse #dossier presse

Rédiger et prononcer les discours de commémoration post-Covid-19

Chacun l’admet, dans cette formule souvent répétée : il y aura un « avant » et un « après » Covid-19. Dans l’activité [...]

25 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#mémoire #adaptation

Animer ses publications grâce à l’interview

L’information la plus importante de toutes est celle qui cumule le plus de proximités. C’est une loi connue du milieu journalistique qui [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#interview #entretien

Mobiliser ses équipes autour d’un projet de partenariat

Les entreprises ont longtemps utilisé le mécénat comme outil de communication . En quinze ans, le mécénat est d’ailleurs devenu un moyen [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#partenaire #mécène

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SOIGNANT : Services à la population

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#inclusion #école

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Protéger les mineurs de toute influence

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#charte d’accueil #neutralité

Accueillir le public dans les cimetières

Les cimetières, en tant que lieux d’accueil des sépultures, sont des équipements au sein desquels l’accueil doit être particulièrement soigné [...]

22 août 2017  -  Intégral Services à la population

#accueil #cimetières

L’inhumation : avant la cérémonie

Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques . [...]

22 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#caveau provisoire #cercueil (fermeture)

Les actions de prévention en milieu scolaire

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la légitimité des polices municipales dans [...]

21 avr. 2016  -  Intégral Services à la population

#0

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SOIGNANT : Marchés publics

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Bien établir une réclamation 

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 50 du CCAG [...]

20 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#réclamation #contestation

Maîtriser la procédure de concours

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#concours #jury

Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux

Il est toujours plus simple d’envisager le droit d’auteur sous l’angle des droits patrimoniaux en raison de leur grande cessibilité (le droit [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cession #droits patrimoniaux

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques #procédure adaptée

Promouvoir l’innovation en achat public

Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leurs parts de marché et ne pas se faire « ubériser » par de [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat #innovation

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SOIGNANT : Gouvernance Locale

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?

Créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (« loi RCT »), les pôles [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Élaborer un plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#plan local d’urbanisme #plan d’occupation des sols

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

La compétence des EPCI en matière de PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté de communes

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SOIGNANT : Aménagement des Territoires

Accompagner l’installation d’un site de compostage dans un établissement [...]

Mieux gérer ses biodéchets doit aujourd’hui s’imposer à tous pour des raisons sociales et environnementales. L’évolution du contexte [...]

04 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet #restauration scolaire

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #SEL

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial

Dans un monde globalisé, un territoire qui ne se développe pas, comme toute organisation, est voué au déclin. À terme, un territoire peut donc [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#attractivité #marketing territorial

Savoir monter un projet européen

La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création [...]

30 mars 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#subvention européenne #montage de projet

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SOIGNANT : Finances & Comptabilité

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#analyse des offres #notation des critères

Choisir ses outils de communication financière

Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur [...]

10 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #outil

Savoir monter un projet européen

La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création [...]

30 mars 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#subvention européenne #montage de projet

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